Formation - L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 1

• Un questionnaire de positionnement avant la formation.

1 - Se repérer dans l'environnement légal de la fonction RH

• Acquérir une méthodologie de recherche pour répondre aux opérationnels :
  • utiliser les sources du droit du travail ;
  • identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines ;
  • savoir chercher l'information.

2 - Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail

• Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche.
• Identifier le contrat de travail adapté à la situation : CDI, CDD, contrats aidés, sous-traitance, portage salarial.
• Intégrer les clauses spécifiques (non-concurrence…).
• Sécuriser le recours à l'intérim et aux CDD :
  • choisir le motif ;
  • enchaînements successifs de contrats.

3 - Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail

• Veiller au respect de la durée du travail.
• Appliquer les règles en matière de congés payés.
• Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité, …).
• Relayer l'encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire.

4 - Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail

• Distinguer les incidences entre la rupture à l'initiative du salarié et à l'initiative de l'employeur.
• Appliquer les règles et procédures spécifiques à chaque mode de rupture  du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle.
• Blockchain : nouvelle forme de sécurisation des contrats et des transactions.

• Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".