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Formation - CSSCT/CSE (Entreprises > 50) Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail

Formation obligatoire agréée par le Ministère du Travail

  • Présentiel ou classe à distance
  • Fondamental
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    4REAL© est la nouvelle génération de formations Cegos : des parcours mixtes, individualisables, axés sur la transposition en situation de travail pour plus de performance
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PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Référence
9416

Durée
5 jours (35heures)
activité à distance

Prix
2 395,00 €  HT

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9416

Durée
5 jours (35heures)

Forfait intra - En savoir plus
8 780,00€ HT
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La loi santé au travail (article L2315-18 du code du travail) prévoit que les membres du CSE bénéficient d'une formation de 5 jours pour leur premier mandat en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Les membres de la CSSCT effectuant leur premier mandat sont également concernés.
Cette formation pratique et agréée par le ministère du travail vous apportera les outils nécessaires à la réalisation de vos missions.

NB : pour la formation des présidents de CSE, se reporter aux formations Réf. 9039 (>50) et Réf. 9219 (11 à 49).

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Élu(e)s du CSE (titulaires et suppléants) effectuant leur premier mandat au sein d'entreprises de plus de 50 salariés.
  • Membres de la CSSCT effectuant leur premier mandat.
  • Pour les formations de renouvellement voir les références 9418 et 9419.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

Avant
  • Un autodiagnostic.
Pendant - En groupe
Jours 1 - 2 et 3

1 - Enjeux, acteurs et fonctionnement du CSE

  • Identifier l'importance des enjeux santé : sécurité et conditions de travail au sein de l'organisation pour y répondre :
    • enjeux et obligations de prévention de l'employeur ;
    • acteurs externes (Inspection du travail, médecin du travail, CARSAT, ANACT, INRS…) et internes (CSE, CSSCT, préventeurs et référents).
  • Maîtriser les rôles, les missions et les moyens du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail :
    • rôle du CSE en prévention des risques professionnels ;
    • attribution des rôles des membres de la CSSCT ;
    • moyens : heures de délégation, formation, protection des élus et recours à l'expertise, BDESE…
  • Organiser les réunions du CSE en lien avec la SSCT.
  • Articuler le fonctionnement du CSE et de la CSSCT :
    • identifier la composition et le fonctionnement de la CSSCT.
Mise en situation

Cas pratiques pour identifier les moyens, les missions et le fonctionnement du CSE et un quiz pour s'approprier les aspects juridiques.

2 - Repérer les risques de son organisation et identifier les principales obligations en santé et sécurité

  • Identifier et évaluer les risques :
    • définir danger, risque, dommage, situation dangereuse ;
    • s'approprier le DUER comme outil de pilotage ;
    • identifier les risques au sein de votre entreprise.
  • Savoir rechercher les informations liées aux risques des secteurs tertiaire, industrie, Seveso et aux obligations en santé et sécurité : aménagement des locaux, ergonomie des postes, aménagement pour les personnes handicapées, hygiène des locaux, télétravail, intervention de prestataires, autorisations, habilitations, information et formation sécurité, pénibilité.
  • Responsabilités pénale et civile de l'employeur.
Mise en situation

Un quiz sur les réglementations en santé et sécurité.

3 - Être acteur dans la prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail

  • Agir en cas de droit d'alerte.
  • Différencier accident de travail et maladie professionnelle :
    • définir les termes : accident du travail, de trajet, maladie professionnelle ;
    • s'approprier la réglementation : modalités de reconnaissance par la sécurité sociale, conséquences salariales et patronales ;
    • identifier le rôle de l'employeur et des élus.
  • Mener des enquêtes :
    • recueillir des faits ;
    • construire un arbre de causes ;
    • proposer des actions de prévention à l'employeur.
  • Réaliser des inspections : grilles d'inspection, étapes et compte-rendu d'inspection.
Mise en situation

Étude de cas "dangers graves et imminents", construction d'une grille d'inspection et exercice sur l'élaboration et l'exploitation d'un arbre de causes.

4 - Activité à distance

  • Un @expert : "CSSCT : contribuer à la prévention des RPS".
Jours 4 et 5

1 - Identifier les RPS et agir

  • RPS : de quoi parle-t-on ?
    • définir souffrance, stress, harcèlement, burn-out, violence, incivilités, isolement social ;
    • cadre juridique et risques pour l'employeur ;
    • rôle des référents.
  • Les facteurs de risques psychosociaux (politique RH, organisation, conditions de travail, culture d'entreprise…) et les sources de bien être au travail.
  • Rôle du CSE dans la politique QVT pour limiter les RPS.
  • Auditer le risque psychosocial :
    • établir un diagnostic partagé ;
    • identifier les forces et les faiblesses de son organisation.
  • Les étapes d'une démarche de prévention :
    • les acteurs et le pilotage des RPS ;
    • les niveaux d'actions primaire, secondaire et tertiaire ;
    • contribuer à un plan d'actions adapté ;
    • élaborer et suivre les outils de mesure.
Mise en situation

Élaboration d'une grille d'analyse sur le rôle des élus dans la mise en œuvre de la prévention RPS et vidéos sur les problématiques RPS.

2 - S'appuyer sur la documentation et les reportings pour construire un programme de prévention

  • Analyser les informations et les documents SSCT :
    • participer au programme annuel de prévention des risques.
  • Identifier les situations SSCT nécessitant de recourir à l'information ou à la consultation du CSE :
    • déroulement de la procédure de consultation ;
    • savoir rendre un avis.
  • Élaborer le plan d'actions du CSE :
    • identifier les priorités de la CSSCT et du CSE ;
    • déterminer les axes de travail.
Mise en situation

Quiz sur les règles d'information / consultation du CSE - Cas fil rouge Rendre un avis.

Après - Mise en œuvre en situation de travail
  • Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les rôles, missions et moyens du CSE.
  • Repérer les risques et s'approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle de préventeur.
  • Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et contribuer à la politique de prévention.
Points forts

Les points forts de la formation

  • De nombreux exercices, cas pratiques et mises en situation au plus proche des situations de travail.
  • Une vidéo pour approfondir le thème de la prévention des RPS.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001, Qualiopi et qualifié OPQF.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 23/05/2022

Trier par:

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    Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

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    • Du 18 juil. au 20 juil. 2022
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    • Du 14 sept. au 16 sept. 2022
    • Du 13 oct. au 14 oct. 2022
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Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
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  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

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La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Cegos.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014. En savoir plus

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