Formation - Maîtriser ses marchés publics de maîtrise d'œuvre

1 - Situer la maîtrise d’œuvre dans un projet public

• Identifier les rôles du maître d’ouvrage, maître d’œuvre, AMO, CT, CSPS
• Définir les missions normalisées de la MOE (ESQ à AOR)
• Comparer les particularités entre bâtiment / infrastructure, neuf / réhabilitation
• Analyser les obligations réglementaires (loi MOP, Code de la commande publique)

2 - Concevoir un marché de maîtrise d’œuvre adapté au projet

• Structurer un programme et une enveloppe financière
• Choisir une procédure de passation (concours, MAPA, négociation…)
• Élaborer un DCE conforme : AE, RC, CCAP, grille de pondération
• Formuler les limites de prestations et l’allotissement éventuel

3 - Étude de cas fil rouge – phase 1 : analyse du besoin et rédaction du DCE

• Lecture critique d’un programme
• Définition des missions à confier
• Formulation des hypothèses de complexité

4 - Déterminer et négocier la rémunération du maître d’œuvre

• Calculer un forfait provisoire selon le coût travaux, les missions et la complexité
• Utiliser les outils de référence (guide MIQCP, barèmes internes…)
• Simuler une négociation avec fourchettes indicatives
• Convertir le forfait provisoire en forfait définitif à l’issue des études

5 - Piloter l’exécution et la clôture du marché

• Surveiller les engagements du MOE (respect des seuils de tolérance)
• Appliquer les dispositions du CCAG-MOE (pénalités, retards, ordres de service)
• Vérifier les documents de fin de mission et le DGD
• Évaluer la conformité et la qualité de l’exécution

6 - Cas fil rouge – phase 2

• Calcul de forfait
• Rédaction d’un avenant
• Évaluation de la performance du MOE