PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE

Durée

3 jours (21 heures)

activités à distance

Prix 2025

1 990,00 € HT

Référence

9418

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3 jours (21 heures)

activités à distance

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Cette formation pratique agréée par le Ministère du travail fournit les outils nécessaires à la réalisation des missions d'élu du personnel en matière de santé sécurité et conditions de travail. Elle concerne les élus en renouvellement de mandat d’entreprises de plus de 11 salariés.

La loi santé au travail (article L2315-18 du code du travail) prévoit, en effet, que les membres du CSE bénéficient d'une formation de 3 jours en cas de renouvellement de mandat pour tous les élus du CSE quelle que soit la taille de l'entreprise (> 11 salariés).

Les membres de la CSSCT d'une entreprise de plus de 300 salariés en renouvellement de mandat bénéficient par exception d'une formation de 5 jours. Ils doivent donc impérativement compléter cette formation en suivant la formation Réf. 9419.

NB : pour la formation des présidents de CSE, se reporter aux formations Réf. 9039 (>50) et Réf. 9219 (11 à 49).

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

Élu(e)s du CSE (titulaires et suppléants) en renouvellement de mandat au sein d'entreprises de plus de 11 salariés.
Membres de la CSSCT en renouvellement de mandat.
Pour les élu(e)s d'entreprise de plus de 300 salariés, voir également la formation complémentaire de renouvellement référence 9419.

Prérequis

Aucun.

Programme

Le programme de la formation

Avant

Un questionnaire de positionnement avant la formation.

Pendant - En groupe

1 - Cerner les missions du CSE sur la santé, sécurité et les conditions de travail

Rôle du CSE en prévention des risques professionnels.
Rôle du CSE dans la démarche RSE.
Information.
Consultation pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Les missions complémentaires : inspection, enquêtes, rôle de proposition en prévention des RPS.

Mise en situation

Quiz sur les missions et les latitudes du CSE en santé sécurité.

2 - S'approprier le fonctionnement et les moyens du CSE

Différencier les entreprises de plus de 50 salariés et de moins de 50 salariés.
Réunions obligatoires sur la santé et la sécurité au travail.
Moyens mis à disposition.
Droit d'alerte et recours à expertise.
BDESE.
Protection des élus.

Mise en situation

Cas pratiques sur l'utilisation des moyens et le droit d'alerte.

3 - Identifier les obligations et les responsabilités des acteurs

Prévention et responsabilités.
Se repérer dans les textes.

Mise en situation

Quiz sur les obligations en matière de santé et de sécurité.

4 - Collaborer avec les acteurs de la santé au travail

Inspecteur du travail, services de santé au travail, CARSAT, ANACT, INRS...

Mise en situation

En sous-groupes, améliorer sa communication avec les différents acteurs de la prévention en entreprise.

5 - Identifier les risques et améliorer les conditions de travail

Aménagements, personne accidentée ou en situation de handicap,TMS, RPS...
Moyens et actions de prévention : grilles d'inspection, enquêtes...

Mise en situation

Mise en situation : construire une grille d'inspection.

Après - Mise en œuvre en situation de travail

Une vidéo : "La prévention juridique du harcèlement moral".
Un @expert : "RSE : l’axe social".
Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".

Objectifs

Les objectifs de la formation

Exercer sa mission SSCT avec une forte valeur ajoutée pour se positionner comme un interlocuteur constructif et proactif.

Evaluation

Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.

Points forts

Les points forts de la formation

4REAL : des parcours axés sur la transposition en situation de travail, alliant le meilleur de la formation en groupe à des activités à distance individuelles et personnalisables, pour plus d'efficacité.
Une vidéo pour approfondir un thème "Prévention juridique du harcèlement moral".

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Sessions

Mise à jour le 14/12/2024

1 990,00 € HT
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L’adresse du centre de formation sera communiquée 3 semaines avant le début de la formation
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Le forfait Intra comprend :

cette formation dans vos locaux pour un groupe de 12 personnes maximum,
l’ensemble des activités pédagogiques prévues dans la notice et la documentation numérique associée,
l'évaluation et l'émargement Cegos dématérialisés

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Formation obligatoire agréée par le Ministère du Travail