Formation - La collectivité territoriale et la transition écologique

1 - Traduire la transition écologique dans les politiques publiques

• Maîtriser la règlementation environnementale et son impact sur les politiques publiques locales :
  • contexte réglementaire : Loi Grenelle (2010), loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015) puis la loi énergie-climat (2019).
• Comprendre les enjeux de la transition écologique pour sa collectivité et les acteurs associés :
  • les compétences des différentes collectivités territoriales et leurs domaines d’actions en matière environnementale.

2 - Les leviers d’action

• Connaître les outils pour initier une démarche de développement durable au sein de sa collectivité :
  • les schémas en matière de transition énergétique : le schéma d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ;
  • les démarches volontaires de transition énergétique : les contrats de transition écologique (CTE), la démarche territoire à énergie positive (TEPOS).

3 - Le financement de la transition énergétique

• Identifier les leviers de financement et acquérir les bons réflexes pour le montage des dossiers de subvention :
  • les certificats d’économies d’énergie ;
  • les subventions de l’État et régionales ;
  • les aides de l’ADEME et autres sources de financement.