Formation - Services généraux : anticiper les risques sur le plan juridique

Analyser, gérer les risques de l’entreprise et de vos prestataires

  • Présentiel
  • Fondamental
Télécharger le PDF
DANS NOS CENTRES OU À DISTANCE
Référence
7126

Durée
2 jours (14h)

Prix
1 375,00 € HT

S'inscrire
Demander un devis
DANS VOTRE ENTREPRISE OU À DISTANCE
Référence
7126

Durée
2 jours (14h)

Forfait intra*
3 550,00€ HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max)

Formation à la demande
Cette thématique vous intéresse ?
Nos experts conçoivent votre formation
sur-mesure !

Partager cette formation

L'analyse et la gestion de risques viennent de plus en plus au cœur de chaque fonction de l'entreprise. Il en est donc ainsi pour les responsables de Services Généraux qui sont confrontés aux risques de non-conformité des prestations confiées à l'extérieur de l'entreprise, de surveillance des mesures de sécurité dans l'entreprise, de répartition des tâches et des responsabilités associées entre les différentes fonctions de l'entreprise. La connaissance d'un référentiel juridique minimum, la constitution et la conservation de preuves, la vigilance sur les zones de responsabilité et de préjudice font partie de la compétence d'un responsable des Services Généraux. Cette formation apportera les outils de réflexion et de gestion juridique permettant de manager les risques.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Directeur, responsable de Services Généraux du secteur privé et du secteur public, juriste d'entreprise, consultant assistant à la maîtrise d'ouvrage des Services Généraux.

Prérequis

  • Expérience significative dans la fonction juridique ou dans la fonction Services Généraux.
Programme

Le programme de la formation

1 - Prévenir et gérer les risques dans vos locaux

  • L’obligation sécurité de l’employeur.
  • La délégation pénale.
  • La preuve de l’identification des risques.
  • La consultation du CHSCT, du CE.
  • Exemples de gestion juridique : gestion des déchets ; vidéosurveillance ; gardiennage ; accès pour les personnes à mobilité réduite.

2 - Prévenir et gérer le risque avec vos prestataires

  • La valeur juridique du plan de prévention.
  • Les infractions liées au travail dissimulé.
  • Les risques liés au travail isolé.
  • Les équipements de protection individuels, les engins à permis, le trouble anormal de voisinage lié aux travaux.

3 - Prévenir les risques dans les contrats avec les prestataires

  • La phase précontractuelle.
  • L’encadrement juridique de la négociation.
  • Le cahier des charges et la réponse des prestataires.
  • L’obligation d’information, sous-traitance et co-traitance.
  • L'exécution jusqu'à la fin de la relation contractuelle.
  • Les responsabilités des parties.
  • La propriété intellectuelle d’une prestation.

4 - Gérer les risques au cours de la relation contractuelle

  • L'évolution des engagements et du prix au cours du contrat.
  • La validation qualité des prestations.
  • L’application de pénalités.
  • La gestion précontentieuse d’une relation.
  • La mise en œuvre de la réversibilité.
  • L’élaboration et la constitution de preuves.
  • La négociation amiable et les autres règlements des litiges.
  • Le contentieux avec un prestataire.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Lister les cas de mise en jeu de la responsabilité.
  • Analyser les risques et gérer la preuve.
  • Lister les points juridiques les plus sensibles.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Vous bénéficierez de l'expérience de professionnels du droit habitués à rédiger des contrats, à mettre en place des stratégies de défense des intérêts, à trouver des accords à l'amiable, à accompagner dans les litiges.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 21/09/2020

Trier par:

  • Du 01 oct. au 02 oct. 2020
    PARIS
    1 375,00 € HT
    Dernières places
    Session garantie

    Nous réalisons 95% des sessions garanties.
    Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date en vous offrant une compensation financière de 35% du prix de la formation.

    S'inscrire
    CHATEAUFORM LEARNING LAB
    40 Passage de l'Arche
    92800 PUTEAUX
  • Du 26 oct. au 27 oct. 2020
    A DISTANCE
    1 375,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lien de connexion à la classe à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Du 19 nov. au 20 nov. 2020
    A DISTANCE
    1 375,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lien de connexion à la classe à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Du 03 déc. au 04 déc. 2020
    PARIS
    1 375,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation

Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Session garantie». Nous réalisons 95% de ces Formations Garanties. Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date en vous offrant une compensation financière de 35% du prix de la formation.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

Formation - Services généraux : anticiper les risques sur le plan juridique