Formation - Transparence des rémunérations : transposer la Directive européenne

1 - S’approprier la Directive européenne de transparence des rémunérations

• Partager les objectifs
• Lister les entreprises visées et définir le calendrier
• Présenter l’Index en 7 indicateurs
• Justifier les écarts
• Appréhender les sanctions prévues au plan européen.

2 - S’approprie r les règles de transposition établies en France

• Calculer l’effectif concerné : 50 ou 100 salariés
• Définir les droits des candidats à l’embauche
• Préciser les droits des salariés.
• Publier le rapport égalité dans « Egapro » et dans la BDESE.

3 - Définir le périmètre d’application et la méthodologie de travail

• Distinguer les indicateurs à calculer selon la taille de l’entreprise.
• Choisir la période de référence.
• Sélectionner les salariés à prendre en compte.
• Distinguer la notion de rémunération au sens européen et au sens français.
• Identifier les éléments de rémunération à retenir dans le calcul de l’index français.

Etude de cas : Analyser la liste des salariés avec leurs rémunérations et extraire les éléments nécessaires au calcul.

4 - Calculer l’Index égalité et ses 7 indicateurs

Selon les indicateurs visés : préciser les éléments à prendre en compte, la méthode « d’affinage » (global ou horaire), appliquer les règles et vérifier le résultat.

• Indicateur n°1 : Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes
• Indicateur n°2 : Ecart de rémunération femmes-hommes au niveau des composantes variables ou complémentaires
• Indicateur n°3 : Ecart de rémunération médian femmes-hommes
• Indicateur n°4 : Ecart de rémunération médian femmes-hommes sur toutes les composantes variables ou complémentaires
• Indicateur n°5 : Proportion de travailleurs féminins et de travailleurs masculins bénéficiant de composantes variables ou complémentaires
• Indicateur n°6 : Proportion de travailleurs féminins et de travailleurs masculins dans chaque quartile de rémunération
• Cas particulier de l’indicateur n°7 (+ 250 salariés) : Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes par catégories de travailleurs, ventilé par salaire ou traitement ordinaire de base et par composantes variables ou complémentaires.
• Choisir la bonne méthodologie.
• Identifier la marche à suivre en cas de présence d’indicateurs non calculables

Cas pratique : construire l’Index et les 7 indicateurs

5 - Respecter l’obligation de publication de l’index et se mettre en conformité

• Préparer la réunion du CSE avant de publier dans la BDESE
• Construire et développer un argumentaire pour justifier les écarts
• Identifier les limites de publication sur le site internet de l’entreprise.
• Connaître la procédure de transmission à la Dreets (Egapro)
• Identifier les sanctions en cas de non-conformité.