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Formation - Organiser les élections professionnelles pour mettre en place le CSE

Respecter les obligations légales

4,4/5
(26 avis)
  • Présentiel ou en classe à distance
  • Fondamental
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PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Référence
9030

Durée
2 jours (14h)

Prix
1 335,00 € HT

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9030

Durée
2 jours (14h)

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Les ordonnances Macron ont instauré la mise en place d’une instance de dialogue social unique : le CSE (Comité Social Economique), au plus tard le 31 Décembre 2019.

Derrière le résultat des élections du CSE se cachent des enjeux importants pour les syndicats et pour l'entreprise. Les risques d'annulation d'élections sont importants. Il est donc indispensable que l'entreprise puisse compter sur des collaborateurs RH, fiables, organisés, capables de garantir le bon déroulement des élections et la préparation des réunions avec les représentants du personnel.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • RRH, Responsable des relations sociales, tout collaborateur RH en charge des relations sociales et/ou d’organiser des élections professionnelles.

Prérequis

  • Aucun.
  • Les stagiaires peuvent apporter les éléments propres à leur entreprise (effectifs, projet de protocole d'accord…).
Programme

Le programme de la formation

1 - Organiser les élections du CSE avec le nouveau calendrier électoral

  • Risques de contentieux électoral.
  • Composition du CSE et articulation avec la CSSCT.
  • Taille et diversité des établissements.
  • Conséquences sur les mandats en cours.

2 - Organiser le processus des élections professionnelles

  • Calcul des effectifs et étapes.
  • Protocole pré-électoral.
  • Calendrier.

3 - Négocier le protocole d’accord pré-électoral (PAP)

  • Convocation des OS.
  • Contenu accord pré-électoral.
  • Publicité des opérations et NTIC.
  • Listes électorales.
  • Collèges et répartition des sièges.
  • Règles à respecter.
  • Vote par correspondance et vote électronique.

4 - Superviser le déroulement de l’élection

  • Déroulement et contrôle du scrutin.
  • Dépouillement et calcul des résultats. 
  • Attribution des sièges.
  • Proclamation des résultats, procès-verbal.
  • Représentativité syndicale et identification des DS.
  • Contentieux des élections.

5 - Mettre en place le CSE

  • Prise de fonction des élus.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Identifier la composition du CSE et de la CSSCT.
  • Définir le contenu d'un protocole pré-électoral.
  • Déployer les différents moyens de vote.
  • Superviser l'ensemble du processus de scrutin.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Le + digital : des quiz interactifs.
  • Cas fil rouge pour s'approprier les étapes du processus d'élections.
  • Des fiches outils : protocole d'accord, bulletins de vote, fiche de dépouillement, résultats d'élection.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis sur la formation

4,4
Note de la formation
61%
23%
8%
8%
0%

B. Marianne

30/11/2020
5/5

Formation complète et formatrice à l'écoute des questions sur divers sujets en lien avec la formation même s'ils ne sont pas au programme.

D. Lydie

30/11/2020
5/5

Une super formation avec une formatrice au top qui maîtrise son sujet. Je recommande !

G. Vincent

25/09/2019
5/5

Une formation utile et pragmatique. Cette formation donne une vision pertinente du sujet. Elle aide grandement quiconque souhaite organiser les élections et désire appréhender les enjeux de ces dernières. La mise en pratique et le descriptif des étapes sont approfondis. La qualité du consultant est excellente.

Dates et villes

Mise à jour le 26/02/2021

Trier par:

  • Du 06 avril au 07 avril 2021
    MARSEILLE
    1 335,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 08 avril au 09 avril 2021
    TOULOUSE
    1 335,00 € HT
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  • Du 15 avril au 16 avril 2021
    A DISTANCE
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  • Du 06 mai au 07 mai 2021
    LYON
    1 335,00 € HT
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  • Du 10 mai au 11 mai 2021
    PARIS
    1 335,00 € HT
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 20 mai au 21 mai 2021
    LILLE
    1 335,00 € HT
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 27 mai au 28 mai 2021
    NANTES
    1 335,00 € HT
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  • Du 01 juin au 02 juin 2021
    A DISTANCE
    1 335,00 € HT
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  • Du 10 juin au 11 juin 2021
    PARIS
    1 335,00 € HT
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 17 juin au 18 juin 2021
    TOULOUSE
    1 335,00 € HT
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  • Du 01 juil. au 02 juil. 2021
    A DISTANCE
    1 335,00 € HT
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  • Du 26 août au 27 août 2021
    PARIS
    1 335,00 € HT
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  • Du 16 sept. au 17 sept. 2021
    LILLE
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  • Du 21 sept. au 22 sept. 2021
    A DISTANCE
    1 335,00 € HT
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  • Du 23 sept. au 24 sept. 2021
    PARIS
    1 335,00 € HT
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  • Du 27 sept. au 28 sept. 2021
    NANTES
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  • Du 30 sept. au 01 oct. 2021
    AIX-EN-PROVENCE
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  • Du 05 oct. au 06 oct. 2021
    TOULOUSE
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  • Du 12 oct. au 13 oct. 2021
    LYON
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  • Du 21 oct. au 22 oct. 2021
    PARIS
    1 335,00 € HT
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  • Du 27 oct. au 28 oct. 2021
    A DISTANCE
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  • Du 02 nov. au 03 nov. 2021
    MARSEILLE
    1 335,00 € HT
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  • Du 08 nov. au 09 nov. 2021
    NANTES
    1 335,00 € HT
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  • Du 18 nov. au 19 nov. 2021
    PARIS
    1 335,00 € HT
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  • Du 22 nov. au 23 nov. 2021
    LILLE
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  • Du 02 déc. au 03 déc. 2021
    LYON
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  • Du 06 déc. au 07 déc. 2021
    A DISTANCE
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  • Du 16 déc. au 17 déc. 2021
    PARIS
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Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Nous réalisons 95% des sessions garanties.
Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

Formation - Organiser les élections professionnelles pour mettre en place le CSE