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Formation - Établir la déclaration de TVA

Les règles fiscales de la TVA et les déclarations

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Les opérations relatives à la TVA sont traitées au quotidien par l'équipe comptable qui doit en connaître parfaitement les règles de fonctionnement pour limiter les risques fiscaux de l'entreprise. La réglementation issue de la directive européenne 2006/112/CE du 28 novembre 2006 est à la fois complexe et évolutive. La généralisation progressive de la facturation électronique à compter de 2024 et l'intégration des importations dans la déclaration au 1er janvier 2022 vont également avoir des incidences sur les obligations déclaratives avec le pré-remplissage de certaines données par la DGFIP. Il est souvent difficile pour les comptables de s'y retrouver dans l'application des textes. Cette formation permet de maîtriser la réglementation indispensable dans l'exercice des métiers de la comptabilité pour comptabiliser, établir la déclaration de la TVA et effectuer les contrôles de bouclage entre la TVA comptabilisée et la TVA déclarée.

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Pour qui ?

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Pour qui

  • Collaborateur comptable qui souhaite acquérir ou mettre à jour ses connaissances.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Identifier les obligations en matière de TVA

  • Le mécanisme de la TVA.
  • Les mentions sur les factures.
  • Impacts de la facturation électronique à compter de 2024.
  • Les obligations relatives aux opérations intracommunautaires.
  • Le pré-remplissage de la TVA sur les importations par la DGFIP.
  • Déclaration CA3, procédure de télétransmission, paiement.
  • Les différents régimes de TVA.

2 - Délimiter les opérations imposables

  • Opérations imposables.
  • Définition de l'assujetti.
  • Assiette et taux de TVA.
  • Fait générateur et exigibilité.
  • Autoliquidation de la TVA.

3 - Définir les opérations exonérées

  • Les exonérations spécifiques :
    • pour les livraisons de biens ;
    • pour les prestations de services.
  • La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations.
  • Les achats en franchise de TVA.

4 - Exercer le droit à récupération de la TVA

  • Conditions d'application.
  • Les exclusions et les restrictions.
  • Le prorata de déduction partielle.
  • Récupération des TVA étrangères.
  • Récupération de la TVA sur les importations auto-liquidées.

5 - Compléter la déclaration et comptabiliser la TVA

  • Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible.
  • Établir la déclaration de TVA (CA3).
  • Comptabiliser la TVA à payer.
  • Rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.
  • Procédures de remboursement du crédit de TVA.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA.
  • Compléter la déclaration de TVA (CA3).
  • Comptabiliser la TVA et contrôler les comptes de TVA.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • La mise en pratique des règles fiscales de la TVA au travers d'exercices pratiques.
  • Un cas de synthèse sur le contrôle des comptes de TVA et l'élaboration de la déclaration CA3.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001, Qualiopi et qualifié OPQF.
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Financement

Les solutions de financement

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Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

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Mise à jour le 02/10/2022

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