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Formation - Comprendre le cadre juridique des opérations internationales

Contenu et effets juridiques de vos engagements

4,4/5
(23 avis)
  • Présentiel ou en classe à distance
  • Perfectionnement
  • 4Real
    4REAL© est la nouvelle génération de formations Cegos : des parcours mixtes, individualisables, axés sur la transposition en situation de travail pour plus de performance
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PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Référence
2271

Durée
2 jours (14h)

Prix
1 450,00 € HT

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Dans vos locaux ou à distance
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Durée
2 jours (14h)

Forfait intra - En savoir plus
4 310,00€ HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max)

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Les 3/4 des problèmes rencontrés sur un projet ou une affaire à l'international ont pour origine des clauses de contrat mal rédigées et un suivi des échanges de courriers peu rigoureux eu égard à l'importance des enjeux financiers. Cette formation en droit international vous permet de comprendre les risques contractuels, de répondre à vos interrogations et de prévenir les risques identifiés.

Ce programme est éligible au partenariat Team France Export.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Ingénieur d'affaires, chef de projet, responsable commercial et Export, collaborateurs des service juridiques.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

Avant le présentiel
  • Un autodiagnostic.
Pendant le présentiel

1 - Sécurisez l'offre à l'international

  • La formation du contrat, importante de l'oral et des écrits.
  • Les spécificités des avants contrats MOU, LOI…
  • Engagement de la société.
  • Les clauses clés pour préserver vos intérêts.

2 - Les clauses juridiques

  • L'entrée en vigueur du contrat.
  • Le mirage de la réserve de propriété à l'international.
  • La livraison, ses risques : maîtrisez l'Incoterm® 2020.
  • Le produit, ses limites, la garantie.
  • La force majeure, le hardship.

3 - Les clauses à haut risque

  • Différence entre pénalités et "liquidated damages".
  • Les risques en matière de responsabilités (CAP).
  • Les clauses atypiques.

4 - Risque financier et fiscal

  • Le risque politique et fiscal.
  • Les différents types de garanties bancaires.
  • Moyens de paiement adaptés au binôme pays/client.

5 - Les litiges à l'international

  • Anticiper les litiges.
  • Gérez le litige, sortez d'un litige.

6 - Les différents contrats internationaux

  • Contrat de vente, d'agent, de distribution.
  • Contrat de transfert de technologie.
  • Contrat de joint-venture.
Après - Mise en œuvre en situation de travail - AFEST compatible
  • Un programme de renforcement : "Un défi chaque semaine pendant 7 semaines".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l'international.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Une formation résolument pratique. Les participants reçoivent des réponses pratiques et exploitables issues de cas concrets et réels.
  • Le consultant expert, spécialiste juridique en droit international depuis 20 ans.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis sur la formation

4,4
Note de la formation
62%
30%
0%
4%
4%

B. Nadia

09/12/2020
5/5

cela nous donne un bon éclairage sur la compréhension des clauses, souvent complexes, dans un contrat international et les enjeux qu'elles recouvrent.

D. Francis

07/12/2020
5/5

Formation enrichissante pour comprendre le contenu d'un contrat commercial international

M. Dominique

20/11/2020
4/5

Formation complète , abordant de nombreux thèmes et des rappels de base toujours utiles. La richesse de la formation résidait également dans les nombreux exemples et faits concrets décrits par la formatrice... je recommande fortement...

Dates et villes

Mise à jour le 28/02/2021

Trier par:

  • Du 29 mars au 30 mars 2021
    A DISTANCE
    1 450,00 € HT
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    Le lien de connexion à la formation à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Du 26 avril au 27 avril 2021
    LYON
    1 450,00 € HT
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 29 avril au 30 avril 2021
    PARIS
    1 450,00 € HT
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  • Du 19 mai au 20 mai 2021
    A DISTANCE
    1 450,00 € HT
    Places disponibles
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  • Du 17 juin au 18 juin 2021
    PARIS
    1 450,00 € HT
    Places disponibles
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  • Du 06 sept. au 07 sept. 2021
    LYON
    1 450,00 € HT
    Places disponibles
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  • Du 14 oct. au 15 oct. 2021
    A DISTANCE
    1 450,00 € HT
    Places disponibles
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  • Du 15 nov. au 16 nov. 2021
    PARIS
    1 450,00 € HT
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  • Du 17 nov. au 18 nov. 2021
    A DISTANCE
    1 450,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lien de connexion à la formation à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Du 22 nov. au 23 nov. 2021
    LYON
    1 450,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 20 déc. au 21 déc. 2021
    PARIS
    1 450,00 € HT
    Places disponibles
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Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Nous réalisons 95% des sessions garanties.
Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

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