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Formation - Les bases du droit du contrat commercial

Négocier les clauses et acquérir les bons réflexes contractuels

4,7/5
(32 avis)
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Le contrat est source d'obligations réciproques. Toute personne négociant les contrats commerciaux doit identifier les risques pour protéger son entreprise par des clauses appropriées. Peut-on refuser de vendre, comment rompre une relation commerciale établie ou réagir en cas d'inexécution d'une obligation ? Voici des situations nécessitant des bons réflexes. L'objectif de cette formation au droit commercial est d'acquérir ces bons réflexes contractuels.

Consulter le programme de cette formation en 2022
Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Commercial, responsable commercial.
  • Responsable de l'ADV, assistante juridique.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

Avant le présentiel
  • Un autodiagnostic.
Pendant le présentiel

1 - Formation du contrat

  • Le contrat, la loi des parties.
  • Conflits entre CGV et CGA.
  • Lettre d'intention de commandes.
  • Obligation de conseil du vendeur.
  • Commandes passées hors circuit.

2 - Les obligations réciproques

  • Obligation de moyen ou de résultat.
  • Cahier des charges technique ou fonctionnel.

3 - Négocier les clauses essentielles

  • Définition de l'objet.
  • Date d'entrée en vigueur, durée.
  • Modalités de révision du prix.
  • Délais de règlement, de livraison.
  • Transfert de propriété et risques.
  • Garantie contractuelle.
  • Limitation de la responsabilité.
  • Engagement de confidentialité.
  • Garantie contre l'éviction.

4 - Que faire en cas d'inexécution ?

  • Refuser l'exécution de ses obligations, pénalités.

5 - Le droit de la concurrence

  • Libre négociabilité des tarifs.
  • Transparence tarifaire.
  • Peut-on refuser de vendre ?
  • Revente à perte.
  • Rupture abusive des relations commerciales.
  • Abus de position dominante. 

6 - S'initier au contrat international

  • Définition du droit applicable et juridiction compétente.
  • Définition des incoterms.
Après - Mise en œuvre en situation de travail - AFEST compatible
  • Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les fondamentaux du droit commercial.
  • Collaborer avec les juristes. / Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat commercial.
  • Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Le + digital : une fiche outil accessible sur mobile. 
  • Nombreux exercices : conflits CGV-CGA, détecter les lacunes d'un contrat commercial, améliorer la rédaction de certaines clauses.
  • Fiches de synthèse.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis sur la formation

4,7
Note de la formation
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P. Franck

20/09/2021
5/5

Très bonne formation

B. Aicha

20/09/2021
5/5

contenu parfait, avec des explications très clairs

B. Lisa

20/09/2021
5/5

La formation a complétement rempli mes attentes. La pédagogie et l'expérience de la formatrice (Ghislaine) m'ont permis de revoir les bases du droit des contrats afin de me permettre de monter en compétence sur leur validation. Je vais pouvoir mettre à profit tous ces éléments pour la mise en place et réorganisation des points juridiques au sein de mon service.

Dates et villes

Mise à jour le 22/10/2021

Trier par:

  • 1 390,00€HT
    Session complète

    A cette date et dans cette ville, la formation est complète pour le moment. Néanmoins il peut y avoir des désistements et nous pouvons vous inscrire en liste d'attente si vous le souhaitez. Appelez-nous au 01 55 00 95 95

    ESPACE VICTOIRE
    20, rue de la Victoire
    75009 PARIS
  • 1 390,00€HT
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Les avantages CEGOS

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formés chaque année

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Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

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