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Formation - Connaître la réglementation douanière et maîtriser le transport

Maîtriser les risques, optimiser les coûts et gérer les litiges

4,9/5
(85 avis)
  • 3 jours
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  • Acquérir les fondamentaux
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Référence : 1003
Durée : 3 jours (21h)

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Cette formation certifiante est éligible au CPF car elle est adossée à la Certification partielle 4 : Piloter l'activité transports en France et à l'international, au sein de la certification globale : Management de la supply chain. Code CPF : 237136.
Dans le cadre d’un financement de la formation par le CPF (voir onglet "Financement"), le passage de l’examen de certification à distance est requis (sans condition de réussite). L'examen est accessible dès l'issue du présentiel.

Trouver une nomenclature en quelques minutes, connaître le droit de douane appliqué sur mon produit dans ce pays, produire les bons documents pour le dédouanement, trouver le transporteur spécialisé sur cette zone, connaître mes droits vis-à-vis de ces intermédiaires du transport et de l'administration fiscale…

Cette formation à la réglementation douanière et au transport international vous apporte les techniques indispensables pour optimiser toutes ces opérations.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Collaborateur des services Import-Export.
  • Collaborateur des services ADV, achats et logistique.
  • Pour le responsable des services logistiques et achats, il est conseillé de suivre la formation "Organiser sa logistique internationale" (réf. 6958).

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

Le programme de la formation

1 - Comprendre l'organisation et le traitement douanier des échanges internationaux

  • Les réglementations internationales et les accords bilatéraux.
  • Comprendre le rôle de l'OMD dans les procédures douanières mondiales.
  • Le nouveau code des douanes de l'union (CDU).

2 - Étudier les éléments importants de la déclaration en douane

  • Identifier l'espèce tarifaire et l'origine du produit RTC, RCO.
  • Analyser les avantages et inconvénients des statuts EA et OEA.
  • Les marchandises stratégiques, et les biens à double usage.
  • Calculer l'assiette des droits et taxes selon l'Incoterm 2010.
  • Calculer la liquidation douanière.
  • Dédouaner dans le système DELTA, ECS (Export Control System), ICS,… du NSTI à DELTA T.

3 - Maîtriser les opérations extracommunautaires

  • Rédiger le Document Administratif Unique.
  • Se renseigner sur les droits de douane à l'entrée de l'UE et à l'export.
  • Savoir rédiger la facture pour éliminer tout risque de blocage.
  • Obtenir et bien rédiger les documents de la liasse export.

4 - Maîtriser les opérations intracommunautaires

  • Rédiger la Déclaration d'Échanges de Biens.
  • Trouver le code TVA intracommunautaire (VIES).
  • Les cas spécifiques, les opérations triangulaires.
  • La facturation et le régime de la TVA.

5 - Utiliser les régimes particuliers pour optimiser vos coûts.

  • Utiliser les régimes suspensifs, entrepôts sous douane, perfectionnement actif, passif…
  • Rédiger et assurer le suivi des carnets ATA, TIR…
  • Maîtriser la réglementation spécifique aux échanges standard, retours, emballages.
  • Maîtriser son dédouanement : procédure PDD, DC, PDUC… 

6 - Gérer les litiges avec les douanes

  • Comprendre les mécanismes du contentieux douanier.
  • Connaître les moyens de défenses, négocier l'amende.

7 - Optimiser les opérations de transport

  • Les spécificités des transports, routiers, maritimes et aériens.
  • Savoir choisir son prestataire (transporteur, transitaire, commissionnaire de transport, agréé en douane…).

8 - Certification

  • Évaluation des compétences à certifier via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation (40 minutes).
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement.
  • Rédiger les documents exigés par l'administration.
  • Négocier d'égal à égal avec les transitaires.
  • Trouver les documents nécessaires aux opérations d'exportation et d'importation.
  • Anticiper les litiges avec les douanes et préparer sa négociation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • La formation commence dès l’inscription : un autodiagnostic pour définir mes besoins.
  • Après la formation en présentiel, mise en œuvre en situation de travail : un défi chaque semaine pendant 7 semaines.
  • Le + digital : la documentation digitale, une mise en situation sur le site des douanes.
  • Application sur un cas complet : vous aurez l'opportunité de maîtriser intégralement une opération d'Import-Export.
  • Vous bénéficiez de l'outil : les "Sites Internet incontournables" pour gérer vos opérations internationales. Il permet de trouver les informations sur la réglementation douanière, le transitaire spécialisé sur un pays donné, et de suivre ses expéditions.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Financer cette formation par le CPF

Cette formation certifiante est éligible au CPF car elle est adossée à la Certification partielle 4 : Piloter l'activité transports en France et à l'international, au sein de la certification globale : Management de la supply chain. Code CPF : 237136.

Dans le cadre d’un financement de la formation par le CPF, le passage de l’examen de certification à distance est requis (sans condition de réussite). L'examen est accessible dès l'issue du présentiel.

En savoir plus sur le CPF.

Avis

Les avis sur la formation

4,9/5
(85 avis)

P. Florence

20/06/2019
5/5

Formation très complète et très intéressante animée par un formateur passionné par le domaine qui sait rendre &quot vivante&quot la formation à travers des exemples concrets

Chère Madame,
Quel plaisir de lire votre commentaire, nous sommes enchantés de savoir que vous avez apprécié notre prestation.
Nous espérons vous revoir prochainement dans nos centres de formations.
Très sincèrement,
Claire
Direction Qualité Groupe Cegos

D. Benjamin

29/05/2019
5/5

La formation est très interressante et m'a permis de bien comprendre les enjeux du sujet.

D. Nicola

27/05/2019
4/5

intéressante même si le sujet est très compliquer pour un néophyte

Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Session garantie». Nous réalisons 95% de ces Formations Garanties. Il est possible que pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur la ville la plus proche en vous offrant une compensation financière de 35% du prix de la formation.

Habilitation consultants
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