Formation - Connaître la réglementation douanière et maîtriser le transport - Niveau 2

Optimiser ses opérations et prévenir les risques d'un contrôle

  • Présentiel
  • Fondamental
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Référence
8035

Durée
2 jours (14h)

Prix
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Devant la multiplication des accords bilatéraux, il est essentiel de maîtriser les récentes procédures initiées au sein de l’Union européenne et développées au niveau mondial par l’Organisation Mondiale des Douanes.

Ce programme est éligible au partenariat Team France Export.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable import-export, achat, logistiques.
  • Responsable des opérations douanières.
  • Responsable financier, juridique.
Programme

Le programme de la formation

1 - Les nouvelles évolutions en douane

  • Le nouveau code de douane de l'union (CDU).
  • La modernisation des procédures douanières.
  • L’harmonisation mondiale des déclarations de valeur.
  • Juger de l'utilité de la mise en place du statut d'OEA.

2 - La valeur en douane, méthodes d’évaluation

  • Le contexte français :
    • valeur transactionnelle ;
    • méthode comparative, déductive ;
    • méthode de la valeur calculée.
  • Le contexte international :
    • où trouver la bonne information ;
    • exemples de la Chine, la Russie, l’Inde, le Brésil…
  • Présenter les bonnes pièces, rédiger et/ou faire rédiger la "bonne facture" par le fournisseur étranger.

3 - Déterminer l’origine des marchandises

  • L'origine économique, douanière.
  • L'origine de droit commun.
  • Les règles de cumul selon les accords bilatéraux UE pays tiers.
    • Le cumul bilatéral dans le cadre du SPG.
    • Le cumul diagonal dans la zone paneuroméditerranéenne.

4 - Le marquage d’origine

  • Identifier la règlementation.
  • Le critère de valeur ajoutée.
  • Le critère de l’ouvraison spécifique.

5 - Faire face à un contrôle douanier

  • Le cadre du contrôle douanier.
  • Les principales infractions.
  • Les procédures de contrôle.
  • Les moyens de défense et recours.

6 - Sécuriser ses opérations logistiques

  • Comment utiliser le transitaire dans ses opérations douanières.
  • Transférer le risque douanier au transitaire, quelles clauses insérer dans le contrat.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser la règlementation douanière tant française, européenne qu’internationale.
  • Savoir prévenir les risques d’un contrôle.
  • Tirer avantages des régimes dérogatoires.
Points forts

Les points forts de la formation

  • La formation permet d’alterner méthodologie, échanges de bonnes pratiques et résolutions de cas pratiques.
  • Il est remis un booklet des principaux sites internet nationaux et internationaux sur la douane et le transport.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 21/09/2020

Trier par:

  • Du 15 oct. au 16 oct. 2020
    A DISTANCE
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    Le lien de connexion à la classe à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Du 19 nov. au 20 nov. 2020
    PARIS
    1 440,00 € HT
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    Session garantie

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    Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date en vous offrant une compensation financière de 35% du prix de la formation.

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Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Session garantie». Nous réalisons 95% de ces Formations Garanties. Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date en vous offrant une compensation financière de 35% du prix de la formation.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

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