Formation - Bien faire fonctionner son association

1 - Création de l'association

• Rédiger les statuts.
• Notion de "but non lucratif" et les conséquences fiscales.
• Apports à une association.
• Énoncer l'objet social afin d'éviter les risques fiscaux et juridiques.
• Connaître les autres points juridiques à prendre en compte.
• Clauses relatives aux membres.
• Distinguer les statuts du règlement intérieur. Savoir enregistrer l'association auprès des autorités administratives.

2 - Rôle et pouvoirs des Assemblées Générales

• Maîtriser les rôles, pouvoirs, fonctionnement et déroulement : de l'Assemblée Générale Ordinaire et de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
• Rôle du commissaire aux comptes.
• Procédures pour modifier les statuts, le siège social.

3 - Les organes de direction

• Connaître le rôle, les pouvoirs, les droits et les devoirs :
  • des adhérents : adhésion, cooptation, cotisation, démission ;
  • des membres du conseil d'administration ;
  • des membres du bureau.

4 - Comprendre les modalités de financement d'une association

• Notion d'intérêt général.
• Modes de financement : activités, manifestations, subventions, mécénat, apports,

5 - Dissoudre, transformer une association

• Prévoir ces dispositions dans les statuts.
• Maîtriser la procédure de dissolution.
• Connaître les possibilités de continuité d'une association : fusion, scission, transformation en GIE, en SCOP…