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Formation - L'assistant(e) juridique

Assurer les formalités courantes, les modifications statutaires et les créations

4,7/5
(15 avis)
  • Présentiel ou classe à distance
  • Fondamental
PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Durée
3 jours (21 heures)

Prix 2025
1 850,00 €  HT

Référence
6976
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Durée
3 jours (21 heures)

Forfait intra - En savoir plus
5 550,00€ HT
Prix pour un groupe de 12 personnes max

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6976
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L'assistant(e) juridique doit maîtriser les obligations qui rythment la vie juridique de toute société : préparation et tenue des conseils et assemblées générales, établissement des procès-verbaux… Cette formation vous apporte les savoir-faire pratiques pour maîtriser la préparation et la tenue des assemblées et conseils d'administration ou de surveillance.

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Assistant(e) juridique et personne en charge du secrétariat juridique d'une société. 
  • Pour les personnes gérant des associations, suivre la formation "Bien faire fonctionner son association" (Réf. 7509).

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Création, modification de statuts

  • Création : publicité légale, déclaration des imprimés, insertion au JAL, inscription au RCS.
  • Déclaration de conformité.
  • Mesures de simplification.
Mise en situation

Analyse de statuts, marathon de création.

2 - Fonctionnement des sociétés

  • Sociétés civiles, SNC, SARL/EURL, SA, SAS, SASU, GIE.

3 - Secrétariat juridique

  • Enregistrement des actes.
  • Durée de conservation des actes.

4 - Rôle des organes de direction

  • Différence entre conseil d'administration et de surveillance.
  • Directoire : rôle, pouvoir.
  • Responsabilité civile et pénale.

5 - Préparer les réunions de CA et conseil de surveillance

  • Droit à l'information.
  • Délais et formes de convocation.
  • Quorum, représentation.
  • Règles de cumul des mandats.

6 - Organiser le planning des assemblées générales

  • AGO, AGE, AGM.
  • Réaliser l'agenda juridique.
  • Conventions courantes, réglementées.
  • Vote par correspondance.
  • Les différents quorums.
  • Formalités à accomplir après l'AG.
Mise en situation

Cas : agenda d'une AG.

7 - Rédiger les PV d'AG, CA, CS

  • Délais, mentions obligatoires.
  • Rapport du directoire.
  • Tenue du registre des assemblées.
  • Obligation de dépôt des comptes.
Mise en situation

Cas : Rédiger un PV d'assemblée.

8 - Commissaires aux comptes

  • Nomination et récusation.
  • Droit d'investigation, obligation d'information et d'alerte.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Savoir lire les statuts de l'entreprise.
  • Maîtriser le processus de création d'entreprise.
  • Organiser les conseils et assemblées.
  • Rédiger les procès verbaux.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Nombreux exercices : analyse de statuts, création d'une entreprise, réaliser l'agenda juridique d'une AG, rédiger un PV d'assemblée, quiz sur la tenue des AG et du conseil d'administration.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Reviews

Les avis de nos clients sur la formation

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Sessions

Mise à jour le 13/12/2024
  • 1 850,00 € HT
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formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
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