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Formation - L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 1

Maîtriser les fondamentaux juridiques de la fonction RH

4,7/5
(56 avis)
  • 2 jours
  • Blended
  • Acquérir les fondamentaux
  • 4Real
    4REAL© est la nouvelle génération de formations Cegos : des parcours mixtes, individualisables, axés sur la transposition en situation de travail pour plus de performance
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Référence : 1656
Durée : 2 jours (14h)

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Référence : 1656
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Cette formation certifiante est éligible au CPF car elle est adossée à la Certification partielle 5 : Pratiquer le droit social, au sein de la certification globale : Management des ressources humaines - Certification partielle FFP. Code CPF : 237243.
Dans le cadre d’un financement de la formation par le CPF (voir onglet "Financement"), le passage de l’examen de certification à distance est requis (sans condition de réussite). L'examen est accessible dès l'issue du présentiel.

Le droit du travail s'invite de plus en plus dans les pratiques RH. Il est indispensable pour les professionnels des RH d'acquérir un certain nombre de fondamentaux afin de réussir dans cette fonction. Du recrutement au départ des salariés, le droit du travail est au cœur de tout acte RH. Impossible désormais de mettre en place une politique de développement des ressources humaines sans avoir un minimum de connaissances juridiques. Cette formation vous fournit les clés qui vous permettront d'adopter les bonnes attitudes juridiques pour chaque situation.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui


  • Assistant(e)/Gestionnaire RH.
  • RRH.
  • Tout professionnel RH souhaitant acquérir les fondamentaux en droit du travail.
  • Représentant du personnel.
  • Pour le manager, nous recommandons la formation "L’essentiel du droit du travail pour managers" (réf. 1136).

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

Le programme de la formation

En amont, un autodiagnostic pour se situer et définir ses priorités

1 - Se repérer dans l'environnement légal de la fonction RH

  • Acquérir une méthodologie de recherche pour apporter des réponses justes et fiables :
    • utiliser les sources du droit du travail ;
    • identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines ;
    • savoir chercher l'information.
Mise en situation

Cas : rechercher l'information juridique utile.

2 - Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail

  • Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche.
  • Identifier le contrat de travail adapté à la situation : CDI, CDD, contrats aidés ou opportunité de sous-traitance.
  • Intégrer les clauses spécifiques (non concurrence…).
  • Sécuriser le recours à l'intérim et aux CDD :
    • choisir le motif ;
    • enchaînements successifs de contrats.
Mise en situation

Cas : motiver le recours au CDD.

3 - Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail

  • Veiller au respect de la durée du travail.
  • Appliquer les règles en matière de congés payés.
  • Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité…).
  • Relayer l'encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire.
Mise en situation

Quizz sur les absences.<

4 - Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail

  • Distinguer les incidences entre la rupture à l'initiative du salarié et à l'initiative de l'employeur.
  • Appliquer les règles et procédures spécifiques à chaque mode de rupture  du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle.
  • Blockchain : nouvelle forme de sécurisation des contrats et des transactions.
Mise en situation

Étude de cas et quizz sur la rupture du contrat de travail.

5 - Certification

  • Évaluation des compétences à certifier via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation (40 minutes).
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les fondamentaux juridiques appliqués à la gestion du contrat de travail, de son élaboration à sa rupture.
  • Acquérir les bons réflexes juridiques pour sécuriser ses pratiques RH.
  • Répondre aux questions RH des managers et des salariés en intégrant le cadre juridique.
  • Gagner en autonomie dans la gestion de la vie du contrat de travail.
Points forts

Les points forts de la formation

  • 4REAL© est la nouvelle génération de formations Cegos : des parcours mixtes, alliant le meilleur du présentiel et du digital, individualisables, axés sur la transposition en situation de travail pour plus d’efficacité.
  • La formation commence dès l’inscription : un autodiagnostic.
  • Après la formation en présentiel, mise en œuvre en situation de travail : un défi chaque semaine pendant 7 semaines.
  • Formation opérationnelle : animée par des praticiens en droit du travail rendant les concepts accessibles aux non-juristes.
  • Application au contexte professionnel : les participants sont invités à apporter leur convention collective pour faire le lien entre les dispositions légales et conventionnelles ainsi qu'un modèle de contrat de travail.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Financer cette formation par le CPF

Cette formation certifiante est éligible au CPF car elle est adossée à la Certification partielle 5 : Pratiquer le droit social, au sein de la certification globale : Management des ressources humaines - Certification partielle FFP. Code CPF : 237243.

Dans le cadre d’un financement de la formation par le CPF, le passage de l’examen de certification à distance est requis (sans condition de réussite). L'examen est accessible dès l'issue du présentiel.

En savoir plus sur le CPF.

Avis

Les avis sur la formation

4,7/5
(56 avis)

H. Kelly

01/07/2019
4/5

Formation très pratico pratique idéale pour appliquer concrètement les grands principes du droit social au quotidien dans le monde professionnel

D. Claire

26/06/2019
4/5

Formation très intéressante et complète

M. Nicole

31/05/2019
4/5

Très bonne formation, mais nous étions 13 stagiaires, je préfère les + petits groupes

Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Session garantie». Nous réalisons 95% de ces Formations Garanties. Il est possible que pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur la ville la plus proche en vous offrant une compensation financière de 35% du prix de la formation.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

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