Formation - Gérer et sécuriser la rupture du contrat de travail

1 - Caractéristiques d'une démission 

• Définition d'une démission.
• Accuser réception d'une démission.
• Présomption de démission en cas d'abandon de poste.

2 - Rupture du contrat de travail pour motif personnel

• Sécuriser la rupture de la période d'essai.
• Qualifier le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse.
• Constituer son dossier pour éviter un contentieux.
• Respecter la procédure légale.
• Licencier un salarié protégé.

3 - Licenciement pour inaptitude et gestion de fin de carrière

• Procédure pour inaptitude professionnelle et non professionnelle.
• Obligation de reclassement.
• Départ à la retraite volontaire, mise à la retraite, procédures et conséquences.

4 - Licenciement individuel économique

• Circonstances pouvant justifier un licenciement économique.
• Refus du salarié de l'application des accords de maintien dans l'emploi ou de mobilité interne.
• Respecter la procédure.
• Proposer un contrat de sécurisation professionnelle ou un congé de reclassement.

5 - Prise d'acte et résiliation judiciaire

• Comprendre les différences et identifier les conséquences.

6 - Rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle

• Sécuriser la procédure de rupture conventionnelle.
• Validité de la transaction.
• Conséquences fiscales et sociales.

7 - Contentieux prud'homal

8 - Activité à distance

• Un @expert : "Procédure de licenciement économique".