Formation - Droit des sociétés pour cadres non-juristes

1 - Socle juridique des sociétés

• Contrat de société, statuts.
• Événements nécessitant une modification des statuts.

2 - Choisir la forme juridique

• Critères : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité...
• Formes juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, sociétés civiles, associations…
• Aspects fiscaux et sociaux.

3 - La vie juridique de la société

• Organes de gestion : Président du CA, DG.
• Pouvoirs du CA.
• Conventions libres, réglementées, interdites.
• Droit des actionnaires à l'information.

4 - Jouer son rôle d'administrateur

• Différentes catégories d'administrateur, droit à l'information de l'administrateur.
• Cumul avec un contrat de travail.
• Cumul des mandats sociaux.
• Déroulement d'une réunion de conseil d'administration (CA).
• Responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale.

5 - Droits et devoirs des associés

• AG : AGO, AGE, AGM, AGS.
• Agenda de l'AG, composition du bureau, quorum…
• Modes de tenue d'AG : vidéo conférences ; questions écrites.
• Minorité de blocage.
• Pacte d'actionnaires.
• Règles de gouvernance, comités.
• Contrôler le PV d'une AG.

6 - Organiser la gouvernance

• Rôle des différents comités : audit, stratégie, rémunérations.
• Relations entre actionnaires, administrateurs et dirigeants.

7 - Aperçu des événements exceptionnels

• Augmentation de capital.
• Cession de parts ou d'actions.