Formation - Maîtriser l'exécution financière des marchés publics

1 - Identifier les pièces contractuelles et leur portée financière

• Distinguer les rôles des pièces constitutives du marché (AE, CCAP, CCTP, CCAG)
• Analyser la hiérarchie contractuelle et les documents d’exécution : OS, bons de commande, décomptes
• Exploiter les annexes financières et les clauses spécifiques (incitatives, dissuasives)

2 - Appliquer les modalités de paiement tout au long du marché

• Exécuter les paiements : avance, acompte, solde
• Vérifier la complétude des pièces justificatives pour mandatement
• Respecter les rôles respectifs : ordonnateur, comptable public, MOE
• Calculer les intérêts moratoires en cas de retard

3 - Déterminer et mettre à jour les prix contractuels

• Choisir le type et la forme de prix adaptés (forfaitaire, unitaire, ferme, révisable…)
• Élaborer ou décoder une formule de révision
• Calculer une actualisation ou une révision de prix
• Ajuster les prix en cours d’exécution en fonction des clauses contractuelles

4 - Résoudre les incidents en cours de marché

• Traiter les cas de retards, non-conformités, désaccords
• Appliquer les pénalités et gérer les avenants
• Évaluer l’impact financier des modifications en cours d’exécution
• Documenter et sécuriser les changements

5 - Encadrer la sous-traitance et clôturer un marché

• Formaliser les conditions de paiement des sous-traitants (agrément, autoliquidation TVA, paiement direct)
• Gérer la fin de contrat : DGD, retenues, garanties, conflits de fin de marché
• Utiliser les outils de règlement amiable : transaction, protocole

6 - Construire son plan d’action professionnel

• Élaborer des indicateurs de suivi et des tableaux de bord simples
• Identifier les risques clés de ses propres marchés
• Prioriser les axes d’amélioration de ses pratiques
• Présenter un plan d’action personnalisé à mettre en œuvre dès le retour sur poste