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Formation - L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 2

Points de vigilance juridiques pour sécuriser les pratiques RH

4,4/5
(24 avis)
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    4REAL© est la nouvelle génération de formations Cegos : des parcours mixtes, individualisables, axés sur la transposition en situation de travail pour plus de performance
PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Durée
2 jours (14 heures)

Prix 2025
1 590,00 €  HT

Référence
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Cette formation de perfectionnement permet aux professionnels de la fonction RH de sécuriser leurs pratiques en matière de gestion du contrat de travail et de jouer un rôle de conseil au quotidien.

Au-delà des fondamentaux juridiques, il est indispensable que les gestionnaires et responsables ressources humaines intègrent les risques dans les relations avec l'inspection du travail et dans la gestion du contrat de travail. Comment sécuriser les modifications de contrats de travail, prévenir les risques sociaux (harcèlement, discrimination, …), gérer les cas d'inaptitude ? La rupture du contrat de travail, motif principal de recours aux prud'hommes, demeure une procédure à maintenir sous contrôle.


NB : pour tirer pleinement profit de cette formation, nous recommandons d'avoir suivi la formation "L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH Niveau 1" (Réf. 1656) ou d'avoir acquis des bases en droit du travail.

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • RRH, Gestionnaire RH, Assistant(e) RH et tout professionnel RH souhaitant se perfectionner en droit du travail.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

Avant
  • Un questionnaire de positionnement avant la formation.
Pendant - En groupe

1 - Maîtriser l'environnement juridique relevant du domaine RH

  • Tribunaux et compétences.
  • Étapes d'une action prud'homale.
  • Risque juridique : requalification…
  • Droit à l'image, RGPD.

2 - Sécuriser les relations avec l'inspecteur du travail

  • Missions et moyens d'actions.
  • Registres et affichages obligatoires.
  • Documents à envoyer à l'inspection du travail.
  • Règlement intérieur.

3 - Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail

  • Spécificités horaires : temps partiels, télétravail, forfait jours.
  • Parcours professionnel et évolution des termes du contrat.
  • Risques contentieux liés aux RPS, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, stress au travail et liberté individuelle.
  • Gérer l'inaptitude.

4 - Sécuriser la rupture du contrat de travail pour motif individuel

  • Rupture de la période d'essai.
  • Départ à la retraite.
  • Préparer et gérer un licenciement individuel : motif et procédure.
  • Rupture négociée, rupture conventionnelle et protocole transactionnel.
  • Démission et présomption de démission.
  • Blockchain : nouvelle forme de sécurisation des contrats.
Après - Mise en œuvre en situation de travail
  • Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Gérer la vie du contrat de travail.
  • Sécuriser les relations avec l'inspection du travail.
  • Gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Un autodiagnostic.
  • Le travail sur des situations juridiques basées sur les cas des participants favorise la transposition opérationnelle.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Reviews

Les avis de nos clients sur la formation

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Sessions

Mise à jour le 14/12/2024
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