Formation - Mise en place et fonctionnement du Comité Social

CSA, CST, CSE, nouvelles instances du dialogue social dans la fonction publique

  • Présentiel ou classe à distance
Télécharger le PDF
PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Référence
9412

Durée
2 jours (14 heures)

Prix
1 410,00 €  HT

S'inscrire
Demander un devis

Dans vos locaux ou à distance
Référence
9412

Durée
2 jours (14 heures)

Forfait intra - En savoir plus
3 635,00€ HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max)

Formation à la demande
Cette thématique vous intéresse ?
Nos experts conçoivent votre formation
sur-mesure !

Partager cette formation

Après les élections professionnelles du 8 décembre 2022, les instances de dialogue social que nous connaissons actuellement vont subir une véritable mutation.
Les comités techniques (CT) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront réorganisés sur le modèle de la réforme adoptée en septembre 2017 dans le secteur privé.
Ils vont fusionner en une instance unique :

  • le comité social d’administration (CSA) au sein de la fonction publique d’État ;
  • le comité social territorial (CST) au sein de la fonction publique territoriale ;
  • le comité social d’établissement (CSE) au sein de la fonction publique hospitalière.

Cette réorganisation doit permettre de remédier à la difficulté d’articulation actuelle des compétences entre les CT et les CHSCT, en particulier en matière de réorganisation des services.

Consulter le programme de cette formation en 2023
Lire la suite
Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Cette formation s’adresse à des professionnels des relations sociales représentant l’administration ou des Organisations Syndicales.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Mise en place du Comité Social

  • Organisation du Comité Social.
  • Composition du Comité Social et de la formation spécialisée.
  • Durée des mandats des représentants du personnel.
  • Modalités d'élection des représentants du personnel.
  • Listes électorales.
  • Candidatures.
  • Déroulement du scrutin.

2 - Rôle et missions des instances

  • Attributions du Comité Social.
  • Attributions de la formation spécialisée.
  • Articulation des compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
  • Fonctionnement.
  • Conseil organisationnel pour un dialogue social réussi.

3 - Cas concerts : Organisation d’un Comité Social

  • Convocations.
  • Ordre du jour.
  • Envoi des dossiers.
  • Sujets à traiter.
  • Cas pratiques.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser l'organisation et la composition du CSA/CST/CSE.
  • Comprendre les modalités d’élection des représentants du personnel.
  • Distinguer l’articulation des attributions du CSA/CST/CSE et celles des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
  • Cerner le fonctionnement de cette nouvelle instance.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Un quiz interactif.
  • Un parcours d’exercices interactifs de simulation.
  • De nombreuses mise en situation.
  • Formation immédiatement transposable au sein des services.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 10/12/2022

Trier par:

  • 1 450,00 € HT
    Places disponibles
    Session garantie
    S'inscrire
    Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation.
  • 1 450,00 € HT
    Places disponibles
    Session garantie
    S'inscrire
    Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation.
  • 1 450,00 € HT
    Places disponibles
    Session garantie
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • 1 450,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • 1 450,00 € HT
    Places disponibles
    Session garantie
    S'inscrire
    Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation.
  • 1 450,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • 1 450,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation.
  • 1 450,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation.

Les avantages CEGOS

140 000 stagiaires
formés chaque année

96% de maintien de sessions garanties

Nous réalisons 96% des sessions garanties.
Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

Les avis stagiaires sont
certifiés par Avis Vérifiés

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Cegos.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014. En savoir plus

Formation - Mise en place et fonctionnement du Comité Social