Formation - Connaître la réglementation douanière et maîtriser le transport - Niveau 2

1 - Effectuer ou déléguer ses opérations en douane

• Connaître les modes de représentation.
• Sélectionner et piloter son RDE.
• Maîtriser ses propres déclarations.

2 - Optimiser les flux douaniers et réduire les coûts

• Opter pour des procédures en douane simplifiées (PDD, DC, …).
• Recourir à des régimes particuliers (perfectionnement, entrepôt douanier, …).
• Obtenir des statuts en douane (EA, EE, OEA).

3 - Maîtriser les règles d’origine applicables à ses produits

• Identifier les origines de droit commun.
• Appliquer le marquage CE.
• Opérer dans le cadre d’accords préférentiels et règles de cumul.

4 - Calculer la recette douanière

• Tenir compte de l’Incoterm® et des niveaux de taxes applicables.
• Remplir un DV1.
• Évaluer les valeurs dans le cadre des régimes de transformation.

5 - Faire face au risque douanier

• Comprendre le cadre du contrôle douanier.
• Évaluer les risques d’infractions et corriger ses erreurs avant litige.
• Établir sa défense et connaître les recours en cas de litige douanier.