Formation - Les bases du droit du contrat commercial

• Un autodiagnostic.

1 - Formation du contrat

• Le contrat, la loi des parties.
• Conflits entre CGV et CGA.
• Lettre d'intention de commandes.
• Obligation de conseil du vendeur.
• Commandes passées hors circuit.

2 - Les obligations réciproques

• Obligation de moyen ou de résultat.
• Cahier des charges technique ou fonctionnel.

3 - Négocier les clauses essentielles

• Définition de l'objet.
• Date d'entrée en vigueur, durée.
• Modalités de révision du prix.
• Délais de règlement, de livraison.
• Transfert de propriété et risques.
• Garantie contractuelle.
• Limitation de la responsabilité.
• Engagement de confidentialité.
• Garantie contre l'éviction.

4 - Que faire en cas d'inexécution ?

• Refuser l'exécution de ses obligations, pénalités.

5 - Le droit de la concurrence

• Libre négociabilité des tarifs.
• Transparence tarifaire.
• Peut-on refuser de vendre ?
• Revente à perte.
• Rupture abusive des relations commerciales.
• Abus de position dominante. 

6 - S'initier au contrat international

• Définition du droit applicable et juridiction compétente.
• Définition des incoterms.

• Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".