Formation - Les bases du droit du contrat commercial

Négocier les clauses et acquérir les bons réflexes contractuels

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(25 avis)
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Le contrat est source d'obligations réciproques. Toute personne négociant les contrats commerciaux doit identifier les risques pour protéger son entreprise par des clauses appropriées. Peut-on refuser de vendre, comment rompre une relation commerciale établie ou réagir en cas d'inexécution d'une obligation ? Voici des situations nécessitant des bons réflexes. L'objectif de cette formation au droit commercial est d'acquérir ces bons réflexes contractuels.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Commercial, responsable commercial.
  • Responsable de l'ADV, assistante juridique.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

Avant le présentiel
  • Un autodiagnostic.
Pendant le présentiel

1 - Formation du contrat

  • Le contrat, la loi des parties.
  • Conflits entre CGV et CGA.
  • Lettre d'intention de commandes.
  • Obligation de conseil du vendeur.
  • Commandes passées hors circuit.

2 - Les obligations réciproques

  • Obligation de moyen ou de résultat.
  • Cahier des charges technique ou fonctionnel.

3 - Négocier les clauses essentielles

  • Définition de l'objet.
  • Date d'entrée en vigueur, durée.
  • Modalités de révision du prix.
  • Délais de règlement, de livraison.
  • Transfert de propriété et risques.
  • Garantie contractuelle.
  • Limitation de la responsabilité.
  • Engagement de confidentialité.
  • Garantie contre l'éviction.

4 - Que faire en cas d'inexécution ?

  • Refuser l'exécution de ses obligations, pénalités.

5 - Le droit de la concurrence

  • Libre négociabilité des tarifs.
  • Transparence tarifaire.
  • Peut-on refuser de vendre ?
  • Revente à perte.
  • Rupture abusive des relations commerciales.
  • Abus de position dominante. 

6 - S'initier au contrat international

  • Définition du droit applicable et juridiction compétente.
  • Définition des incoterms.
Après - Mise en œuvre en situation de travail - AFEST compatible
  • Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les fondamentaux du droit commercial.
  • Collaborer avec les juristes. / Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat commercial.
  • Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Le + digital : une fiche outil accessible sur mobile. 
  • Nombreux exercices : conflits CGV-CGA, détecter les lacunes d'un contrat commercial, améliorer la rédaction de certaines clauses.
  • Fiches de synthèse.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

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Avis

Les avis sur la formation

4,7
Note de la formation
72%
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C. Isabelle

03/07/2019
5/5

Formation très intéressante avec un formateur qui a su nous mettre tous très à l'aise et fait en sorte que ces 2 jours se passent le mieux possible

Y. Mohamed

01/07/2019
5/5

Trés bonne formation réalisé par Patrick

Cher Monsieur,
Nous vous remercions sincèrement d'avoir pris le temps de nous faire part de votre avis positif.
Au plaisir de vous revoir prochainement dans nos centres de formations.
Bonne continuation.
Cordialement,
Claire
Direction Qualité Groupe Cegos

C. Stéphanie

01/07/2019
4/5

Formation efficace, formateur très pédagogue. Cette formation nous permet de nous rendre plus à l'aide et un peu plus légitime sur les notions de contrat.

Chère Madame,
Nous vous remercions sincèrement d'avoir pris le temps de nous faire part de votre avis positif.
Au plaisir de vous revoir prochainement dans nos centres de formations.
Bonne continuation.
Cordialement,
Claire
Direction Qualité Groupe Cegos

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Mise à jour le 12/08/2020

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  • Du 10 déc. au 11 déc. 2020
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