Formation - Maîtriser la réglementation de l'achat public - Niveau 2

Sécurité juridique des marchés publics

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Suite aux nombreuses évolutions réglementaires, la passation des marchés publics nécessite une bonne maîtrise des textes et la pratique qui en découle. Que faire en cas de co-traitance ou de sous-traitance ? Quelles procédures appliquer, quels montages contractuels mettre en œuvre, comment fonctionnent les différents types d’'accords-cadres ? Autant de sujets pour lesquels cette formation vous confortera, en faisant ressortir également les principaux points de vigilance.

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Agent des services achats publics, des services prescripteurs participant à la passation des marchés publics, rédacteur des marchés publics, maîtrisant les fondamentaux de la réglementation.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Préciser quelques exigences réglementaires clés de l'achat public

  • Les grands principes et le cadre juridique de la commande publique.
  • La sous-traitance et la co-traitance.
  • La distinction entre procédures et techniques achats.

2 - Envisager une approche achat en mode projet

  • Les principales techniques achats.
  • Le sourçage.
  • Le parangonnage.

3 - Choisir le meilleur montage contractuel

  • Les choix stratégiques en lien avec les modèles économiques.
  • Les différentes formes de marchés.
  • Les mécanismes de l’accord-cadre.
  • Les différentes procédures.
  • Les seuils et règle de computation.
  • La procédure adaptée.
  • Les procédures formalisées.

4 - Caractériser les pièces constitutives du marché

  • Les pièces à rendre contractuelles. Les ordonner.
  • La définition des besoins et les cahier des charges.
  • Structuration des pièces financières.

5 - Gérer l'attribution des marchés publics

  • Les critères de jugement des candidatures et des offres.
  • L'analyse des offres.

6 - Maîtriser les évolutions dans la vie du marché

  • Les règles régissant les modifications contractuelles.
  • La passation et la formalisation des avenants.
  • Les aléas et risques juridiques liés au marché.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Intégrer les nouveautés de la réglementation, dont la  dématérialisation en 2018.
  • Maîtriser les procédures spécifiques : sous-traitance, co-traitance, accords-cadres, avenants.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Formation incluant les nouveautés réglementaires.
  • Le consultant-formateur accompagne des organisations publiques dans l'optimisation de leurs marchés.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Avis

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Mise à jour le 08/02/2023

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