Formation - Le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales

1 - Les principes budgétaires et comptables

• La procédure budgétaire. Définition réglementaire du budget et vote.
• Les principes liés à la mise en place d'un budget.
• Les principes comptables de base et méthode d'évaluation.
• Amortissement et provision.
• Rattachement des charges et des produits.
• L'autofinancement/affectation de résultats.

2 - Les documents

• Budget primitif.
• Décisions modificatives.
• Comptes : administratif/de gestion.
• Budgets annexes.

3 - L'exécution du budget : de l'ordonnateur au comptable

• Procédures d'exécution :
  • des dépenses ;
  • des recettes.

4 - L'instruction comptable et budgétaire de la M14

• Adapter cette instruction à la diversité de la réalité communale.
• Un plan de comptes issu du plan comptable général.
• L'approche croisée de la présentation des budgets.
• La codification fonctionnelle inspirée par celle des administrations.

5 - La fiscalité locale

• Différentes taxes pour équilibrer les budgets locaux et intercommunaux : d’habitation, foncière bâtie, contribution économique territoriale…
• Rôle des services fiscaux.
• Commission des impôts directs locaux.

6 - Les emprunts pour financer les investissements

• Ouverture et limite de leur utilisation.
• Les différents prêteurs et produits.