Formation - DSN : établir la déclaration et sécuriser ses pratiques

1 - Les enjeux de la DSN et sa structure

• Objectif de la DSN et déclarations concernées.
• Organismes destinataires et circuits des données.
• Organisation de la DSN mensuelle : rubriques et structuration.
• Envoi de la DSN : dates d'exigibilité, DSN "annule et remplace", sanction en cas de retard ou d'anomalie.

2 - Vérifier les prérequis de la DSN mensuelle

• Informations concernant le salarié : données identifiantes et données contractuelles.
• Déclaration et paiement des cotisations URSSAF : les données à maille individuelle et à maille agrégées.
• Informations concernant les cotisations retraite et prévoyance (déclaration, paiement, fiche de paramétrage et rattachement des rubriques).

3 - Corriger la DSN mensuelle

• Identifier et gérer les anomalies.
• Effectuer les changements dans les blocs "changements".
• Comprendre le rôle et l'utilité des principaux Comptes-Rendus Métier (CRM).
• Effectuer les régularisations de cotisations.
• Principe de la DSN de substitution.

4 - Gérer les DSN événementielles

• Gérer les arrêts de travail, les reprises de travail.
• Gérer les fins de contrat de travail.

5 - Focus sur les déclaratifs spécifiques inclus dans la DSN

• Prélèvement à la source.
• DOETH, Taxe d'apprentissage et Contribution formation.
• Taxe sur les salaires ...