Formation - Maîtriser la réglementation de l'achat public - Niveau 2

1 - Focus sur quelques exigences réglementaires clés de l'achat public

• L'achat responsable.
• Le sourçage.
• Utiliser la dématérialisation progressivement.
• Les allotissements et les groupements de commandes.
• Les contrats.
• Les commissions d'appel d'offres et la sélection des offres.
• Le partenariat pour l'innovation.

2 - Analyser les offres

• Identifier les cas d'exclusion d'opérateurs économiques.
• Prendre en compte les conflits d'intérêt.
• Les modalités d'analyse d'une offre.

3 - Gérer sous-traitance et co-traitance

• Identifier les responsabilités respectives.
• L'obligation de déclaration d'agrément du sous-traitant.

4 - Utiliser les accords-cadres

• Dans quel cas les utiliser ?
• La procédure de passation des accords-cadres.
• La consultation en cas d'accord-cadre multi-attributaires.
• Les critères de choix en cas de multi-attribution.

5 - Gérer les avenants au marché

• Les cas de passation d'avenants.
• Utiliser la procédure de passation des avenants dans le cadre des marchés publics.

6 - Responsabilité pénale et quelques éléments de jurisprudence

• Les infractions et délits possibles.
• Les dispositions pour se prémunir de ces dangers.
• Prendre connaissance d'éléments de jurisprudence.