Formation - L'essentiel du droit des affaires pour non-juristes

Intégrer la dimension du droit des affaires dans sa vie professionnelle

4,8/5
(13 avis)
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Durée
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Prix
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La vie des affaires est régie par des règles de droit qu'il est indispensable d'intégrer pour réussir pleinement dans sa carrière professionnelle.

Cette formation s'adresse à tous ceux qui ne sont pas juristes et qui souhaitent connaître les bases pratiques du droit des affaires : sociétés, contrats, cas de responsabilité personnelle et de l'entreprise.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Toute personne souhaitant s'initier au droit des affaires.

Prérequis

Programme

Le programme de la formation

1 - Le droit des contrats

  • Quand le contrat est-il formé ?
  • Obligation de moyen et résultat.
  • Obligation de conseil du vendeur.
    • Exercices : arbitrage entre CGV/CGA, tester ses réflexes en matière de contrat.

2 - Les 10 principales clauses du contrat commercial

  • Prix et mode de révision du prix.
  • Délais de paiement.
  • Entrée en vigueur, durée.
  • Date et lieu de livraison.
  • Transfert de propriété, des risques.
  • Garantie contractuelle.
  • Négocier les délais de paiement.
  • Obligation de confidentialité.
  • Force majeure, résiliation. Règlement des litiges.
    • Exercice : Corriger les lacunes d'un contrat commercial.

3 - Anticiper et résoudre les situations de conflit

  • Réflexes en cas d'inexécution.
  • Éviter la rupture brutale des relations commerciales.
  • Résoudre un litige à l'amiable.
  • Intenter une action judiciaire.

4 - Responsabilité civile et pénale de l'entreprise ou du dirigeant

  • Délit de marchandage.
  • Aperçu du droit de la concurrence : refus de vente, pratiques discriminatoires.
  • Délégations de pouvoir : portée, conditions de forme et de fonds.
  • Modèle de délégation de pouvoir.

5 - Les différentes formes juridiques d'entreprise

  • La notion de personne morale.
  • Critères de choix d'une forme d'entreprise : responsabilité, fiscalité…
  • Rôle et pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
  • Différentes formes de sociétés : entreprise individuelle, EURL,SARL, SA, SAS.
    • Illustration : classement des structures juridiques.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle.
  • Les fondements du droit du contrat et des sociétés.
  • Identifier les situations pouvant engager sa responsabilité.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Pédagogie conçue pour des non-juristes : mises en situation portant sur le droit des sociétés, les contrats commerciaux et les cas de responsabilité de l'entreprise ou des salariés.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis sur la formation

4,8
Note de la formation
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G. Philippe

04/12/2019
5/5

Très bonne formation pour des non juriste

L. Julien

12/04/2019
5/5

Une formation très complète qui couvre un large nombre de cas. Cette formation me sera utile au quotidien.

I. Andréa

12/04/2019
5/5

Très claire, intéressante et pédagogue. Le contenu de la formation sera très utile dans ma vie professionnelle.

Dates et villes

Mise à jour le 04/08/2020

Trier par:

  • Du 07 sept. au 08 sept. 2020
    PARIS
    1 345,00 € HT
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 07 sept. au 08 sept. 2020
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  • Du 08 oct. au 09 oct. 2020
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  • Du 19 nov. au 20 nov. 2020
    PARIS
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Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Session garantie». Nous réalisons 95% de ces Formations Garanties. Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date en vous offrant une compensation financière de 35% du prix de la formation.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
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