Formation - Perfectionnement à la TVA dans les opérations internationales

1 - Repérer la nature de l'opération

• Les différents types d'opérations :
  • internes ;
  • intracommunautaires ;
  • extracommunautaires.
• Le traitement des opérations simples.
• Identifier les flux réels.

2 - Qualifier les opérations en dehors de l'UE

• Les importations et exportations.
• Les documents à fournir.
• Les mentions sur factures.
• Les règles en matière de TVA.

3 - S'identifier dans des pays de l'UE ou en dehors de l'UE

• Les différents niveaux d'identification.
• La conséquence de l'identification sur le traitement des opérations.

4 - Traiter les opérations complexes sur la DEB et la déclaration de TVA

• Les opérations triangulaires.
• Les stocks en consignation.
• Le travail à façon.
• Les transferts de stocks.
• Les biens à monter et à installer.
• Les retours.
• Les flux sans facturation.
• Les acquisitions via un port de l'UE.
• Les déchets.

5 - Traiter les prestations de service

• Le principe général.
• Les dérogations au principe de base :
  • analyser la nature de la prestation et déterminer son régime d'imposition ;
  • définir le lieu d'établissement du preneur et l'assujetti.
• Les dérogations au régime général applicables :
  • à tous les assujettis ;
  • aux prestations B to C.
• Les cas d'autoliquidation.
• L'exigibilité de la TVA.
• La DES.