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Formation - Droit des sociétés pour cadres non-juristes

Participer à la vie juridique des sociétés : de la création à la dissolution

4,7/5
(12 avis)
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  • Fondamental
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Le cadre nommé administrateur d'une filiale doit connaître ses droits et responsabilités. Le responsable administratif doit savoir organiser les réunions d'assemblée et de conseil d'administration. Le futur chef d'entreprise doit choisir la bonne structure juridique. Résolument pratique, cette formation au droit des sociétés s'adresse aux cadres non-juristes qui souhaitent choisir un cadre juridique ou évaluer leur rôle en tant qu'administrateur.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Non-juriste, administrateur, créateur.

Prérequis

  • Aucun.
  • Ce stage n'est pas adapté aux assistant(e)s juridiques qui sont invitées à suivre la formation "L'assistant(e) juridique" (réf. 6976).
Programme

Le programme de la formation

1 - Socle juridique des sociétés

  • Contrat de société, statuts.
  • Événements nécessitant une modification des statuts.

2 - Choisir la forme juridique

  • Critères : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité...
  • Formes juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, sociétés civiles, associations…
  • Aspects fiscaux et sociaux.

3 - La vie juridique de la société

  • Organes de gestion : Président du CA, DG.
  • Pouvoirs du CA.
  • Conventions libres, réglementées, interdites.
  • Droit des actionnaires à l'information.

4 - Jouer son rôle d'administrateur

  • Différentes catégories d'administrateur, droit à l'information de l'administrateur.
  • Cumul avec un contrat de travail.
  • Cumul des mandats sociaux.
  • Déroulement d'une réunion de conseil d'administration (CA).
  • Responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale.

5 - Droits et devoirs des associés

  • AG : AGO, AGE, AGM, AGS.
  • Agenda de l'AG, composition du bureau, quorum…
  • Modes de tenue d'AG : vidéo conférences ; questions écrites.
  • Minorité de blocage.
  • Pacte d'actionnaires.
  • Règles de gouvernance, comités.
  • Contrôler le PV d'une AG.

6 - Organiser la gouvernance

  • Rôle des différents comités : audit, stratégie, rémunérations.
  • Relations entre actionnaires, administrateurs et dirigeants.

7 - Aperçu des événements exceptionnels

  • Augmentation de capital.
  • Cession de parts ou d'actions.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs.
  • Étapes de la vie juridique des sociétés.
  • Rôle et sa responsabilité d'administrateur.
  • Participer aux AG et au CA.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Détecter les erreurs des statuts, marathon de création d'une entreprise, avantages des différentes formes juridiques, organiser une réunion de CA et d'AG.
  • Modèles de statuts, PV de réunion de CA et d'AG, calendrier juridique d'AG.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Avis

Les avis sur la formation

4,7
Note de la formation
75%
17%
8%
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O. Noémie

10/03/2020
3/5

Formation très intéressante. Mon positionnement était un peu différent des autres car je travaille sur des entreprises/sociétés de petite taille. Toutefois l'animatrice a essayé de d'adapter également à ma problématique. De plus, cette formation m'a apporté les bases juridiques pour asseoir mon expertise.

C. Sébastien

11/10/2019
5/5

Contenu très intéressant, intervenante dynamique et exemples concrets, je recommanderai cette formation sans hésitation

M. Brigitte

20/06/2019
4/5

Très bonne Formatrice maitrisant son sujet

Madame,
Merci pour votre avis positif. Nous sommes ravis que nos services aient été à la hauteur de vos espérances ! Nous vous souhaitons une bonne continuation dans vos projets professionnels.
A très bientôt,
Cordialement,
Claire
Direction Qualité Groupe Cegos

Dates et villes

Mise à jour le 12/08/2020

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  • Du 16 nov. au 17 nov. 2020
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  • Du 10 déc. au 11 déc. 2020
    LYON
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Les avantages CEGOS

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Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Session garantie». Nous réalisons 95% de ces Formations Garanties. Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date en vous offrant une compensation financière de 35% du prix de la formation.

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