Formation - Bien faire fonctionner son association

De la création à la dissolution de l'association

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Durée
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Les associations sont régies par des textes bien précis issus d'une loi qui date de 1901. Assemblée Générale, bureau, Conseil d'administration, statuts… On ne peut faire fonctionner une association sans en maîtriser le cadre juridique.

Consulter le programme de cette formation en 2023
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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Dirigeant, bénévole ou salarié d'association.
  • Les stagiaires, déjà impliqués dans le monde associatif, sont invités à amener les statuts de l'association.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Création de l'association

  • Rédiger les statuts.
  • Notion de "but non lucratif" et les conséquences fiscales.
  • Apports à une association.
  • Énoncer l'objet social afin d'éviter les risques fiscaux et juridiques.
  • Connaître les autres points juridiques à prendre en compte.
  • Clauses relatives aux membres.
  • Distinguer les statuts du règlement intérieur. Savoir enregistrer l'association auprès des autorités administratives.

2 - Rôle et pouvoirs des Assemblées Générales

  • Maîtriser les rôles, pouvoirs, fonctionnement et déroulement : de l'Assemblée Générale Ordinaire et de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
  • Rôle du commissaire aux comptes.
  • Procédures pour modifier les statuts, le siège social.

3 - Les organes de direction

  • Connaître le rôle, les pouvoirs, les droits et les devoirs :
    • des adhérents : adhésion, cooptation, cotisation, démission ;
    • des membres du conseil d'administration ;
    • des membres du bureau.

4 - Comprendre les modalités de financement d'une association

  • Notion d'intérêt général.
  • Modes de financement : activités, manifestations, subventions, mécénat, apports,

5 - Dissoudre, transformer une association

  • Prévoir ces dispositions dans les statuts.
  • Maîtriser la procédure de dissolution.
  • Connaître les possibilités de continuité d'une association : fusion, scission, transformation en GIE, en SCOP…
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les bases juridiques nécessaires à la bonne marche d'une association.
  • Intégrer le rôle des différents organes internes à une association.
  • Identifier les points de vigilance dans la vie d'une association.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Animée par des présidents d'association employeurs.
  • Formation complète : Cadre juridique et bonnes pratiques.
  • Définition de l'objet associatif. Analyse des statuts d'associations.
  • Préparation de la tenue d'une Assemblée Générale.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis sur la formation

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Dates et villes

Mise à jour le 29/11/2022

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