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Formation - Les bases du droit du contrat commercial

Négocier les clauses et acquérir les bons réflexes contractuels

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Durée
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Prix
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Toute personne négociant des contrats commerciaux doit identifier les risques pour protéger son entreprise par des clauses appropriées. L'objectif de cette formation au droit commercial est d'acquérir ces bons réflexes contractuels. De nombreuses situations nécessitent de bons réflexes: Peut-on refuser de vendre ? Comment rompre une relation commerciale établie ? Comment réagir en cas d'inexécution d'une obligation ? Cette formation vous permet de savoir réagir dans le respect des règles et en protégeant les intérêts de votre entreprise.

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Commercial, responsable commercial.
  • Responsable de l'ADV, assistante juridique.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

Avant
  • Un autodiagnostic.
Pendant - En groupe

1 - Formation du contrat

  • Le contrat, la loi des parties.
  • Conflits entre CGV et CGA.
  • La signature électronique.
  • Le mandat apparent.

2 - Négocier les clauses essentielles

  • Définition de l'objet.
  • Prix et mode de révision.
  • Entrée en vigueur et durée.
  • Délais et de livraison.
  • Transfert de propriété et risques.
  • Garantie contractuelle.
  • Engagement de confidentialité.
  • Exercice : Obligations de moyens et de résultat, corriger les lacunes d'un contrat.

3 - Que faire en cas d'inexécution ?

  • Refuser l'exécution de ses obligations, pénalités.
  • Limitation de la responsabilité.

4 - Le droit de la concurrence

  • Libre négociabilité des tarifs.
  • Peut-on refuser de vendre ?
  • Revente à perte.
  • Rupture brutale de la relation commerciale.
  • Abus de position dominante. 
  • Exercice: analyse de pratiques commerciales

5 - S'initier au contrat international

  • Définition du droit applicable et juridiction compétente.
  • Définition des incoterms.
Après - Mise en œuvre en situation de travail
  • Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les fondamentaux du droit commercial.
  • Collaborer avec les juristes. Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat commercial.
  • Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Nombreux exercices : conflits CGV-CGA, détecter les lacunes d'un contrat commercial, améliorer la rédaction de certaines clauses.
  • Fiches de synthèse.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis de nos clients sur la formation

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Dates et villes

Mise à jour le 05/03/2024
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    ib-Cegos La Défense
    Tour Atlantique - La Défense 9 1 Place de la Pyramide
    92911 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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Les avantages CEGOS

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formés chaque année

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Nous réalisons 96% des sessions garanties.
Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
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