Formation - Les fondamentaux de la fiscalité des entreprises

1 - Fiscalité des entreprises : le dispositif français

• La classification des impôts.
• Les sources du droit fiscal et l'organisation de l'administration.
• Les obligations déclaratives et les délais à respecter.
• Construire son échéancier fiscal.

2 - Maîtriser les règles de la TVA

• Le mécanisme de la TVA.
• Les notions de base :
  • opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité ;
  • TVA déductible et TVA collectée.
• Comprendre les principes d'imposition des échanges internationaux :
  • les opérations intracommunautaires ;
  • les échanges extracommunautaires.
• L'établissement de la déclaration CA3.

3 - Évaluer l'imposition du bénéfice à l'IS

• Le passage du résultat comptable au résultat fiscal.
• Le calcul de l'IS.
• La gestion des déficits : report en avant ; report en arrière.
• Le principe de l'intégration fiscale.

4 - Mesurer l'incidence des impositions locales et des autres impôts

• Mécanisme de la contribution économique territoriale (CET) :
  • la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
• Les taxes foncières.
• Bases d'imposition et paiement des taxes assises sur les salaires.

5 - Partager les principes d'une bonne gestion fiscale

• Construire des dossiers opposables à l'administration.
• Identifier et mettre sous contrôle les principaux risques fiscaux.