Formation - Gestion des agents contractuels dans le secteur public

1 - Situer les agents contractuels dans l’environnement public

• Différencier les statuts d’agents publics : titulaires, contractuels et vacataires, en identifiant leurs spécificités réglementaires et contractuelles.
• Identifier les fondements juridiques et les motifs légaux de recours
• Classer les différents types de contrats (CDD, CDI, contrat de projet, etc.)
• Appliquer les conditions de légalité pour chaque type de recrutement

2 - Mettre en œuvre la procédure de recrutement

• Définir une fiche de poste et publier une offre conforme
• Élaborer les étapes de la procédure (sélection, entretiens, avis de vacance)
• Rédiger un contrat de travail avec les clauses obligatoires et spécifiques

3 - Gérer les droits et les obligations des agents contractuels

• Distinguer les droits sociaux (rémunération, congés, protection sociale, mobilité)
• Appliquer les obligations (devoir de réserve, confidentialité, sanctions)
• Gérer les demandes spécifiques : congés particuliers, positions administratives

4 - Intégrer et accompagner les contractuels

• Concevoir un plan d’accueil et d’intégration
• Identifier les leviers de fidélisation et de développement des compétences
• Organiser les entretiens professionnels

5 - Gérer la fin de contrat et anticiper les contentieux

• Appliquer les règles liées au non-renouvellement, licenciement, démission
• Prévenir les risques juridiques et les litiges en formalisant les procédures
• Connaître la rupture conventionnelle et l’indemnité de fin de contrat

6 - Communiquer et gérer les situations sensibles

• Mettre en place un dialogue de gestion avec les agents contractuels
• Résoudre les conflits : méthodes et outils
• Conduire une procédure disciplinaire : étapes, droits de la défense

7 - Bilan et plan d’action individuel

• Formaliser un plan d’action RH pour sécuriser les pratiques
• Auto-évaluer les acquis et engager les premières mises en œuvre professionnelles