Formation - Comprendre le cadre juridique des opérations internationales

Contenu et effets juridiques de vos engagements

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Durée
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Prix
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Les 3/4 des problèmes rencontrés sur un projet ou une affaire à l'international ont pour origine des clauses de contrat mal rédigées et un suivi des échanges de courriers peu rigoureux eu égard à l'importance des enjeux financiers. Cette formation en droit international vous permet de comprendre les risques contractuels, de répondre à vos interrogations et de prévenir les risques identifiés.

Ce programme est éligible au partenariat Team France Export.

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Ingénieur d'affaires, chef de projet, responsable commercial et Export, collaborateurs des services juridiques.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

Avant
  • Un autodiagnostic.
Pendant - En groupe

1 - Sécurisez l'offre à l'international

  • La formation du contrat, importance de l'oral et des écrits.
  • Les spécificités des avants contrats MOU, LOI…
  • Engagement de la société.
  • Les clauses clés pour préserver vos intérêts.

2 - Les clauses juridiques

  • L'entrée en vigueur du contrat.
  • Le mirage de la réserve de propriété à l'international.
  • La livraison, ses risques : maîtrisez les Incoterms® 2020.
  • Le produit, ses limites, la garantie.
  • La force majeure, le hardship.

3 - Les clauses à haut risque

  • Différence entre pénalités et "liquidated damages".
  • Les risques en matière de responsabilités (CAP).
  • Les clauses atypiques.

4 - Risque financier et fiscal

  • Le risque politique et fiscal.
  • Les différents types de garanties bancaires.
  • Moyens de paiement adaptés au binôme pays/client.

5 - Les litiges à l'international

  • Anticiper les litiges.
  • Gérez le litige, sortez d'un litige.

6 - Les différents contrats internationaux

  • Contrat de vente, d'agent, de distribution.
  • Contrat de transfert de technologie.
  • Contrat de joint-venture.
Après - Mise en œuvre en situation de travail
  • Un programme de renforcement : "Un défi chaque semaine pendant 7 semaines".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l'international.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Une formation résolument pratique. Les participants reçoivent des réponses directement exploitables issues de cas concrets et réels proposés par l'intervenant, expert en droit international.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001, Qualiopi et qualifié OPQF.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis sur la formation

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Dates et villes

Mise à jour le 06/10/2022

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