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Formation - Tout savoir sur l'assurance-vie

Aspects juridiques et fiscaux des contrats

  • Présentiel ou classe à distance
  • Fondamental
PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Durée
2 jours (14 heures)
activités à distance

Prix 2025
1 590,00 €  HT

Référence
8172
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Dans vos locaux ou à distance
Durée
2 jours (14 heures)

Forfait intra - En savoir plus
4 250,00€ HT
Prix pour un groupe de 12 personnes max

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8172
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Cette formation présente un panorama complet de l'assurance-vie dans tous ses aspects : techniques, juridiques et fiscaux. Elle apporte les compétences nécessaires pour conseiller et investir dans ce produit en parfaite sécurité au mieux des intérêts du souscripteur. En effet, l'assurance-vie est un produit d'épargne mais c'est avant tout une enveloppe juridique et fiscale qu'il importe de bien maîtriser pour en évaluer toutes les conséquences juridiques et fiscales afin de conseiller au mieux un souscripteur. 

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Toute personne souhaitant maîtriser les aspects civils et fiscaux des contrats d'assurance-vie dans le cadre de la gestion d'un patrimoine.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Maîtriser les principes d'un contrat d'assurance-vie

  • L'environnement juridique :
    • la stipulation pour autrui ;
    • les intervenants au contrat : souscripteur, assuré, assureur et bénéficiaire.
  • Les bases techniques de l'assurance-vie :
    • prime unique et périodique ;
    • avance, rachat, réduction ;
    • provisions mathématiques, taux technique et participation aux bénéfices.
  • La souscription du contrat.
  • La clause bénéficiaire : rédaction, acceptation et démembrement.

2 - Cerner les différents types de contrat

  • Les différents types de contrat : vie universelle, multi-supports et à actifs cantonnés.
  • Les contrats : vie entière, euro-croissance, vie-génération, DSK, NSK.

3 - Délimiter les incidences des régimes matrimoniaux et successions

  • Souscription conjointe ou individuelle.
  • Identification des fonds à investir
    • fonds propres ou communs ;
    • fonds démembrés.
  • Assurance-vie et successions.

4 - Maîtriser la fiscalité des contrats

  • Le régime fiscal des prestations en cas de vie :
    • fiscalité des rachats ;
    • régimes fiscaux des rentes.
  • La fiscalité au dénouement par décès (art 757B, 990I du CGI).

5 - Activités à distance

  • Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : deux @expert "Réaliser une allocation d'un portefeuille d'actifs financiers" et "Découvrir les principes de la gestion structurée".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles civiles et fiscales d'un contrat.
  • Utiliser le contrat d'assurance-vie dans le cadre de la gestion patrimoniale.
  • Identifier les risques juridiques et fiscaux.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Une formation pour faire un tour complet de l'assurance-vie sur ses aspects civils et fiscaux.
  • Analyse de différents contrats d'assurance-vie pour un transfert aisé des connaissances acquises en milieu professionnel.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Sessions

Mise à jour le 09/12/2024
  • 1 590,00 € HT
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    Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation.
  • 1 590,00 € HT
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    L’adresse du centre de formation sera communiquée 3 semaines avant le début de la formation
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formés chaque année

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Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

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