Formation - Établir la déclaration de TVA

1/ Identifier les obligations en matière de TVA

• Le mécanisme de la TVA.
• Les mentions à porter sur les factures.
• Les obligations relatives aux opérations intracommunautaires.
• Déclaration CA3, procédure de télétransmission, paiement.
• Les différents régimes de TVA.

2/ Délimiter les opérations imposables

• Définition des opérations imposables.
• Définition de l'assujetti.
• Assiette et taux de TVA.
• Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée :
  • TVA due à la livraison ;
  • TVA due sur les débits ;
  • TVA sur les encaissements.
• Autoliquidation de la TVA.

3/ Définir les opérations exonérées

• Les exonérations spécifiques :
  • pour les livraisons de biens ;
  • pour les prestations de services.
• La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations.
• Les achats en franchise de TVA.
• Les dispositifs d'autoliquidation : secteur du batiment.

4/ Exercer le droit à récupération de la TVA

• Conditions d'application du droit à déduction.
• Les exclusions et les restrictions du droit à déduction.
• Entreprises bénéficiant d'un prorata de déduction partielle.
• Récupération des TVA étrangères.

5/ Compléter la déclaration et comptabiliser la TVA

• Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible.
• Établir la déclaration de TVA (CA3).
• Comptabiliser la TVA à payer.
• Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.
• Procédures générales de remboursement du crédit de TVA.