Formation - Organiser les élections professionnelles du CSE

1 - Organiser les élections du CSE

• Enjeux des élections.
• Latitudes de négociation sur la composition et le fonctionnement du CSE.
• Composition du CSE.
• Taille et diversité des établissements.
• Conséquences sur les mandats en cours.
• Partage à partir des éléments propres à leur entreprise apportés par les participants (effectifs, PAP, …).

2 - Organiser le processus des élections professionnelles

• Calcul des effectifs et étapes.
• Protocole pré-électoral.
• Calendrier.

3 - Négocier le protocole d’accord pré-électoral (PAP)

• Convocation des OS.
• Contenu accord pré-électoral.
• Publicité des opérations.
• Listes électorales.
• Collèges et répartition des sièges.
• Règles à respecter.
• Vote par correspondance et vote électronique.

4 - Superviser le déroulement des élections professionnelles

• Déroulement et contrôle du scrutin.
• Dépouillement et calcul des résultats. 
• Attribution des sièges.
• Proclamation des résultats, procès-verbal.
• Représentativité syndicale et identification des DS.
• Contentieux des élections.

5 - Mettre en place le CSE

• Prise de fonction des élus.