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Formation - Les bases du droit du contrat commercial

Négocier les clauses et acquérir les bons réflexes contractuels

4,7/5
(28 avis)
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PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Référence
6246

Durée
2 jours (14h)

Prix
1 375,00 € HT

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Le contrat est source d'obligations réciproques. Toute personne négociant les contrats commerciaux doit identifier les risques pour protéger son entreprise par des clauses appropriées. Peut-on refuser de vendre, comment rompre une relation commerciale établie ou réagir en cas d'inexécution d'une obligation ? Voici des situations nécessitant des bons réflexes. L'objectif de cette formation au droit commercial est d'acquérir ces bons réflexes contractuels.

Consulter le programme de cette formation en 2021
Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Commercial, responsable commercial.
  • Responsable de l'ADV, assistante juridique.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

Avant le présentiel
  • Un autodiagnostic.
Pendant le présentiel

1 - Formation du contrat

  • Le contrat, la loi des parties.
  • Conflits entre CGV et CGA.
  • Lettre d'intention de commandes.
  • Obligation de conseil du vendeur.
  • Commandes passées hors circuit.

2 - Les obligations réciproques

  • Obligation de moyen ou de résultat.
  • Cahier des charges technique ou fonctionnel.

3 - Négocier les clauses essentielles

  • Définition de l'objet.
  • Date d'entrée en vigueur, durée.
  • Modalités de révision du prix.
  • Délais de règlement, de livraison.
  • Transfert de propriété et risques.
  • Garantie contractuelle.
  • Limitation de la responsabilité.
  • Engagement de confidentialité.
  • Garantie contre l'éviction.

4 - Que faire en cas d'inexécution ?

  • Refuser l'exécution de ses obligations, pénalités.

5 - Le droit de la concurrence

  • Libre négociabilité des tarifs.
  • Transparence tarifaire.
  • Peut-on refuser de vendre ?
  • Revente à perte.
  • Rupture abusive des relations commerciales.
  • Abus de position dominante. 

6 - S'initier au contrat international

  • Définition du droit applicable et juridiction compétente.
  • Définition des incoterms.
Après - Mise en œuvre en situation de travail - AFEST compatible
  • Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les fondamentaux du droit commercial.
  • Collaborer avec les juristes. / Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat commercial.
  • Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Le + digital : une fiche outil accessible sur mobile. 
  • Nombreux exercices : conflits CGV-CGA, détecter les lacunes d'un contrat commercial, améliorer la rédaction de certaines clauses.
  • Fiches de synthèse.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Financement

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Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis sur la formation

4,7
Note de la formation
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R. Allan

16/09/2020
5/5

C'est une très bonne formation, j'ai beaucoup appris concernant les contrats entre parties

B. Raphaëlle

09/09/2020
5/5

Très intéressant, utile dans le milieu professionnel comme dans la vie au quotidien.

D. Christophe

09/09/2020
5/5

très intéressante forcement un peu de temps pour digérer, peut être adapter la formation au métier du candidat afin de rentrer plus en details dans les informations ce qui pourrait faciliter la compréhension du commun des mortels !!!!

Dates et villes

Mise à jour le 25/10/2020

Trier par:

  • Du 19 nov. au 20 nov. 2020
    A DISTANCE
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    Nous réalisons 95% des sessions garanties.
    Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

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  • Du 30 nov. au 01 déc. 2020
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  • Du 10 déc. au 11 déc. 2020
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  • Du 11 mars au 12 mars 2021
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  • Du 13 avril au 14 avril 2021
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    1 390,00 € HT
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  • Du 17 mai au 18 mai 2021
    LYON
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  • Du 25 mai au 26 mai 2021
    PARIS
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  • Du 16 sept. au 17 sept. 2021
    PARIS
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  • Du 11 oct. au 12 oct. 2021
    LYON
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  • Du 20 oct. au 21 oct. 2021
    A DISTANCE
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  • Du 02 nov. au 03 nov. 2021
    PARIS
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  • Du 25 nov. au 26 nov. 2021
    LYON
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  • Du 09 déc. au 10 déc. 2021
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formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
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