Formation - L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 2

Points de vigilance juridiques pour sécuriser les pratiques RH

4,6/5
(42 avis)
  • Présentiel ou classe à distance
  • Fondamental
  • 4Real
    4REAL© est la nouvelle génération de formations Cegos : des parcours mixtes, individualisables, axés sur la transposition en situation de travail pour plus de performance
Télécharger le PDF
PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Référence
7342

Durée
2 jours (14 heures)

Prix
1 470,00 €  HT

S'inscrire
Demander un devis

Dans vos locaux ou à distance
Référence
7342

Durée
2 jours (14 heures)

Forfait intra - En savoir plus
3 935,00€ HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max)

Formation à la demande
Cette thématique vous intéresse ?
Nos experts conçoivent votre formation<br>sur-mesure !

Partager cette formation

Au-delà des fondamentaux juridiques, il est indispensable que les gestionnaires et responsables ressources humaines acquièrent un certain nombre de points de vigilance tant dans les relations avec l'inspection du travail que dans la gestion du contrat de travail. Comment modifier sans risque les contrats de travail ? Comment prévenir les risques sociaux (harcèlement, discrimination, …) ? Comment gérer les cas d'inaptitude ? Par ailleurs, la rupture du contrat de travail, motif principal de recours aux prud'hommes, demeure une procédure à maintenir sous contrôle : quid notamment de l'utilisation de la nouvelle rupture conventionnelle ?

Cette formation permet de sécuriser ses pratiques et de jouer un rôle de conseil au quotidien.

NB : pour tirer pleinement profit de cette formation, nous recommandons d'avoir suivi la formation "L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH Niveau 1" (Réf. 1656) ou d'avoir acquis des bases en droit du travail.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • RRH, Gestionnaire RH, Assistant(e) RH et tout professionnel RH souhaitant se perfectionner en droit du travail.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

Avant
  • Un autodiagnostic.
Pendant - En groupe

1 - Maîtriser l'environnement juridique relevant du domaine RH

  • Tribunaux et compétences.
  • Étapes d'une action prud'homale.
  • Nouveau risque : requalification de la prestation de service.

2 - Sécuriser les relations avec l'inspecteur du travail

  • Missions et moyens d'actions.
  • Registres et affichages obligatoires.
  • Documents à envoyer à l'inspection du travail.
  • Règlement intérieur.

3 - Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail

  • Spécificités horaires : temps partiels, télétravail.
  • Parcours professionnel et évolution des termes du contrat.
  • Risques contentieux liés aux RPS, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, stress au travail.
  • Gérer l'inaptitude.

4 - Sécuriser la rupture du contrat de travail pour motif individuel

  • Rupture de la période d'essai.
  • Départ à la retraite.
  • Préparer et gérer un licenciement individuel : motif et procédure.
  • Rupture négociée, rupture conventionnelle et protocole transactionnel.
  • Démission : droits et devoirs de l'employeur et du salarié.
  • Blockchain : nouvelle forme de sécurisation des contrats.
Après - Mise en œuvre en situation de travail
  • Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Gérer la vie du contrat de travail.
  • Sécuriser les relations avec l'inspection du travail.
  • Gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Un autodiagnostic.
  • Le travail sur des situations juridiques basées sur les cas des participants favorise la transposition opérationnelle.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001, Qualiopi et qualifié OPQF.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis sur la formation

4,6
66%
24%
10%
0%
0%
...Loading
...Loading
...Loading

Dates et villes

Mise à jour le 27/06/2022

Trier par:

  • 1 470,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation.
  • 1 470,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • 1 470,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • 1 470,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation.
  • 1 470,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation.

Les avantages CEGOS

140 000 stagiaires
formés chaque année

96% de maintien de sessions garanties

Nous réalisons 96% des sessions garanties.
Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

Les avis stagiaires sont
certifiés par Avis Vérifiés

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Cegos.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014. En savoir plus

Formation - L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 2