Formation - Connaître la réglementation douanière et maîtriser le transport - Niveau 2

1 - Les nouvelles évolutions en douane

• Le nouveau code de douane de l'union (CDU).
• La modernisation des procédures douanières.
• L’harmonisation mondiale des déclarations de valeur.
• Juger de l'utilité de la mise en place du statut d'OEA.

2 - La valeur en douane, méthodes d’évaluation

• Le contexte français :
  • valeur transactionnelle ;
  • méthode comparative, déductive ;
  • méthode de la valeur calculée.
• Le contexte international :
  • où trouver la bonne information ;
  • exemples de la Chine, la Russie, l’Inde, le Brésil…
• Présenter les bonnes pièces, rédiger et/ou faire rédiger la "bonne facture" par le fournisseur étranger.

3 - Déterminer l’origine des marchandises

• L'origine économique, douanière.
• L'origine de droit commun.
• Les règles de cumul selon les accords bilatéraux UE pays tiers.
  • Le cumul bilatéral dans le cadre du SPG.
  • Le cumul diagonal dans la zone paneuroméditerranéenne.

4 - Le marquage d’origine

• Identifier la règlementation.
• Le critère de valeur ajoutée.
• Le critère de l’ouvraison spécifique.

5 - Faire face à un contrôle douanier

• Le cadre du contrôle douanier.
• Les principales infractions.
• Les procédures de contrôle.
• Les moyens de défense et recours.

6 - Sécuriser ses opérations logistiques

• Comment utiliser le transitaire dans ses opérations douanières.
• Transférer le risque douanier au transitaire, quelles clauses insérer dans le contrat.