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Formation - CSA/CST/CSE avec attributions en Santé, Sécurité et Conditions de Travail ou Formation Spécialisée SSCT

Socle commun pour tous les élus

  • Présentiel ou classe à distance
  • Fondamental
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PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Référence
9428

Durée
3 jours (21 heures)

Prix
1 910,00 €  HT
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9428

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3 jours (21 heures)

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La loi de transformation de la fonction publique du 9 aout 2019 a donné naissance à de nouvelles instances de dialogue social : les Comités Sociaux d’Administration (CSA) pour la fonction publique d’état, comités sociaux territoriaux pour la fonction publique territoriale (CST) et Comités Sociaux d’Etablissements (pour la fonction publique hospitalière). Les services ou établissements de plus de 200 agents ou qui justifient l’existence de risques professionnels particuliers, disposeront au sein de leurs comités sociaux, d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FS SSCT).

Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées, ou du comité en l’absence de formation spécialisée, bénéficient d’une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat. Le contenu de cette formation répond à l’objet défini aux articles R. 2315-9 et R. 2315-11 du code du travail.

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Tous membres élus de la FS SSCT et/ou CSA/CST/CSE.
  • Ces 3 premiers jours constituent le socle commun obligatoire pour tous les élus.
  • Pour le cursus complet en 5 jours voir Réf. 9477.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Appréhender rôles et missions générales du CSA/CST/CSE

  • Découvrir le CSA/CST/CSE et premier volet de la loi de transformation de la Fonction Publique de 2019.
  • Organisation de l’instance : acteurs, nombre et déroulement des réunions.
  • Missions générales du CSA/CST (économiques, sociales, orientations stratégies, politiques ressources humaines, missions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail).

2 - Le rôle du CSA/CST ou de la FS SSCT en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail

  • Missions en matière de SSCT (tour d’horizon du décret en fonction de la fonction publique concernée).
  • Réglementations applications à la Fonction Publique en SSCT (application du code du travail dans la Fonction publique en matière de SSCT).
  • Les bases de la "culture de prévention".
  • Les principes généraux de prévention.
  • Les informations et consultations du CSA/CST en matière de SSCT (déroulement, procédure).

3 - Les enjeux de la santé sécurité et conditions de travail

  • Identification des enjeux SSCT.
  • Les acteurs internes, externes en matière de SSCT.
  • Les responsabilités de chacun en matière de SSCT (responsabilités disciplinaires, responsabilités de l’administration, rôle des autorités dans la protection des agents).

4 - Repérer les risques. S'approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle en tant que membre du CSA/CST ou membre de la FS SSCT

  • Définir les notions de danger, risque, dommage, situation dangereuse.
  • Évaluer les risques et améliorer les conditions de travail.
  • S’approprier le DUER (rappel de la loi du 2 aout 2021), le Papripact et le bilan SSCT.
  • Savoir examiner les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes (conformément aux articles des décrets de la fonction publique concernée).

5 - Comprendre les notions d’accident de service, de travail et savoir mener une enquête

  • Définir l’accident du travail, de service, de trajet, la maladie professionnelle.
  • S’approprier la réglementation : modalités de reconnaissance par la commission de réforme, conséquences pour l’agent et l’établissement.
  • Savoir mener une enquête suite AT ou MP.
  • Le recours aux expertises en SSCT.
  • Savoir réaliser des visites des services : périmètre des visites (délibération), objet, composition de la délégation, étapes et compte-rendu des visites.

6 - Focus sur des risques spécifiques et plan d’actions

  • Focus sur les risques de RPS, TMS.
  • Travail en amont sur les problématiques de l’établissement.
  • Bilan des 3 jours et plan d’actions.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser : rôles, missions et moyens du CSA/CST/CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
  • Repérer les risques et s'approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle de préventeur.
  • Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et contribuer à la politique de prévention.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Une large place est laissée aux échanges, débats, exercices en sous-groupes, mises en situation, quiz, jeux de rôles, retour d’expériences…

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 02/02/2023

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formés chaque année

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Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

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Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


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