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Formation - Le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales

Les fondamentaux des finances publiques locales - la M57

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Cette formation vous permet de mettre en place et d'utiliser la M57, nouveau référentiel budgétaire et comptable obligatoire. Elle est destinée à remplacer toutes les autres instructions : M4 (EPIC), M14 (Communes et EPCI), M52 (Départements), M71 (Régions).

Des collectivités l’ont déjà mis en place, d'autres sont en voie de le faire, il n’en reste pas moins que sa généralisation à l’ensemble du secteur public local constitue un chantier important pour les collectivités territoriales et surtout une adaptabilité de leurs règles de gestion à cette nouvelle instruction.

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Élu, cadre d'entité publique, dirigeant, cadre du secteur privé souhaitant s'initier à la comptabilité publique.
  • Expert comptable appelé à travailler avec ou pour des collectivités locales.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Les principes budgétaires et comptables

  • La procédure budgétaire. Définition réglementaire du budget et vote.
  • Les principes liés à la mise en place d'un budget.
  • Les principes comptables de base et méthode d'évaluation.
  • Amortissement et provision.
  • Rattachement des charges et des produits.
  • L'autofinancement/affectation de résultats.

2 - Les documents

  • Budget primitif.
  • Décisions modificatives.
  • Comptes : administratif/de gestion.
  • Budgets annexes.

3 - L'exécution du budget : de l'ordonnateur au comptable

  • Procédures d'exécution :
    • des dépenses ;
    • des recettes.

4 - L'instruction comptable et budgétaire de la M57

  • Adapter cette instruction à la diversité de la réalité territoriale.
  • Un plan de comptes issu du plan comptable général.
  • La codification par nature.
  • La codification fonctionnelle.
  • La gestion pluriannuelle des crédits.

5 - La fiscalité locale et la dette

  • Différentes taxes pour équilibrer les budgets locaux et intercommunaux : d’habitation, foncière bâtie, contribution économique territoriale…
  • Rôle des services fiscaux.
  • Commission des impôts directs locaux.
  • Les emprunts pour financer les investissements.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les fondamentaux des finances locales.
  • Identifier les phases d’élaboration et d’exécution du budget.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Des exemples concrets illustrent la formation proposée : vote du budget primitif, du compte administratif, du budget supplémentaire.
  • Animation par un expert de la M57 avec prise en compte des dernières exigences.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
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Financement

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Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Avis

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Mise à jour le 09/02/2023

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