Formation - Maîtriser les contentieux administratifs

1 - Situer le contentieux administratif dans l’ordre juridictionnel

• Décrire l’organisation de la juridiction administrative (TA, CAA, CE, juridictions spéciales)
• Distinguer les recours gracieux, hiérarchiques et juridictionnels
• Interpréter les notions de séparation des pouvoirs et de principe de légalité
• Repérer les cas d’articulation ou de conflit avec l’ordre judiciaire

2 - Qualifier et engager un recours contentieux

• Identifier les types de recours : REP, plein contentieux, référés
• Expliquer les conditions de recevabilité : compétence, intérêt à agir, délais
• Appliquer les règles de forme et de délai à des cas concrets
• Élaborer une check-list de recevabilité d’une requête contentieuse

3 - Structurer un dossier de recours

• Collecter et classer les pièces nécessaires à l’instruction d’un dossier
• Rédiger les éléments clés d’un mémoire en défense
• Argumenter en droit à partir d’une situation donnée
• Organiser un dossier clair pour la juridiction

4 - Analyser le déroulement de l’instance administrative

• Décrire le déroulement de l’instruction : échanges, délais, rôles des parties
• Illustrer les spécificités de l’audience devant un juge administratif
• Simuler une audience (jeu de rôle en binôme : requérant / défendeur)
• Identifier les principales étapes procédurales sur une ligne de temps

5 - Exploiter les effets de la décision et anticiper les suites

• Expliquer les effets d’un jugement administratif (exécution, astreinte, injonction)
• Identifier les voies de recours : appel, cassation, QPC
• Évaluer les risques contentieux dans une décision à venir
• Concevoir un mini-plan d’action pour sécuriser ses pratiques en situation réelle