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Formation - Connaître la réglementation douanière et maîtriser le transport - Niveau 2

Optimiser ses opérations et prévenir les risques d'un contrôle

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Cette formation propose aux participants d'apprendre à mettre sous contrôle leurs opérations douanières et de prévenir les risques d'audit. Elle permettra de tirer avantage des procédures douanières et des différents régimes ou statuts internationaux.
Devant la multiplication des accords bilatéraux, il est essentiel de maîtriser les récentes procédures initiées au sein de l’Union européenne et développées au niveau mondial par l’Organisation Mondiale des Douanes. 

Ce programme est éligible au partenariat Team France Export.

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable Import-Export, achat, logistique, des opérations douanières, financier, juridique, maîtrisant les fondamentaux de la douane et du transport.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Effectuer ou déléguer ses opérations en douane

  • Connaître les modes de représentation.
  • Sélectionner et piloter son RDE.
  • Maîtriser ses propres déclarations.

2 - Optimiser les flux douaniers et réduire les coûts

  • Opter pour des procédures en douane simplifiées (PDD, DC, …).
  • Recourir à des régimes particuliers (perfectionnement, entrepôt douanier, …).
  • Obtenir des statuts en douane (EA, EE, OEA).

3 - Maîtriser les règles d’origine applicables à ses produits

  • Identifier les origines de droit commun.
  • Appliquer le marquage CE.
  • Opérer dans le cadre d’accords préférentiels et règles de cumul.

4 - Calculer la recette douanière

  • Tenir compte de l’Incoterm® et des niveaux de taxes applicables.
  • Remplir un DV1.
  • Évaluer les valeurs dans le cadre des régimes de transformation.

5 - Faire face au risque douanier

  • Comprendre le cadre du contrôle douanier.
  • Évaluer les risques d’infractions et corriger ses erreurs avant litige.
  • Établir sa défense et connaître les recours en cas de litige douanier.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Mettre sous contrôle ses opérations douanières.
  • Prévenir les risques d’audit et tirer avantage des régimes/statuts/procédures douanières.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • La formation permet d’alterner méthodologie, échanges de bonnes pratiques et résolutions de cas pratiques.
  • Listes des sites internet nationaux et internationaux incontournables sur la douane et le transport.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Avis

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Mise à jour le 29/03/2023

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