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Formation - Organiser les élections professionnelles pour mettre en place le CSE

Respecter les obligations légales

4,3/5
(24 avis)
  • Présentiel
  • Fondamental
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Référence
9030

Durée
2 jours (14h)

Prix
1 320,00 € HT

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Les ordonnances Macron ont instauré la mise en place d’une instance de dialogue social unique : le CSE (Comité Social Economique), au plus tard le 31 Décembre 2019.

Derrière le résultat des élections du CSE se cachent des enjeux importants pour les syndicats et pour l'entreprise. Les risques d'annulation d'élections sont importants. Il est donc indispensable que l'entreprise puisse compter sur des collaborateurs RH, fiables, organisés, capables de garantir le bon déroulement des élections et la préparation des réunions avec les représentants du personnel.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • RRH, Responsable des relations sociales, tout collaborateur RH en charge des relations sociales et/ou d’organiser des élections professionnelles.

Prérequis

  • Aucun.
  • Les stagiaires peuvent apporter les éléments propres à leur entreprise (effectifs, projet de protocole d'accord…).
Programme

Le programme de la formation

1 - Organiser les élections du CSE avec le nouveau calendrier électoral

  • Risques de contentieux électoral.
  • Composition du CSE et articulation avec la CSSCT.
  • Taille et diversité des établissements.
  • Conséquences sur les mandats en cours.

2 - Organiser le processus des élections professionnelles

  • Calcul des effectifs et étapes.
  • Protocole pré-électoral.
  • Calendrier.

3 - Négocier le protocole d’accord pré-électoral (PAP)

  • Convocation des OS.
  • Contenu accord pré-électoral.
  • Publicité des opérations et NTIC.
  • Listes électorales.
  • Collèges et répartition des sièges.
  • Règles à respecter.
  • Vote par correspondance et vote électronique.

4 - Superviser le déroulement de l’élection

  • Déroulement et contrôle du scrutin.
  • Dépouillement et calcul des résultats. 
  • Attribution des sièges.
  • Proclamation des résultats, procès-verbal.
  • Représentativité syndicale et identification des DS.
  • Contentieux des élections.

5 - Mettre en place le CSE

  • Prise de fonction des élus.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Identifier la composition du CSE et de la CSSCT.
  • Définir le contenu d'un protocole pré-électoral.
  • Déployer les différents moyens de vote.
  • Superviser l'ensemble du processus de scrutin.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Le + digital : des quiz interactifs.
  • Cas fil rouge pour s'approprier les étapes du processus d'élections.
  • Des fiches outils : protocole d'accord, bulletins de vote, fiche de dépouillement, résultats d'élection.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis sur la formation

4,3
Note de la formation
59%
25%
8%
8%
0%

G. Vincent

25/09/2019
5/5

Une formation utile et pragmatique. Cette formation donne une vision pertinente du sujet. Elle aide grandement quiconque souhaite organiser les élections et désire appréhender les enjeux de ces dernières. La mise en pratique et le descriptif des étapes sont approfondis. La qualité du consultant est excellente.

G. Noëlla

10/07/2019
2/5

Plan de la formation pas clair : la formatrice navigue à vue entre plusieurs supports powerpoint la trame n'est pas claire et on ne sait pas quel fil logique est choisi..La formatrice n'aime pas être interrompue par des questions : fait ouvertement comprendre que les interrumptions la genent, ce qui ne facilite pas la prise de parole..Groupe d'un niveau hétérogène sur le sujet de formation et clairement la formatrice préfère prendre les questions avec les personnes avancées sur le sujet..La formatrice reste à un niveau purement théorique : ne cherche pas à utiliser les situations concrètes des personnes venues en formation pour aider à résoudre des problemes ou bien faire réfléchir le groupe à trouver des solutions..En bref : elle est là pour dérouler sa présentation, mais ne s'assure pas que le groupe suit et accroche avec son contenu.

Chère Madame,
Nous vous remercions de votre avis auquel nous avons été sensibles.
Nos chargées de la qualité client sont à votre écoute, n'hésitez pas à nous joindre pour échanger sur le déroulement de votre formation via l'adresse : directionqualite@cegos.fr
Bien cordialement,
Brigitte
Direction Qualité Groupe Cegos

H. Hélène

10/07/2019
5/5

Excellente formation répondant à toutes les attentes des participants.

Dates et villes

Mise à jour le 12/08/2020

Trier par:

  • Du 07 sept. au 08 sept. 2020
    LILLE
    1 320,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 09 sept. au 10 sept. 2020
    LYON
    1 320,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 24 sept. au 25 sept. 2020
    PARIS
    1 320,00 € HT
    Places disponibles
    Session garantie

    Nous réalisons 95% des sessions garanties.
    Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date en vous offrant une compensation financière de 35% du prix de la formation.

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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 24 sept. au 25 sept. 2020
    A DISTANCE
    1 320,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lien de connexion à la classe à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Du 13 oct. au 14 oct. 2020
    PARIS
    1 320,00 € HT
    Places disponibles
    Session garantie

    Nous réalisons 95% des sessions garanties.
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  • Du 19 oct. au 20 oct. 2020
    NANTES
    1 320,00 € HT
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    Session garantie

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  • Du 21 oct. au 22 oct. 2020
    TOULOUSE
    1 320,00 € HT
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  • Du 26 oct. au 27 oct. 2020
    A DISTANCE
    1 320,00 € HT
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  • Du 29 oct. au 30 oct. 2020
    MARSEILLE
    1 320,00 € HT
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    Session garantie

    Nous réalisons 95% des sessions garanties.
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  • Du 02 nov. au 03 nov. 2020
    LILLE
    1 320,00 € HT
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  • Du 04 nov. au 05 nov. 2020
    LYON
    1 320,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 12 nov. au 13 nov. 2020
    PARIS
    1 320,00 € HT
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  • Du 26 nov. au 27 nov. 2020
    A DISTANCE
    1 320,00 € HT
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  • Du 15 déc. au 16 déc. 2020
    NANTES
    1 320,00 € HT
    Places disponibles
    Session garantie

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  • Du 17 déc. au 18 déc. 2020
    PARIS
    1 320,00 € HT
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Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Session garantie». Nous réalisons 95% de ces Formations Garanties. Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date en vous offrant une compensation financière de 35% du prix de la formation.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

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