Formation - Responsabilité administrative et pénale des agents publics
Maîtriser les responsabilités disciplinaires, administratives et pénales
Agir au service du public engage. Qu'il s'agisse d'une décision, d'une omission ou d’un simple manque de vigilance, les agents publics peuvent voir leur responsabilité mise en cause sur plusieurs plans : disciplinaire, administrative, civile, ou pénale.
Dans un environnement professionnel de plus en plus exigeant, cette formation propose de lever les incertitudes, d’éclairer les zones grises et d’apporter des clés concrètes pour anticiper les situations à risques.
Grâce à une approche progressive et très opérationnelle, les participants apprennent à décrypter les mécanismes juridiques, à se positionner clairement face aux responsabilités encourues et à adopter des pratiques protectrices dans leur quotidien professionnel.
Informations pratiques
Référence : 9747
- Durée : 2 jours (14 heures)
- A distance
- Fondamental
A qui s'adresse cette formation ?
- Tout agent de la fonction publique
Les objectifs de la formation
- Identifier les différents régimes de responsabilité applicables à l’agent public ;
- Distinguer les fautes personnelles des fautes de service pour situer les conséquences juridiques ;
- Analyser des situations à risques sur les plans disciplinaire, civil ou pénal ;
- Appliquer les règles de protection fonctionnelle et les dispositifs de prévention adaptés ;
- Construire des pratiques professionnelles éthiques et juridiquement sécurisées.
Les points forts de la formation
- Des études de cas concrets issus de la jurisprudence pour ancrer les apprentissages dans le réel.
- Une pédagogie active : quiz, mises en situation, jeux de rôle, co-construction.
- Des outils pratico-pratiques à transposer immédiatement sur le poste (fiches réflexes, grille de lecture des fautes, checklists...).
Cegos, certifié ISO 9001 et Qualiopi, garantit la qualité et la fiabilité de ses formations et certifications. En savoir plus
Prérequis
- Aucun
Le programme de la formation
Télécharger le programmeFormation qui regroupe des participants de différentes entreprises au sein d'une même session fixe.
Prix 2026
Référence : 9747
- Durée : 2 jours (14 heures)
- A distance
- Fondamental
Formation dispensée au sein de votre entreprise, regroupant vos collaborateurs, dans le cadre d'une session dédiée.
Forfait intra - En savoir plus
Référence : 9747
- Durée : 2 jours (14 heures)
- A distance
- Fondamental
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Être rappeléHoraires
Nos formations débutent à 9h et se terminent entre 17h et 18h. Pour vous accueillir, nos centres sont ouverts dès 8 heures. Un petit déjeuner d'accueil vous est proposé avant la formation.
Pédagogie
- Identification des problématiques individuelles.
- Alternance d'animations en plénière, sous-groupe et en individuel.
- Études de cas.
- Travaux individuels de transposition.
- Construction de plan d'actions pour le retour en établissement.
Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Choisissez votre prochaine session
*Nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par "session garantie". Ces sessions sont maintenues sauf force majeure.
Opération impossible