Formation - Maîtriser la réglementation de l'achat public - Niveau 2

Sécurité juridique des marchés publics

3,9/5
(10 avis)
  • Présentiel
  • Fondamental
Télécharger le PDF
DANS NOS CENTRES OU À DISTANCE
Référence
7465

Durée
2 jours (14h)

Prix
1 375,00 € HT

S'inscrire
Demander un devis
DANS VOTRE ENTREPRISE OU À DISTANCE
Référence
7465

Durée
2 jours (14h)

Forfait intra*
3 550,00€ HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max)

Formation à la demande
Cette thématique vous intéresse ?
Nos experts conçoivent votre formation
sur-mesure !

Partager cette formation

Le passage des marchés publics nécessite une bonne maîtrise des textes réglementaires sur les marchés publics, suite notamment aux modifications importantes survenues en 2016 et 2018. Au-delà de cette connaissance et de la pratique qui s'en suit, certains marchés peuvent être complexes. Il faut alors avoir une bonne connaissance des dispositions propres à ces situations et des aspects juridiques applicables. Que faire en cas de co-traitance ou de sous-traitance ? Quelles procédures appliquer en cas d'accord-cadre multi-attributaires ?

Cette formation vient vous apporter les éléments qui vous aideront à traiter ces marchés publics.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Agent chargé de la passation des marchés publics.
  • Agent des services achats publics.
  • Rédacteur des marchés publics.

Prérequis

Programme

Le programme de la formation

1 - Focus sur quelques exigences réglementaires-clés de l'achat public

  • L'achat responsable.
  • Le sourçage.
  • Utiliser la dématérialisation progressivement.
  • Les allotissements et les groupements de commandes.
  • Les contrats.
  • Les commissions d'appel d'offres et la sélection des offres.
  • Le partenariat pour l'innovation.

2 - Analyser les offres

  • Identifier les cas d'exclusion d'opérateurs économiques.
  • Prendre en compte les conflits d'intérêt.
  • Les modalités d'analyse d'une offre.

3 - Gérer sous-traitance et co-traitance

  • Identifier les responsabilités respectives.
  • L'obligation de déclaration d'agrément du sous-traitant.

4 - Utiliser les accords-cadres

  • Dans quel cas les utiliser ?
  • La procédure de passation des accords-cadres.
  • La consultation en cas d'accord-cadre multi-attributaires.
  • Les critères de choix en cas de multi-attribution.

5 - Gérer les avenants au marché

  • Les cas de passation d'avenants.
  • Utiliser la procédure de passation des avenants dans le cadre des marchés publics.

6 - Responsabilité pénale et quelques éléments de jurisprudence

  • Les infractions et délits possibles.
  • Les dispositions pour se prémunir de ces dangers.
  • Prendre connaissance d'éléments de jurisprudence.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Intégrer les nouveautés de la réglementation, dont la  dématérialisation en 2018.
  • Maîtriser les procédures spécifiques : sous-traitance, co-traitance, accords-cadres, avenants.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Formation incluant les nouveautés réglementaires.
  • Le consultant-formateur accompagne des organisations publiques dans l'optimisation de leurs marchés.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis sur la formation

3,9
Note de la formation
20%
70%
0%
0%
10%

G. Rémy

09/12/2019
4/5

Formation efficace et concrète.

T. Sandrine

04/12/2019
4/5

Sujet maitrisé

P. Etienne

04/12/2019
4/5

Parfois peut-être répétitif par rapport à la formation niveau 1.

Dates et villes

Mise à jour le 09/08/2020

Trier par:

  • Du 05 oct. au 06 oct. 2020
    A DISTANCE
    1 375,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lien de connexion à la classe à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Du 12 oct. au 13 oct. 2020
    AIX-EN-PROVENCE
    1 375,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 12 oct. au 13 oct. 2020
    MARSEILLE
    1 375,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 26 oct. au 27 oct. 2020
    MONTPELLIER
    1 375,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 02 nov. au 03 nov. 2020
    ROUEN
    1 375,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 02 nov. au 03 nov. 2020
    PARIS
    1 375,00 € HT
    Dernières places
    Session garantie

    Nous réalisons 95% des sessions garanties.
    Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date en vous offrant une compensation financière de 35% du prix de la formation.

    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 05 nov. au 06 nov. 2020
    LYON
    1 375,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 05 nov. au 06 nov. 2020
    GRENOBLE
    1 375,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 26 nov. au 27 nov. 2020
    NICE
    1 375,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 30 nov. au 01 déc. 2020
    BORDEAUX
    1 375,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 01 déc. au 02 déc. 2020
    A DISTANCE
    1 375,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lien de connexion à la classe à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Du 03 déc. au 04 déc. 2020
    STRASBOURG
    1 375,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 14 déc. au 15 déc. 2020
    LILLE
    1 375,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 14 déc. au 15 déc. 2020
    NANTES
    1 375,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 14 déc. au 15 déc. 2020
    RENNES
    1 375,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 17 déc. au 18 déc. 2020
    TOULOUSE
    1 375,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 21 déc. au 22 déc. 2020
    PARIS
    1 375,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation

Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Session garantie». Nous réalisons 95% de ces Formations Garanties. Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date en vous offrant une compensation financière de 35% du prix de la formation.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

Formation - Maîtriser la réglementation de l'achat public - Niveau 2