Le CPF de la fonction publique : mode d'emploi
Les 5,7 millions d’agents de la fonction publique disposent d'un Compte Personnel de Formation, au même titre que les salariés du secteur privé. De la même manière, ils cumulent, tout au long de leur vie active jusqu’à leur départ à la retraite, des droits à la formation mobilisables tout au long de leur vie professionnelle. En revanche les modalités d’alimentation et d’utilisation de leurs compteurs CPF sont différentes. Faisons le point sur les spécificités du CPF des agents publics.
Le CPF des agents publics expliqué simplement
Les agents des 3 fonctions publiques bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF).
Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles leur permettent de suivre des formations dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle (mobilité, promotion, reconversion professionnelle).
Découvrez l’essentiel à savoir sur le CPF des agents publics en une infographie : cliquez ici ou sur l'image pour télécharger l'infographie au format pdf.
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Le fonctionnement du CPF des agents publics
Le CPF a remplacé le DIF
Le CPF des agents publics a remplacé le DIF au 01/01/2017.
Le DIF ou droit individuel à la formation permettait aux agents publics de cumuler des droits à la formation à hauteur de 20h de formation par an sur 6 ans sans excéder 120h. Les droits acquis au titre du DIF ont été automatiquement repris dans le compteur CPF.
Tous les agents publics disposent d’un CPF
Le CPF concerne tous les fonctionnaires qu'ils soient stagiaires ou titulaires, contractuels et ouvriers d'État de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Les droits acquis sont conservés tout au long de la vie professionnelle, même en cas de mobilité au sein de la fonction publique ou de départ vers le privé.
Le CPF des agents publics est alimenté en heures
Chaque agent acquiert 25 h/an jusqu’à un plafond de 150 heures. Il dispose ainsi d’un crédit d’heures de formation financées par son employeur. Le compte CPF est crédité chaque année sur la base des déclarations de l’employeur(s).
- L’alimentation du CPF est la même pour les périodes de travail à temps partiel ou les périodes à temps complet.
- En revanche, si l’agent occupe un emploi à temps incomplet ou non complet, (durée de travail inférieure à la durée légale ou règlementaire de travail) l'alimentation du CPF est calculée en fonction de sa durée de travail. À la différence du temps partiel, ce n'est pas l'agent qui choisit le temps non complet, il s'agit d'une caractéristique de l'emploi qui s'impose à l'agent).
- Pour les agents de catégorie C, le compte CPF est alimenté à hauteur de 50 heures par an dans la limite d’un plafond total de 400 heures.
- Pour les agents qui souhaitent mener un projet d'évolution professionnelle visant à prévenir une inaptitude à leurs fonctions, ils peuvent bénéficier de 150 heures supplémentaires.
Le CPF est utilisé pour les formations en lien avec un projet d’évolution professionnelle
Chaque agent peut utiliser son CPF dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle, et non pour une adaptation à son poste. Ce projet peut s'inscrire dans le cadre de la préparation d'une future mobilité, d'une promotion ou d'une reconversion professionnelle (Y compris dans le secteur privé). Le CPF peut aussi être utilisé pour préparer des examens et concours administratifs.
Le CPF peut être donc être mobilisé pour toute action de formation ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d’évolution professionnelle. Elles peuvent être proposées par un employeur public ou un organisme de formation privé.
L’utilisation du CPF est à l’initiative de l’agent
L’agent qui veut utiliser son CPF doit formuler par écrit son projet professionnel auprès de son service RH. L’accord de l’employeur est requis. Il porte sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée.
Les actions de formation suivies au titre du CPF ont lieu prioritairement pendant le temps de travail. L’agent peut cependant utiliser son CPF hors temps de travail s’il le souhaite ou si l’organisation de la formation l’impose.
NB. Le CPF peut être utilisé en combinaison avec le congé de formation professionnelle. Il peut être utilisé en complément des congés pour validation des acquis de l'expérience et pour bilan de compétences.
Le CPF des agents publics est accessible en ligne
Depuis le 21 novembre 2019, chaque agent peut visualiser ses droits au CPF sur le site "moncompteformation.gouv.fr" ou en téléchargeant l’application mobile « moncompteformation ».
En revanche, à la différence des salariés, le choix de la formation et l’inscription ne se font pas en ligne sur le site "moncompteformation.gouv.fr", mais en contactant directement l’employeur.
Le CPF des agents publics est transférable public/privé
Le CPF des agents publics est donc exprimé en heures et celui des salariés en euros. Ces droits sont transférables d’un compteur à l’autre. Ainsi, un agent qui a eu une activité précédente dans le privé peut faire transférer ses droits CPF salarié (en euros) sur son compteur CPF public (en heures) afin de les mobiliser pour suivre une formation. En savoir plus.
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