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CPF
 

Formation - L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 2

Points de vigilance juridiques pour sécuriser les pratiques RH

4,5/5
(23 avis)
  • Présentiel ou en classe à distance
  • Fondamental
  • Certifiante
  • 4Real
    4REAL© est la nouvelle génération de formations Cegos : des parcours mixtes, individualisables, axés sur la transposition en situation de travail pour plus de performance
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PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Référence
7342

Durée
2 jours (14h)

Prix
1 440,00 € HT

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7342

Durée
2 jours (14h)

Forfait intra - En savoir plus
3 890,00€ HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max)

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Cette formation est éligible au CPF : si vous souhaitez bénéficier de ce mode de financement, il vous suffit de choisir ci-dessous la ville ou la classe à distance qui vous convient. Vous serez alors redirigé pour vous inscrire sur moncompteformation.gouv.fr.

Paris | Lyon | Classe à distance

Cette formation certifiante est éligible au CPF car elle est adossée à la Certification partielle 5 : Pratiquer le droit social, au sein de la certification globale : Management des ressources humaines - Certification partielle FFP. Code CPF : 237243.
Dans le cadre d’un financement de la formation par le CPF (voir onglet "Financement"), le passage de l’examen de certification à distance est requis (sans condition de réussite). L'examen est accessible dès l'issue du présentiel.

Au-delà des fondamentaux juridiques, il est indispensable que les gestionnaires et responsables ressources humaines acquièrent un certain nombre de points de vigilance tant dans les relations avec l'inspection du travail que dans la gestion du contrat de travail. Comment modifier sans risque les contrats de travail ? Comment prévenir les risques sociaux (harcèlement, discrimination…) ? Comment gérer les cas d'inaptitude ? Par ailleurs, la rupture du contrat de travail, motif principal de recours aux prud'hommes, demeure une procédure à maintenir sous contrôle : quid notamment de l'utilisation de la nouvelle rupture conventionnelle ?

Cette formation permet de sécuriser ses pratiques et de jouer un rôle de conseil au quotidien.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • RRH, Gestionnaire RH, Assistant(e) RH et tout professionnel RH souhaitant se perfectionner en droit du travail.

Prérequis

Programme

Le programme de la formation

Avant le présentiel
  • Un autodiagnostic.
Pendant le présentiel

1 - Maîtriser l'environnement juridique relevant du domaine RH

  • Tribunaux et compétences.
  • Étapes d'une action prud'homale.
  • Nouveau risque : requalification de la prestation de service.

2 - Sécuriser les relations avec l'inspecteur du travail

  • Missions et moyens d'actions.
  • Registres et affichages obligatoires.
  • Documents à envoyer à l'inspection du travail.
  • Règlement intérieur.

3 - Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail

  • Spécificités horaires : temps partiels, télétravail.
  • Parcours professionnel et évolution des termes du contrat.
  • Risques contentieux liés aux RPS, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, stress au travail.
  • Gérer l'inaptitude.

4 - Sécuriser la rupture du contrat de travail pour motif individuel

  • Rupture de la période d'essai.
  • Départ à la retraite.
  • Préparer et gérer un licenciement individuel : motif et procédure.
  • Rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle.
  • Démission : droits et devoirs de l'employeur et du salarié.
  • Blockchain : nouvelle forme de sécurisation des contrats.
Après - Mise en œuvre en situation de travail - AFEST compatible
  • Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Gérer la vie du contrat de travail.
  • Sécuriser les relations avec l'inspection du travail.
  • Gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel.
Certificat

Certificat

  • Évaluation des compétences à certifier via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation (40 minutes).
Points forts

Les points forts de la formation

  • Un autodiagnostic.
  • Le travail sur des situations juridiques basées sur les cas des participants favorise la transposition opérationnelle.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Financer cette formation par le CPF

Cette formation certifiante est éligible au CPF car elle est adossée à la Certification partielle 5 : Pratiquer le droit social, au sein de la certification globale : Management des ressources humaines - Certification partielle FFP. Code CPF : 237243.

Dans le cadre d’un financement de la formation par le CPF, le passage de l’examen de certification à distance est requis (sans condition de réussite). L'examen est accessible dès l'issue du présentiel.

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Avis

Les avis sur la formation

4,5
Note de la formation
61%
30%
9%
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0%

M. Anne-France

22/12/2020
3/5

La formation était intéressante et complète sur le fond mais les modalités d'animation distancielles pas du tout adaptées.

D. Marie

22/12/2020
3/5

La formation est très intéressante mais le format, en l'état, n'est pas adapté au distanciel car il y avait trop de participants et pas d'outil adapté pour rendre le travail interactif. De plus, le support a besoin d'être remis à jour.

G. Valérie

05/10/2020
4/5

Formation très riche et intéressante, et réalisée de manière dynamique

Dates et villes

Mise à jour le 26/02/2021

Trier par:

  • Du 24 mars au 25 mars 2021
    A DISTANCE
    1 440,00 € HT
    Places disponibles
    Session garantie

    Nous réalisons 95% des sessions garanties.
    Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

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    Le lien de connexion à la formation à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Du 26 avril au 27 avril 2021
    LYON
    1 440,00 € HT
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 20 mai au 21 mai 2021
    A DISTANCE
    1 440,00 € HT
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  • Du 14 juin au 15 juin 2021
    PARIS
    1 440,00 € HT
    Places disponibles
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  • Du 16 sept. au 17 sept. 2021
    LYON
    1 440,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 23 sept. au 24 sept. 2021
    PARIS
    1 440,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 21 oct. au 22 oct. 2021
    A DISTANCE
    1 440,00 € HT
    Places disponibles
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  • Du 28 oct. au 29 oct. 2021
    PARIS
    1 440,00 € HT
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  • Du 04 nov. au 05 nov. 2021
    LYON
    1 440,00 € HT
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 29 nov. au 30 nov. 2021
    A DISTANCE
    1 440,00 € HT
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Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Nous réalisons 95% des sessions garanties.
Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

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