Formation - Prévenir et gérer les contentieux en marchés publics

1 - Identifier les zones de risque contentieux dans les marchés publics

• Repérer les erreurs courantes dans la définition des besoins et les pièces du DCE
• Analyser les causes fréquentes de litige en phase de passation ou d’exécution
• Évaluer l’impact juridique de la dématérialisation, des délais mal maîtrisés ou des clauses déséquilibrées

2 - Qualifier un litige et choisir la voie de recours appropriée

• Distinguer les différents types de recours : référés, recours en excès de pouvoir, recours indemnitaire
• Interpréter les conditions de recevabilité selon le type de contentieux
• Classer les recours selon les étapes du contrat (passation, exécution, réception)

3 - Appliquer les bons réflexes face à un contentieux

• Élaborer une réponse argumentée à un mémoire de réclamation
• Formuler une lettre de mise en demeure ou une demande préalable
• Rassembler les pièces justificatives et formaliser un recours

4 - Mobiliser les modes de résolution amiable et gérer la relation contractuelle en tension

• Sélectionner le mode de règlement amiable le plus adapté (CCIRA, médiation, arbitrage, transaction)
• Participer à une simulation de médiation ou de négociation contradictoire
• Adopter une posture professionnelle dans une relation conflictuelle (écoute, fermeté, cadre)
• Rédiger une clause de règlement amiable dans un projet de contrat
• Reformuler un message écrit ou oral en contexte tendu

5 - Intégrer la dimension pénale et formaliser un plan d'action

• Identifier les situations à risque pénal (prise illégale d’intérêts, favoritisme, corruption)
• Déduire les responsabilités juridiques de l’acheteur public en cas d’infraction
• Construire un plan d’action personnel pour sécuriser les futures procédures