Formation - Perfectionnement à la TVA dans les opérations internationales

Gérer les situations fiscales complexes de TVA

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  • Perfectionnement
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Référence
7910

Durée
2 jours (14 heures)

Prix
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Les entreprises qui effectuent des opérations d'échanges internationaux de biens et services doivent s'interroger sur la localisation de ces opérations pour déterminer le régime de TVA applicable. Cette réglementation est complexe, une bonne maîtrise des différentes situations est nécessaire pour prévenir les risques fiscaux liés à un traitement fiscal erroné ou à l'absence de respect des modalités d'application de la réglementation. Cette formation sur la TVA intracommunautaire et plus largement sur les opérations internationales se concentre sur les situations complexes régulièrement rencontrées et vous apportent les réponses opérationnelles pour être en conformité avec les dispositions fiscales. De plus des changements réglementaires significatifs sont prévus ces prochaines années. La formation met en perspective ces évolutions attendues et intègre les changements intervenus en janvier 2022 sur l'auto-liquidation sur les importations et les nouvelles obligations déclaratives: état statistique et état récapitulatif qui se substituent à la DEB.

Ce programme est éligible au partenariat Team France Export.

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable comptable en charge du suivi de la TVA dans les opérations internationales.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Repérer la nature de l'opération

  • Les différents types d'opérations :
    • internes ;
    • intracommunautaires ;
    • extracommunautaires.
  • Le traitement des opérations simples.
  • Identifier les flux réels.

2 - Qualifier les opérations en dehors de l'UE

  • Les importations et exportations.
  • Les documents à fournir.
  • Les mentions sur factures.
  • Les règles en matière de TVA.

3 - S'identifier dans des pays de l'UE ou en dehors de l'UE

  • Les différents niveaux d'identification.
  • La conséquence de l'identification sur le traitement des opérations.

4 - Traiter les opérations complexes sur les déclarations 

  • Enquête statistique et état récapitulatif.
  • nouveau dispositif d'auto-liquidation des importations.
  • Les opérations triangulaires.
  • Les stocks en consignation.
  • Le travail à façon.
  • Les transferts de stocks.
  • Les biens à monter et à installer.
  • Les retours.
  • Les flux sans facturation.
  • Les acquisitions via un port de l'UE.
  • Les déchets.

5 - Traiter les prestations de service

  • Le principe général.
  • Les dérogations au principe de base.
  • Les dérogations au régime général applicables :
    • à tous les assujettis ;
    • aux prestations B to C.
  • Les cas d'autoliquidation.
  • L'exigibilité de la TVA.
  • La DES.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Gérer les opérations dans et en dehors de l'Union Européenne.
  • Traiter les flux complexes et les flux spécifiques.
  • Gérer les identifications à la TVA dans plusieurs pays de l'UE.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Une formation très opérationnelle issue de la pratique des entreprises et des situations complexes usuellement rencontrées.
  • De nombreux cas pratiques et mises en situation.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 05/12/2022

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