Formation - Sécuriser juridiquement ses contrats à l'international

• Un autodiagnostic et une vidéo : "La RSE, c'est quoi ?".

1 - Sécurisez l'offre à l'international

• La formation du contrat, importance de l'oral et des écrits.
• Les spécificités des avants contrats MOU, LOI…
• Engagements de la société en matière de RSE.
• Les clauses clés pour préserver vos intérêts.

2 - Les clauses juridiques

• L'entrée en vigueur du contrat.
• Le mirage de la réserve de propriété à l'international.
• La livraison, ses risques : maîtrisez les Incoterms^® 2020.
• Le produit, ses limites, la garantie.
• La force majeure, le hardship.

3 - Les clauses à haut risque

• Différence entre pénalités et "liquidated damages".
• Les risques en matière de responsabilités (CAP).
• Les clauses atypiques.

4 - Risque financier et fiscal

• Le risque politique et fiscal.
• Les différents types de garanties bancaires.
• Moyens de paiement adaptés au binôme pays/client.

5 - Les litiges à l'international

• Anticiper les litiges.
• Gérez le litige, sortez d'un litige.

6 - Les différents contrats internationaux

• Contrat de vente, d'agent, de distribution.
• Contrat de transfert de technologie.
• Contrat de joint-venture.

• Un programme de renforcement : "Un défi chaque semaine pendant 7 semaines".