Formation - Pratique de l'intégration fiscale

1 - Maîtriser les principes de l'intégration fiscale

• Intérêt de l'intégration fiscale.
• La notion de groupe en fiscalité.
• Les conditions d'accès au régime.
• Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe.

2 - Appréhender le processus déclaratif

• Obligations au niveau des sociétés intégrées et de la tête de groupe.
• Articulation des imprimés.

3 - Déterminer le résultat de chacune des sociétés

• Le traitement des déficits antérieurs à l'intégration.
• Les déficits constatés pendant un exercice intégré.
• Le traitement des dividendes.

4 - Déterminer le résultat du groupe

• Les jetons de présence.
• Les dépréciations relatives aux sociétés du groupe.
• Les abandons de créances et subventions internes.
• Les charges financières.
• Le calcul du résultat d'ensemble.

5 - Évaluer les plus et moins-values à long terme

• Détermination des plus et moins-values à long terme.
• Élimination des opérations internes.
• Calcul de la plus ou moins-value à long terme du groupe.

6 - Comptabiliser et payer l'impôt

• Évaluation et répartition de l'IS.
• La méthode de neutralité.
• Modalités de comptabilisation.

7 - Traiter les sorties du périmètre d'intégration

• Les causes d'une sortie de périmètre.
• Les conséquences fiscales d'une sortie du périmètre.

8 - Maîtriser les règles d'un contrôle fiscal d'un groupe

• Le contrôle des filiales.
• Le contrôle de la société mère.