Formation - La pratique des contrats de travail : CDI, intérim, CDD…

1 - Conclure un contrat de travail : mode d'emploi

• Avantages et inconvénients des différents contrats de travail.
• Distinguer le contrat de travail des contrats voisins :
  • sous-traitance ; portage salarial ;
  • stages ; travail temporaire, contrats aidés…
• Recours à la sous-traitance : points de vigilance.

2 - Sécuriser la rédaction d'un contrat à durée indéterminée 

• Respecter les clauses obligatoires.
• Rédiger les clauses de souplesse : mobilité géographique ; objectifs ; télétravail.
• Maîtriser les clauses sensibles (non-concurrence, dédit formation…).
• Gérer la période d'essai.

3 - Rédiger et gérer les contrats à temps partiel

• Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…).
• Modifier la répartition des horaires à temps partiel.

4 - Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants

• Distinguer modifications du contrat et conditions d'exécution du contrat.
• Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération.
• Mettre en œuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée.
• Respecter les procédures et rédiger les avenants.
• Conséquences du refus du salarié.

5 - Sécuriser le CDD et le contrat d'intérim

• Utiliser les motifs et les durées en toute légalité.
• Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts.
• Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim.
• Gérer des intérimaires ou CDD et la fin de contrat.
• Risques de requalification.