Formation - Pratique de l'intégration fiscale

Produire les imprimés fiscaux des sociétés intégrées

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Le régime de l'intégration fiscale est beaucoup utilisé au sein des groupes. Les travaux d'intégration concernent autant les comptables de la société mère que ceux des filiales. Cette formation traite des spécificités du régime de l'intégration fiscale en s'appuyant constamment sur les imprimés fiscaux à compléter. Un cas complet d'intégration sera réalisé pendant la formation ainsi les participants seront parfaitement opérationnels pour travailler sur la déclaration de leur propre entreprise.

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable comptable et financier maîtrisant les règles de détermination de l'impôt sur les sociétés.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Maîtriser les principes de l'intégration fiscale

  • Intérêt de l'intégration fiscale.
  • La notion de groupe en fiscalité.
  • Les conditions d'accès au régime.
  • Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe.

2 - Appréhender le processus déclaratif

  • Obligations au niveau des sociétés intégrées et de la tête de groupe.
  • Articulation des imprimés.

3 - Déterminer le résultat de chacune des sociétés

  • Le traitement des déficits antérieurs à l'intégration.
  • Les déficits constatés pendant un exercice intégré.
  • Le traitement des dividendes.

4 - Déterminer le résultat du groupe

  • Les jetons de présence.
  • Les dépréciations relatives aux sociétés du groupe.
  • Les abandons de créances et subventions internes.
  • Les charges financières.
  • Le calcul du résultat d'ensemble.

5 - Évaluer les plus et moins-values à long terme

  • Détermination des plus et moins-values à long terme.
  • Élimination des opérations internes.
  • Calcul de la plus ou moins-value à long terme du groupe.

6 - Comptabiliser et payer l'impôt

  • Évaluation et répartition de l'IS.
  • La méthode de neutralité.
  • Modalités de comptabilisation.

7 - Traiter les sorties du périmètre d'intégration

  • Les causes d'une sortie de périmètre.
  • Les conséquences fiscales d'une sortie du périmètre.

8 - Maîtriser les règles d'un contrôle fiscal d'un groupe

  • Le contrôle des filiales.
  • Le contrôle de la société mère.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Acquérir la méthodologie de réalisation de l'intégration fiscale.
  • Calculer le résultat d'ensemble du groupe.
  • Compléter les imprimés fiscaux spécifiques à l'intégration fiscale.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Une formation résolument pratique : rédaction des imprimés à fournir par la société tête de groupe et les filiales.
  • Possibilité de se munir de la déclaration fiscale de sa propre entreprise.

Qualité des formations

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Financement

Les solutions de financement

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Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

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Avis

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Dates et villes

Mise à jour le 29/11/2022

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