Formation - Le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales

Les fondamentaux des finances publiques locales - la M57

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Cette formation vous permet de mettre en place et d'utiliser la M57, nouveau référentiel budgétaire et comptable obligatoire. Elle est destinée à remplacer toutes les autres instructions : M4 (EPIC), M14 (Communes et EPCI), M52 (Départements), M71 (Régions).

Des collectivités l’ont déjà mis en place, d'autres sont en voie de le faire, il n’en reste pas moins que sa généralisation à l’ensemble du secteur public local constitue un chantier important pour les collectivités territoriales et surtout une adaptabilité de leurs règles de gestion à cette nouvelle instruction.

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Élu, cadre d'entité publique, dirigeant, cadre du secteur privé souhaitant s'initier à la comptabilité publique.
  • Expert comptable appelé à travailler avec ou pour des collectivités locales.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Les principes budgétaires et comptables

  • La procédure budgétaire. Définition réglementaire du budget et vote.
  • Les principes liés à la mise en place d'un budget.
  • Les principes comptables de base et méthode d'évaluation.
  • Amortissement et provision.
  • Rattachement des charges et des produits.
  • L'autofinancement/affectation de résultats.

2 - Les documents

  • Budget primitif.
  • Décisions modificatives.
  • Comptes : administratif/de gestion.
  • Budgets annexes.

3 - L'exécution du budget : de l'ordonnateur au comptable

  • Procédures d'exécution :
    • des dépenses ;
    • des recettes.

4 - L'instruction comptable et budgétaire de la M57

  • Adapter cette instruction à la diversité de la réalité territoriale.
  • Un plan de comptes issu du plan comptable général.
  • La codification par nature.
  • La codification fonctionnelle.
  • La gestion pluriannuelle des crédits.

5 - La fiscalité locale et la dette

  • Différentes taxes pour équilibrer les budgets locaux et intercommunaux : d’habitation, foncière bâtie, contribution économique territoriale…
  • Rôle des services fiscaux.
  • Commission des impôts directs locaux.
  • Les emprunts pour financer les investissements.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les fondamentaux des finances locales.
  • Identifier les phases d’élaboration et d’exécution du budget.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Des exemples concrets illustrent la formation proposée : vote du budget primitif, du compte administratif, du budget supplémentaire.
  • Animation par un expert de la M57 avec prise en compte des dernières exigences.

Qualité des formations

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Financement

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Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Avis

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Mise à jour le 09/02/2023

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