Formation - Le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales

L'instruction budgétaire et comptable des communes - M14

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La loi du 22 juin 1994 revisite le cadre comptable des communes. Elle a été détaillée dans une instruction budgétaire et comptable, la M14, au 1er janvier 1997 et est mise à jour chaque année.

Limiter l'impact de la M14 au seul service comptabilité/finances, serait occulter ses enjeux, ses opportunités et évidemment ses contraintes notamment d'ordre organisationnel. La M14 contribue à rendre plus transparente, plus efficace la gestion financière publique locale.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Élu, cadre d'entité publique, souhaitant s'initier à la comptabilité publique.
  • Dirigeant, cadre du secteur privé.
  • Expert comptable appelé à travailler avec ou pour des collectivités locales.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Les principes budgétaires et comptables

  • La procédure budgétaire. Définition réglementaire du budget et vote.
  • Les principes liés à la mise en place d'un budget.
  • Les principes comptables de base et méthode d'évaluation.
  • Amortissement et provision.
  • Rattachement des charges et des produits.
  • L'autofinancement/affectation de résultats.

2 - Les documents

  • Budget primitif.
  • Décisions modificatives.
  • Comptes : administratif/de gestion.
  • Budgets annexes.

3 - L'exécution du budget : de l'ordonnateur au comptable

  • Procédures d'exécution :
    • des dépenses ;
    • des recettes.

4 - L'instruction comptable et budgétaire de la M14

  • Adapter cette instruction à la diversité de la réalité communale.
  • Un plan de comptes issu du plan comptable général.
  • L'approche croisée de la présentation des budgets.
  • La codification fonctionnelle inspirée par celle des administrations.

5 - La fiscalité locale

  • Différentes taxes pour équilibrer les budgets locaux et intercommunaux : d’habitation, foncière bâtie, contribution économique territoriale, …
  • Rôle des services fiscaux.
  • Commission des impôts directs locaux.

6 - Les emprunts pour financer les investissements

  • Ouverture et limite de leur utilisation.
  • Les différents prêteurs et produits.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Comprendre le contenu de la M14.
  • Comprendre la fiscalité locale.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Des exemples concrets illustrent la formation proposée : vote du budget primitif, du compte administratif, du budget supplémentaire.
  • Animation par un expert de la M14 avec prise en compte des dernières évolutions.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 28/05/2020

Trier par:

  • Du 17 sept. au 18 sept. 2020
    PARIS
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  • Du 05 oct. au 06 oct. 2020
    LYON
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  • Du 19 oct. au 20 oct. 2020
    BORDEAUX
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  • Du 26 oct. au 27 oct. 2020
    TOULOUSE
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  • Du 29 oct. au 30 oct. 2020
    NICE
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  • Du 02 nov. au 03 nov. 2020
    GRENOBLE
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  • Du 05 nov. au 06 nov. 2020
    ROUEN
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  • Du 16 nov. au 17 nov. 2020
    LILLE
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  • Du 19 nov. au 20 nov. 2020
    MARSEILLE
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  • Du 19 nov. au 20 nov. 2020
    AIX-EN-PROVENCE
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  • Du 23 nov. au 24 nov. 2020
    NANTES
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  • Du 23 nov. au 24 nov. 2020
    RENNES
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  • Du 26 nov. au 27 nov. 2020
    STRASBOURG
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  • Du 26 nov. au 27 nov. 2020
    PARIS
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  • Du 30 nov. au 01 déc. 2020
    MONTPELLIER
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