Formation - Établir la déclaration de TVA

Les règles fiscales de la TVA et les déclarations

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Référence
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Durée
2 jours (14h)

Prix
1 355,00 € HT

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Les opérations relatives à la TVA sont traitées au quotidien par l'équipe comptable qui doit connaître parfaitement les règles de fonctionnement pour limiter les risques fiscaux de l'entreprise. La réglementation issue de la VIe directive européenne est à la fois complexe et évolutive. Il est souvent difficile pour les comptables de s'y retrouver dans l'application des textes. Cette formation permet de maîtriser la réglementation indispensable dans l'exercice des métiers de la comptabilité pour comptabiliser, établir la déclaration de la TVA et effectuer les contrôles de bouclage entre la TVA comptabilisée et la TVA déclarée .

Consulter le programme de cette formation en 2020
Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation?

Pour qui

  • Collaborateur comptable qui souhaite acquérir ou mettre à jour ses connaissances.

Prérequis

  • Maîtriser les notions comptables de base.
Programme

Le programme de la formation

1/ Identifier les obligations en matière de TVA

  • Le mécanisme de la TVA.
  • Les mentions à porter sur les factures.
  • Les obligations relatives aux opérations intracommunautaires.
  • Déclaration CA3, procédure de télétransmission, paiement.
  • Les différents régimes de TVA.

2/ Délimiter les opérations imposables

  • Définition des opérations imposables.
  • Définition de l'assujetti.
  • Assiette et taux de TVA.
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée :
    • TVA due à la livraison ;
    • TVA due sur les débits ;
    • TVA sur les encaissements.
  • Autoliquidation de la TVA.

3/ Définir les opérations exonérées

  • Les exonérations spécifiques :
    • pour les livraisons de biens ;
    • pour les prestations de services.
  • La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations.
  • Les achats en franchise de TVA.
  • Les dispositifs d'autoliquidation : secteur du batiment.

4/ Exercer le droit à récupération de la TVA

  • Conditions d'application du droit à déduction.
  • Les exclusions et les restrictions du droit à déduction.
  • Entreprises bénéficiant d'un prorata de déduction partielle.
  • Récupération des TVA étrangères.

5/ Compléter la déclaration et comptabiliser la TVA

  • Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible.
  • Établir la déclaration de TVA (CA3).
  • Comptabiliser la TVA à payer.
  • Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.
  • Procédures générales de remboursement du crédit de TVA.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA.
  • Compléter la déclaration de TVA (CA3).
  • Comptabiliser la TVA et contrôler les comptes de TVA.
Points forts

Les points forts de la formation

  • La mise en pratique des règles fiscales de la TVA au travers d'exercices pratiques.
  • Un cas de synthèse sur le contrôle des comptes de TVA et l'élaboration de la déclaration CA3.

Formateurs experts

Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog des fonctions financières .

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Financement

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OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Trier par:

Dates
Villes
Prix
État de la session
  • Du 25 nov. au 26 nov. 2019
    LYON
    1 355,00
    Session garantie
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 26 nov. au 27 nov. 2019
    PARIS
    1 355,00
    Session garantie
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 12 mars au 13 mars 2020
    PARIS
    1 380,00
    Session garantie
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 11 mai au 12 mai 2020
    PARIS
    1 380,00
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 28 mai au 29 mai 2020
    LYON
    1 380,00
    Session garantie
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 07 sept. au 08 sept. 2020
    PARIS
    1 380,00
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 05 oct. au 06 oct. 2020
    LYON
    1 380,00
    Session garantie
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 19 nov. au 20 nov. 2020
    PARIS
    1 380,00
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 07 déc. au 08 déc. 2020
    LYON
    1 380,00
    Session garantie
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation

Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

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formateurs

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  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
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