Formation - Services généraux : anticiper les risques sur le plan juridique

1 - Prévenir et gérer les risques dans vos locaux

• L’obligation sécurité de l’employeur.
• La délégation pénale.
• La preuve de l’identification des risques.
• La consultation du CHSCT, du CE.
• Exemples de gestion juridique : gestion des déchets ; vidéosurveillance ; gardiennage ; accès pour les personnes à mobilité réduite.

2 - Prévenir et gérer le risque avec vos prestataires

• La valeur juridique du plan de prévention.
• Les infractions liées au travail dissimulé.
• Les risques liés au travail isolé.
• Les équipements de protection individuels, les engins à permis, le trouble anormal de voisinage lié aux travaux.

3 - Prévenir les risques dans les contrats avec les prestataires

• La phase précontractuelle.
• L’encadrement juridique de la négociation.
• Le cahier des charges et la réponse des prestataires.
• L’obligation d’information, sous-traitance et co-traitance.
• L'exécution jusqu'à la fin de la relation contractuelle.
• Les responsabilités des parties.
• La propriété intellectuelle d’une prestation.

4 - Gérer les risques au cours de la relation contractuelle

• L'évolution des engagements et du prix au cours du contrat.
• La validation qualité des prestations.
• L’application de pénalités.
• La gestion précontentieuse d’une relation.
• La mise en œuvre de la réversibilité.
• L’élaboration et la constitution de preuves.
• La négociation amiable et les autres règlements des litiges.
• Le contentieux avec un prestataire.