Formation - Maîtriser la réglementation de l'achat public - Niveau 2

Sécurité juridique des marchés publics

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Référence
7465

Durée
2 jours (14h)

Prix
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Le passage des marchés publics nécessite une bonne maîtrise des textes réglementaires sur les marchés publics, suite notamment aux modifications importantes survenues en 2016 et 2018. Au-delà de cette connaissance et de la pratique qui s'en suit, certains marchés peuvent être complexes. Il faut alors avoir une bonne connaissance des dispositions propres à ces situations et des aspects juridiques applicables. Que faire en cas de co-traitance ou de sous-traitance ? Quelles procédures appliquer en cas d'accord-cadre multi-attributaires ?

Cette formation vient vous apporter les éléments qui vous aideront à traiter ces marchés publics.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Agent des services achats publics, agent chargé de la passation des marchés publics, rédacteur des marchés publics, maîtrisant les fondamentaux de la réglementation.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Focus sur quelques exigences réglementaires-clés de l'achat public

  • L'achat responsable.
  • Le sourçage.
  • Utiliser la dématérialisation progressivement.
  • Les allotissements et les groupements de commandes.
  • Les contrats.
  • Les commissions d'appel d'offres et la sélection des offres.
  • Le partenariat pour l'innovation.

2 - Analyser les offres

  • Identifier les cas d'exclusion d'opérateurs économiques.
  • Prendre en compte les conflits d'intérêt.
  • Les modalités d'analyse d'une offre.

3 - Gérer sous-traitance et co-traitance

  • Identifier les responsabilités respectives.
  • L'obligation de déclaration d'agrément du sous-traitant.

4 - Utiliser les accords-cadres

  • Dans quel cas les utiliser ?
  • La procédure de passation des accords-cadres.
  • La consultation en cas d'accord-cadre multi-attributaires.
  • Les critères de choix en cas de multi-attribution.

5 - Gérer les avenants au marché

  • Les cas de passation d'avenants.
  • Utiliser la procédure de passation des avenants dans le cadre des marchés publics.

6 - Responsabilité pénale et quelques éléments de jurisprudence

  • Les infractions et délits possibles.
  • Les dispositions pour se prémunir de ces dangers.
  • Prendre connaissance d'éléments de jurisprudence.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Intégrer les nouveautés de la réglementation, dont la  dématérialisation en 2018.
  • Maîtriser les procédures spécifiques : sous-traitance, co-traitance, accords-cadres, avenants.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Formation incluant les nouveautés réglementaires.
  • Le consultant-formateur accompagne des organisations publiques dans l'optimisation de leurs marchés.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 20/10/2021

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    Session complète

    A cette date, la formation est complète pour le moment. Néanmoins il peut y avoir des désistements et nous pouvons vous inscrire en liste d'attente si vous le souhaitez. Appelez-nous au 01 55 00 95 95

    Le lien de connexion à la formation à distance sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation.
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Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Nous réalisons 95% des sessions garanties.
Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

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