Formation - Prévenir et gérer les contentieux en marchés publics
Identifier, prévenir et traiter les litiges à toutes les étapes du marché
Litiges, réclamations, procédures en référé ou actions indemnitaires… les contentieux en matière de commande publique se multiplient, complexifient la gestion des contrats et freinent l’exécution des projets. Qu’il s’agisse d’un manquement formel lors de la passation ou d’un désaccord sur les délais d’exécution, les acteurs publics doivent être en mesure de repérer les signaux faibles, d’agir avec méthode et d’anticiper les risques juridiques.
Cette formation apporte un cadre clair, structuré et accessible pour prendre en main efficacement les leviers juridiques à chaque étape du processus contractuel. Alternant apports pratiques, cas concrets et mises en situation, elle permet à chacun d’adopter les bons réflexes pour prévenir les litiges ou les gérer de façon stratégique et apaisée.
Informations pratiques
Référence : 9742
- Durée : 2 jours (14 heures)
- A distance
- Fondamental
A qui s'adresse cette formation ?
- Acheteur du secteur public.
- Agent de la fonction publique chargé des contentieux de la commande publique.
Les objectifs de la formation
- Repérer les causes potentielles de litige à chaque étape d’un marché public.
- Qualifier un litige et sélectionner la voie de recours adaptée.
- Construire une réponse argumentée à une procédure contentieuse.
- Appliquer un mode de règlement amiable à une situation donnée.
- Structurer un plan d’action pour limiter les contentieux futurs.
Les points forts de la formation
- Approche pédagogique progressive et opérationnelle, avec un lexique simplifié pour faciliter la montée en compétences dès les premières heures.
- Immersion dans des situations réalistes, à travers des études de cas inspirées de jurisprudences récentes et des mises en situation simulées.
- Transposition immédiate en contexte professionnel, grâce à l’élaboration d’un plan de vigilance individuel et d’une boîte à outils juridique.
Cegos, certifié ISO 9001 et Qualiopi, garantit la qualité et la fiabilité de ses formations et certifications. En savoir plus
Prérequis
- Aucun
Le programme de la formation
Télécharger le programmeFormation qui regroupe des participants de différentes entreprises au sein d'une même session fixe.
Prix 2026
Référence : 9742
- Durée : 2 jours (14 heures)
- A distance
- Fondamental
Formation dispensée au sein de votre entreprise, regroupant vos collaborateurs, dans le cadre d'une session dédiée.
Prix 2026 Forfait intra - En savoir plus
Référence : 9742
- Durée : 2 jours (14 heures)
- A distance
- Fondamental
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01 55 00 95 95Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires ?
Nous contacterHoraires
Nos formations débutent à 9h et se terminent entre 17h et 18h. Pour vous accueillir, nos centres sont ouverts dès 8 heures. Un petit déjeuner d'accueil vous est proposé avant la formation.
Pédagogie
- Identification des problématiques individuelles.
- Alternance d'animations en plénière, sous-groupe et en individuel.
- Études de cas.
- Travaux individuels de transposition.
- Construction de plan d'actions pour le retour en établissement.
Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Choisissez votre prochaine session
*Nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par "session garantie". Ces sessions sont maintenues sauf force majeure.
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