Formation - Initiation à la fiscalité des entreprises

Les fondamentaux de l'IS, la TVA et la CET

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Tous les événements économiques de l'entreprise ont des conséquences juridiques et comptables, mais également fiscales. La variable fiscale impacte donc l'activité quotidienne de tous les acteurs de l'entreprise. Cette formation est conçue pour acquérir une première connaissance de la fiscalité des entreprises. Elle permet de mieux prendre en compte l'incidence fiscale des différentes opérations de l'entreprise dans son activité et ainsi de mieux dialoguer avec les fiscalistes. Elle constitue également une formation de base en fiscalité en vue d'un perfectionnement ultérieur.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Collaborateurs des services comptables et financiers.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Fiscalité des entreprises : le dispositif français

  • La classification des impôts.
  • Les sources du droit fiscal et l'organisation de l'administration.
  • Les obligations déclaratives et les délais à respecter.
  • Construire son échéancier fiscal.

2 - Maîtriser les règles de la TVA

  • Le mécanisme de la TVA.
  • Les notions de base :
    • opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité ;
    • TVA déductible et TVA collectée.
  • Comprendre les principes d'imposition des échanges internationaux :
    • les opérations intracommunautaires ;
    • les échanges extracommunautaires.
  • L'établissement de la déclaration CA3.

3 - Évaluer l'imposition du bénéfice à l'IS

  • Le passage du résultat comptable au résultat fiscal.
  • Le calcul de l'IS.
  • La gestion des déficits : report en avant ; report en arrière.
  • Le principe de l'intégration fiscale.

4 - Mesurer l'incidence des impositions locales et des autres impôts

  • Mécanisme de la Contribution Économique Territoriale (CET) :
    • la cotisation foncière ;
    • la cotisation sur la valeur ajoutée.
  • Les taxes foncières.
  • Bases d'imposition et paiement des taxes assises sur les salaires.

5 - Partager les principes d'une bonne gestion fiscale

  • Construire des dossiers opposables à l'administration.
  • Identifier et mettre sous contrôle les principaux risques fiscaux.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Comprendre l'organisation du dispositif fiscal français.
  • Maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises.
  • Connaître les principales déclarations.
  • Identifier les principaux risques fiscaux.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Quiz et cas pratiques pour une appropriation progressive des notions fiscales.
  • Ce qu'il faut savoir pour dialoguer avec un fiscaliste.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001, Qualiopi et qualifié OPQF.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis sur la formation

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Mise à jour le 24/09/2022

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