Formation - L'essentiel du droit des affaires pour non-juristes

Intégrer la dimension du droit des affaires dans sa vie professionnelle

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Durée
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La vie des affaires est régie par des règles de droit qu'il est indispensable d'intégrer pour réussir pleinement dans sa carrière professionnelle.

Cette formation s'adresse à tous ceux qui ne sont pas juristes et qui souhaitent connaître les bases pratiques du droit des affaires : sociétés, contrats, cas de responsabilité personnelle et de l'entreprise.

Consulter le programme de cette formation en 2023
Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Toute personne souhaitant s'initier au droit des affaires.
  • Les personnes exclusivement intéressées par le droit du contrat commercial sont invitées à suivre la formation : "Les bases du droit du contrat commercial" (Réf. 6246).

Prérequis

  • Aucun
Programme

Le programme de la formation

1 - Le droit des contrats

  • Quand le contrat est-il formé ?
  • Obligation de moyen et résultat.
  • Obligation de conseil du vendeur.
    • Exercices : arbitrage entre CGV/CGA, tester ses réflexes en matière de contrat.

2 - Les 10 principales clauses du contrat commercial

  • Prix et mode de révision du prix.
  • Délais de paiement.
  • Entrée en vigueur, durée.
  • Date et lieu de livraison.
  • Transfert de propriété, des risques.
  • Garantie contractuelle.
  • Négocier les délais de paiement.
  • Obligation de confidentialité.
  • Force majeure, résiliation. Règlement des litiges.
    • Exercice : Corriger les lacunes d'un contrat commercial.

3 - Anticiper et résoudre les situations de conflit

  • Réflexes en cas d'inexécution.
  • Éviter la rupture brutale des relations commerciales.
  • Résoudre un litige à l'amiable.
  • Intenter une action judiciaire.

4 - Responsabilité civile et pénale de l'entreprise ou du dirigeant

  • Délit de marchandage.
  • Aperçu du droit de la concurrence : refus de vente, pratiques discriminatoires.
  • Délégations de pouvoir : portée, conditions de forme et de fonds.
  • Modèle de délégation de pouvoir.

5 - Les différentes formes juridiques d'entreprise

  • La notion de personne morale.
  • Critères de choix d'une forme d'entreprise : responsabilité, fiscalité…
  • Rôle et pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
  • Différentes formes de sociétés : entreprise individuelle, EURL,SARL, SA, SAS.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle.
  • Les fondements du droit du contrat et des sociétés.
  • Identifier les situations pouvant engager sa responsabilité.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Pédagogie conçue pour des non-juristes : mises en situation portant sur le droit des sociétés, les contrats commerciaux et les cas de responsabilité de l'entreprise ou des salariés.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001, Qualiopi et qualifié OPQF.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis sur la formation

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Dates et villes

Mise à jour le 27/09/2022

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  • 1 390,00 € HT
    Session complète

    A cette date et dans cette ville, la formation est complète pour le moment. Néanmoins il peut y avoir des désistements et nous pouvons vous inscrire en liste d'attente si vous le souhaitez. Appelez-nous au 01 55 00 95 95

    ESPACE VINCI -
    25, rue des Jeûneurs
    75002 PARIS
  • 1 390,00 € HT
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    Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

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Les avantages CEGOS

140 000 stagiaires
formés chaque année

96% de maintien de sessions garanties

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Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

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