Formation - Services généraux : anticiper les risques sur le plan juridique

Analyser, gérer les risques de l’entreprise et de vos prestataires

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L'analyse et la gestion de risques viennent de plus en plus au cœur de chaque fonction de l'entreprise. Il en est donc ainsi pour les responsables de Services Généraux qui sont confrontés aux risques de non-conformité des prestations confiées à l'extérieur de l'entreprise, de surveillance des mesures de sécurité dans l'entreprise, de répartition des tâches et des responsabilités associées entre les différentes fonctions de l'entreprise. La connaissance d'un référentiel juridique minimum, la constitution et la conservation de preuves, la vigilance sur les zones de responsabilité et de préjudice font partie de la compétence d'un responsable des Services Généraux. Cette formation apportera les outils de réflexion et de gestion juridique permettant de manager les risques.

Consulter le programme de cette formation en 2023
Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Directeur, responsable de Services Généraux du secteur privé et du secteur public, juriste d'entreprise, consultant assistant à la maîtrise d'ouvrage des Services Généraux.
  • S'adresse aux participants ayant une expérience significative dans la fonction juridique ou dans la fonction Services Généraux.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Prévenir et gérer les risques dans vos locaux

  • L’obligation sécurité de l’employeur.
  • La délégation pénale.
  • La preuve de l’identification des risques.
  • La consultation du CHSCT, du CE.
  • Exemples de gestion juridique : gestion des déchets ; vidéosurveillance ; gardiennage ; accès pour les personnes à mobilité réduite.

2 - Prévenir et gérer le risque avec vos prestataires

  • La valeur juridique du plan de prévention.
  • Les infractions liées au travail dissimulé.
  • Les risques liés au travail isolé.
  • Les équipements de protection individuels, les engins à permis, le trouble anormal de voisinage lié aux travaux.

3 - Prévenir les risques dans les contrats avec les prestataires

  • La phase précontractuelle.
  • L’encadrement juridique de la négociation.
  • Le cahier des charges et la réponse des prestataires.
  • L’obligation d’information, sous-traitance et co-traitance.
  • L'exécution jusqu'à la fin de la relation contractuelle.
  • Les responsabilités des parties.
  • La propriété intellectuelle d’une prestation.

4 - Gérer les risques au cours de la relation contractuelle

  • L'évolution des engagements et du prix au cours du contrat.
  • La validation qualité des prestations.
  • L’application de pénalités.
  • La gestion précontentieuse d’une relation.
  • La mise en œuvre de la réversibilité.
  • L’élaboration et la constitution de preuves.
  • La négociation amiable et les autres règlements des litiges.
  • Le contentieux avec un prestataire.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Lister les cas de mise en jeu de la responsabilité.
  • Analyser les risques et gérer la preuve.
  • Lister les points juridiques les plus sensibles.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Bénéficiez de l'expérience de professionnels du droit habitués à rédiger des contrats, à mettre en place des stratégies de défense des intérêts, à trouver des accords à l'amiable, à accompagner dans les litiges.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001, Qualiopi et qualifié OPQF.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Avis

Les avis sur la formation

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Mise à jour le 27/09/2022

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