Formation \ référence 2477

Formation - Réglementation environnementale - Niveau 1

Les fondamentaux de la réglementation et du droit environnemental

4,7/5
(15 avis)
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La protection de l'environnement est une obligation pour l'entreprise. Pour ce faire, les responsables doivent connaître les textes la concernant, savoir les appliquer et dialoguer efficacement avec tous les acteurs impliqués dans la protection de l'environnement. Cette formation "Réglementation environnementale - Niveau 1" vous donne les clés de la réglementation applicables aux entreprises.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable/Animateur environnement.
  • Responsable maintenance et travaux neufs.
  • Directeur de sites industriels et de logistique.
  • Tout responsable en charge de la gestion de l’environnement.
  • Nb : les personnes avec des connaissances solides en réglementation environnementale sont invités à suivre le niveau 2 (réf. 7757).

Prérequis

  • Aucun prérequis.
Programme

Le programme de la formation

1/ En amont du présentiel

  • Un autodiagnostic.

2/ Le cadre législatif et réglementaire

  • La hiérarchie des règles.
  • Les textes européens et leur influence sur le droit français.
  • Enjeux de la responsabilité environnementale.
  • La veille règlementaire.

3/ Droit de l'environnement et autres textes applicables

  • Le code de l’environnement.
  • Les grands thèmes réglementés.
  • Les sujets réglementaires proches (étiquetage, transport des matières dangereuses…).

4/ La réglementation ICPE

  • L’importance du statut ICPE.
  • La nomenclature des installations classées (contenu et utilisation).
  • L’assujettissement aux différents régimes de la réglementation ICPE (déclaration, enregistrement, autorisation).
  • Interaction entre ICPE et PLU.
  • Conséquences pratiques :
    • au démarrage : dossier à créer, processus d’autorisation environnemental, certificat de projet ;
    • pendant le fonctionnement ;
    • en cas de cessation d'activité.
  • Les formulaires Cerfa.
  • L’obligation de constitutions des garanties financières.
  • Exigences liées à la directive IED.
  • La transposition de la directive SEVESO III (rubriques 4000).

5/ Les autres textes clés

  • La loi biodiversité.
  • REACH et CLP : produits chimiques.
  • Loi sur l'eau.
  • Bilan BEGES, audit énergétique, reporting environnemental.

6/ Après le présentiel, mise en œuvre en situation de travail

  •  Une fiche outil de synthèse avec les liens internet indispensables.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Comprendre la hiérarchie des textes règlementaires en matière d’environnement.
  • Découvrir les textes clés de la règlementation environnementale.
  • Pouvoir situer rapidement les caractéristiques d’exploitation concernant son entreprise au regard de la réglementation environnementale afférente et concevoir les réponses adaptées.
  • Découvrir les évolutions actuellement en cours afin de pouvoir les intégrer.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Le + digital :  une fiche pratique de synthèse "comprendre les procédures règlementaires pour les ICPE" associée aux liens des  sites de veille incontournables.
  • Un exercice pratique sur la nomenclature ICPE pour s'en approprier l'utilisation.
  • Un quiz de validation des connaissances en fin de formation permet à chacun de vérifier l'acquisition des points essentiels.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

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Avis

Les avis sur la formation

4,7/5
(15 avis)

L. Philippe

31/05/2019
5/5

très satisfait

Cher Monsieur,
Nous vous remercions sincèrement d'avoir pris le temps de nous faire part de votre avis positif.
Au plaisir de vous revoir prochainement dans nos centres de formations.
Bonne continuation.
Cordialement,
Claire
Direction Qualité Groupe Cegos

R. Jean-Marc

29/05/2019
5/5

Bonjour, Formation de grande qualité. L'intervenante était à l'écoute et elle nous a apporté les réponses à nos questions. L'animation de la formation était dynamique et participatif. Les informations et documents présentés étaient clairs et précis.

C. Jean-François

25/03/2019
4/5

bonne

S. Marc

26/11/2018
5/5

formation très conviviale, formateur très compétent et sympathique

Z. Alain

22/11/2018
5/5

Très bonne animation pour un sujet aussi difficile et à priori rébarbatif au premier abord

R. Emeline

15/05/2018
4/5

Sujet avec des exemples concrets, formatrice dynamique, petit groupe de stagiaire

S. Elisabeth

19/04/2018
5/5

Formation très enrichissante, animatrice très dynamique, et très à l'écoute.

M. Valérie

22/12/2017
5/5

Très intéressant. Une formatrice très bien dynamique.

H. Pascal

20/12/2017
4/5

Adaptée au &quot non experts&quot du domaine.

V. Nathalie

20/12/2017
5/5

Trsè intéressante

T. Céline

20/12/2017
5/5

Une formation Utile et passionnante

C. Maxime

04/10/2017
5/5

Intéressante et bien construite

B. Aurélien

20/09/2017
5/5

Sujet transverse qui mérite d'être réalisé par un grand nombre d'acteur d'une société (Directeur, Service QSE, Production, Juriste, Maintenance)

C. Alain

03/06/2017
4/5

Permet d'avoir une vision globale sur la réglementation environnement et sur l'ICPE sans être noyé dans les aspects purement décret grâce à la manière d'aborder les différents thèmes par la formatrice qui maitrise les sujets et qui réussi à captiver l'attention de l'assemblée . ..Intérêt également d'avoir des participants de multiples activités permettant d'échanger sur les sujets...La partie pratique la dernière demi journée est très importante (et apporte un plus) pour la mise en application de la formation

P. Marine

24/05/2017
5/5

Très bien

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