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Formation - Droit des sociétés pour cadres non-juristes

Participer à la vie juridique des sociétés : de la création à la dissolution

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Le cadre nommé administrateur d'une filiale doit connaître ses droits et responsabilités. Le responsable administratif doit savoir organiser les réunions d'assemblée et de conseil d'administration. Le futur chef d'entreprise doit choisir la bonne structure juridique. Résolument pratique, cette formation au droit des sociétés s'adresse aux cadres non-juristes qui souhaitent choisir un cadre juridique ou évaluer leur rôle en tant qu'administrateur.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Non-juriste, administrateur, créateur.
  • Ce stage n'est pas adapté aux assistant(e)s juridiques qui sont invitées à suivre la formation "L'assistant(e) juridique" (Réf. 6976).

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Socle juridique des sociétés

  • Contrat de société, statuts.
  • Événements nécessitant une modification des statuts.

2 - Choisir la forme juridique

  • Critères : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité...
  • Formes juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, sociétés civiles, associations…
  • Aspects fiscaux et sociaux.

3 - La vie juridique de la société

  • Organes de gestion : Président du CA, DG.
  • Pouvoirs du CA.
  • Conventions libres, réglementées, interdites.
  • Droit des actionnaires à l'information.

4 - Jouer son rôle d'administrateur

  • Différentes catégories d'administrateur, droit à l'information de l'administrateur.
  • Cumul avec un contrat de travail.
  • Cumul des mandats sociaux.
  • Déroulement d'une réunion de conseil d'administration (CA).
  • Responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale.

5 - Droits et devoirs des associés

  • AG : AGO, AGE, AGM, AGS.
  • Agenda de l'AG, composition du bureau, quorum…
  • Tenue d'AG par vidéo conférence.
  • Minorité de blocage.
  • Pacte d'actionnaires.
  • Règles de gouvernance, comités.
  • Contrôler le PV d'une AG.

6 - Organiser la gouvernance

  • Rôle des différents comités : audit, stratégie, rémunérations.
  • Relations entre actionnaires, administrateurs et dirigeants.

7 - Aperçu des événements exceptionnels

  • Augmentation de capital, cession de parts.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs.
  • Étapes de la vie juridique des sociétés.
  • Rôle et sa responsabilité d'administrateur.
  • Participer aux AG et au CA.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Détecter les erreurs des statuts, marathon de création d'une entreprise, avantages des différentes formes juridiques, organiser une réunion de CA et d'AG.
  • Modèles de statuts, PV de réunion de CA et d'AG, calendrier juridique d'AG.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001, Qualiopi et qualifié OPQF.
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Financement

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Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

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Avis

Les avis sur la formation

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Mise à jour le 24/09/2022

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