Formation - Pratique de l'impôt sur les sociétés

1 - Connaître les principes de l'impôt sur les sociétés

• Personnes imposables. Territorialité, annualité.
• Le schéma de détermination du résultat fiscal.

2 - Traiter les charges déductibles

• Les conditions de déductibilité des charges.
• Identification des dépenses non déductibles.
• Les conditions de déductibilité spécifiques à certaines charges.
• La limitation des charges financières déductibles.

3 - Délimiter l'imposition des produits

• La règle de rattachement des créances.
• Le régime spécial des sociétés mères et filiales.
• Le régime des plus et moins values à long terme.

4 - Déterminer le résultat fiscal et l'impôt sur les sociétés compte tenu :

• Des réintégrations et des déductions.
• Des plus ou moins-values nettes à long terme.
• Des déficits reportables en arrière ou en avant.
• Du plafonnement des déficits imputables.
• Des crédits d'impôts.
• Des contributions additionnelles.

5 - Remplir les tableaux 2058 et 2059 de la liasse fiscale

• Détermination du résultat fiscal avec situation bénéficiaire ou déficitaire. 
• Calcul et suivi des plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations :
  • les tableaux 2059.

6 - Payer l'impôt

• Les acomptes, les crédits d'impôts, la liquidation de l'IS.
• Contribution sociale sur les bénéfices.