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Formation - Perfectionnement à la TVA dans les opérations internationales

Gérer les situations fiscales complexes deTVA, DEB et DES

  • Présentiel ou en classe à distance
  • Perfectionnement
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PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Référence
7910

Durée
2 jours (14h)

Prix
1 465,00 € HT

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Référence
7910

Durée
2 jours (14h)

Forfait intra*
3 550,00€ HT
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Les entreprises qui effectuent des opérations d'échanges internationaux de biens et services doivent s'interroger sur la localisation de ces opérations pour déterminer le régime de TVA applicable. Cette réglementation est complexe, une bonne maîtrise des différentes situations est nécessaire pour prévenir les risques fiscaux liés à un traitement fiscal erroné ou à l'absence de respect des modalités d'application de la réglementation. Cette formation sur la TVA intracommunautaire et plus largement sur les opérations internationales se concentre sur les situations complexes régulièrement rencontrées et vous apportent les réponses opérationnelles pour être en conformité avec les dispositions fiscales.

Ce programme est éligible au partenariat Team France Export.

Consulter le programme de cette formation en 2021
Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable comptable en charge du suivi de la TVA dans les opérations internationales.

Prérequis

Programme

Le programme de la formation

1 - Repérer la nature de l'opération

  • Les différents types d'opérations :
    • internes ;
    • intracommunautaires ;
    • extracommunautaires.
  • Le traitement des opérations simples.
  • Identifier les flux réels.

2 - Qualifier les opérations en dehors de l'UE

  • Les importations et exportations.
  • Les documents à fournir.
  • Les mentions sur factures.
  • Les règles en matière de TVA.

3 - S'identifier dans des pays de l'UE ou en dehors de l'UE

  • Les différents niveaux d'identification.
  • La conséquence de l'identification sur le traitement des opérations.

4 - Traiter les opérations complexes sur la DEB et la déclaration de TVA

  • Les opérations triangulaires.
  • Les stocks en consignation.
  • Le travail à façon.
  • Les transferts de stocks.
  • Les biens à monter et à installer.
  • Les retours.
  • Les flux sans facturation.
  • Les acquisitions via un port de l'UE.
  • Les déchets.

5 - Traiter les prestations de service

  • Le principe général.
  • Les dérogations au principe de base :
    • analyser la nature de la prestation et déterminer son régime d'imposition ;
    • définir le lieu d'établissement du preneur et l'assujetti.
  • Les dérogations au régime général applicables :
    • à tous les assujettis ;
    • aux prestations B to C.
  • Les cas d'autoliquidation.
  • L'exigibilité de la TVA.
  • La DES.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Gérer les opérations dans et en dehors de l'Union Européenne.
  • Traiter les flux complexes et les flux spécifiques.
  • Gérer les identifications à la TVA dans plusieurs pays de l'UE.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Une formation très opérationnelle issue de la pratique des entreprises et des situations complexes usuellement rencontrées.
  • De nombreux cas pratiques et mises en situation pour faciliter l'appropriation des mécanismes.

Formateurs experts

Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog des fonctions financières .

Qualité des formations

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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

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En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 30/10/2020

Trier par:

  • Du 23 nov. au 24 nov. 2020
    A DISTANCE
    1 465,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lien de connexion à la formation à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Du 22 mars au 23 mars 2021
    PARIS
    1 485,00 € HT
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 14 avril au 15 avril 2021
    A DISTANCE
    1 485,00 € HT
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    Le lien de connexion à la formation à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Du 03 mai au 04 mai 2021
    PARIS
    1 485,00 € HT
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 09 sept. au 10 sept. 2021
    PARIS
    1 485,00 € HT
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  • Du 07 oct. au 08 oct. 2021
    A DISTANCE
    1 485,00 € HT
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  • Du 02 nov. au 03 nov. 2021
    PARIS
    1 485,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation

Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Nous réalisons 95% des sessions garanties.
Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

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