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Formation - Droit des sociétés pour cadres non-juristes

Participer à la vie juridique des sociétés : de la création à la dissolution

4,8/5
(16 avis)
  • Présentiel ou en classe à distance
  • Fondamental
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PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Référence
6244

Durée
2 jours (14h)

Prix
1 390,00 € HT

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6244

Durée
2 jours (14h)

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Le cadre nommé administrateur d'une filiale doit connaître ses droits et responsabilités. Le responsable administratif doit savoir organiser les réunions d'assemblée et de conseil d'administration. Le futur chef d'entreprise doit choisir la bonne structure juridique. Résolument pratique, cette formation au droit des sociétés s'adresse aux cadres non-juristes qui souhaitent choisir un cadre juridique ou évaluer leur rôle en tant qu'administrateur.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Non-juriste, administrateur, créateur.

Prérequis

  • Aucun.
  • Ce stage n'est pas adapté aux assistant(e)s juridiques qui sont invitées à suivre la formation "L'assistant(e) juridique" (réf. 6976).
Programme

Le programme de la formation

1 - Socle juridique des sociétés

  • Contrat de société, statuts.
  • Événements nécessitant une modification des statuts.

2 - Choisir la forme juridique

  • Critères : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité...
  • Formes juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, sociétés civiles, associations…
  • Aspects fiscaux et sociaux.

3 - La vie juridique de la société

  • Organes de gestion : Président du CA, DG.
  • Pouvoirs du CA.
  • Conventions libres, réglementées, interdites.
  • Droit des actionnaires à l'information.

4 - Jouer son rôle d'administrateur

  • Différentes catégories d'administrateur, droit à l'information de l'administrateur.
  • Cumul avec un contrat de travail.
  • Cumul des mandats sociaux.
  • Déroulement d'une réunion de conseil d'administration (CA).
  • Responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale.

5 - Droits et devoirs des associés

  • AG : AGO, AGE, AGM, AGS.
  • Agenda de l'AG, composition du bureau, quorum…
  • Modes de tenue d'AG : vidéo conférences ; questions écrites.
  • Minorité de blocage.
  • Pacte d'actionnaires.
  • Règles de gouvernance, comités.
  • Contrôler le PV d'une AG.

6 - Organiser la gouvernance

  • Rôle des différents comités : audit, stratégie, rémunérations.
  • Relations entre actionnaires, administrateurs et dirigeants.

7 - Aperçu des événements exceptionnels

  • Augmentation de capital.
  • Cession de parts ou d'actions.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs.
  • Étapes de la vie juridique des sociétés.
  • Rôle et sa responsabilité d'administrateur.
  • Participer aux AG et au CA.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Détecter les erreurs des statuts, marathon de création d'une entreprise, avantages des différentes formes juridiques, organiser une réunion de CA et d'AG.
  • Modèles de statuts, PV de réunion de CA et d'AG, calendrier juridique d'AG.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Avis

Les avis sur la formation

4,8
Note de la formation
81%
13%
6%
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D. Emmanuelle

14/12/2020
5/5

Très bonne formation, objectifs atteints. Malgré la formation à distance que j’appréhendais un peu, ce fut très vivant et intéressant. Merci beaucoup à Anne qui a su animer cette session de manière chaleureuse.

L. Odile

09/09/2020
5/5

Formation très complète et vivante, avec un suivi personnalisé post-formation très précieux dans mon cas (revue de mes statuts)

D. Sandrine

07/09/2020
5/5

Notre formatrice était très professionnelle, dynamique et sympatique. Malgrè un rythme très soutenu, elle a su adapter sa formation et son temps aux attentes de chaque participant avec une égale bienveillance... et bonne humeur ! Je recommande vivement cette formation.

Dates et villes

Mise à jour le 28/02/2021

Trier par:

  • Du 18 mars au 19 mars 2021
    A DISTANCE
    1 390,00 € HT
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    Session garantie

    Nous réalisons 95% des sessions garanties.
    Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

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  • Du 15 avril au 16 avril 2021
    A DISTANCE
    1 390,00 € HT
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  • Du 10 mai au 11 mai 2021
    LYON
    1 390,00 € HT
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  • Du 20 mai au 21 mai 2021
    PARIS
    1 390,00 € HT
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  • Du 20 sept. au 21 sept. 2021
    PARIS
    1 390,00 € HT
    Places disponibles
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  • Du 23 sept. au 24 sept. 2021
    LYON
    1 390,00 € HT
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  • Du 18 oct. au 19 oct. 2021
    A DISTANCE
    1 390,00 € HT
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  • Du 08 nov. au 09 nov. 2021
    LYON
    1 390,00 € HT
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  • Du 15 nov. au 16 nov. 2021
    PARIS
    1 390,00 € HT
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Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Nous réalisons 95% des sessions garanties.
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Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
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