Formation - Gérer la rupture du contrat de travail

Licenciement, inaptitude, rupture conventionnelle, …

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Que ce soit au titre du licenciement individuel, d’une rupture conventionnelle, de la démission ou de la mise à la retraite, nul autre sujet n'est autant porteur de risques juridiques que la rupture du contrat de travail. Un salarié sur quatre licencié pour motif personnel conteste son licenciement au conseil de prud'hommes.

La Loi de Sécurisation de l'Emploi a introduit deux nouveaux cas de refus de salarié pouvant entraîner un licenciement individuel pour motif économique : autant de risques potentiels de litige. La gestion du dossier de licenciement se doit d'être rigoureuse.

Au cours de ces deux journées de formation, nous proposons aux professionnels RH d'acquérir les réflexes pour sécuriser les procédures des différents modes de rupture du contrat de travail et leurs conséquences éventuelles.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • DRH, RRH, Gestionnaire RH, Assistant(e) RH.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Gérer la démission d'un collaborateur

  • Différencier démission et prise d'acte de la rupture.
  • Accuser réception d'une démission.

2 - Rompre le contrat de travail pour un motif personnel

  • Sécuriser la rupture de la période d'essai.
  • Qualifier le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse.
  • Constituer son dossier pour éviter un contentieux.
  • Respecter la procédure légale.
  • Licencier un salarié protégé.

3 - Gérer le licenciement pour inaptitude et gérer les fins de carrière

  • Procédure pour inaptitude non professionnelle.
  • Obligation de reclassement.
  • Inaptitude professionnelle.
  • Départ à la retraite volontaire, mise à la retraite.

4 - Gérer le licenciement individuel économique

  • Circonstances pouvant justifier un licenciement économique.
  • Cas particuliers : refus d'un salarié de l'application d'un accord de maintien dans l'emploi et d'un accord de mobilité interne.
  • Respecter la procédure.
  • Proposer un contrat de sécurisation professionnelle ou un congé de reclassement.

5 - Rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle

  • Procédure de la rupture conventionnelle.
  • Validité de la transaction.
  • Conséquences fiscales et sociales.

6 - Gérer un dossier de contentieux prud'homal

7 - Activité à distance

  • Un @expert : "Procédure de licenciement économique".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les différents dispositifs de rupture individuelle du contrat de travail dont le licenciement et la rupture conventionnelle.
  • Sécuriser les procédures.
  • Préparer et gérer des transactions.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Le + digital : un @expert sur la procédure de licenciement économique.
  • Nombreux exercices pour maîtriser les pratiques de la rupture du contrat.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001, Qualiopi et qualifié OPQF.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis sur la formation

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Mise à jour le 27/06/2022

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