Le FNE-Formation 2023

Avec le FNE-Formation, l’État soutient financièrement les besoins immédiats des entreprises en matière de formation.

Initialement destiné aux entreprises dont l’activité était impactée par le Covid-19, le FNE-Formation finance en 2023 la formation des salariés des entreprises touchées par les transitions actuelles. La priorité est donnée à l’accompagnement des transitions écologiques, transitions alimentaires et agricoles et enfin transitions numériques. Le FNE-Formation soutiendra également la formation des salariés des grands événements sportifs à venir (Coupe du monde de rugby 2023 et Jeux Olympiques et Paralympiques 2024).

Une instruction de la DGEFP du 21 avril 2023 fixe les modalités de mobilisation du FNE-Formation et de conventionnement entre l’État et les Opco pour l’année 2023. Les conventions nationales conclues entre l’État et les OPCO préciseront prochainement les priorités d’accès au FNE-Formation et les conditions de prise en charge des actions de formation, dans la limite des crédits qui leur sont alloués (enveloppe globale de 300 millions d'euros).

L’entreprise doit donc se rapprocher de son OPCO avant même le dépôt de sa demande de prise en charge afin de valider l’éligibilité des parcours de formation envisagés. Les dossiers doivent être déposés avant fin décembre 2023 et les formations s’effectuer sur 12 mois maximum, soit au plus tard fin décembre 2024.
Si vous avez un doute sur votre OPCO de rattachement, un moteur de recherche est disponible sur le site de France Compétences.

[Infographie] Le FNE-Formation expliqué simplement

Découvrez l’essentiel du FNE-Formation 2023 résumé en une infographie : indispensable pour retenir les grands principes de ce dispositif.
Mise à jour du 30 mai 2023.

Les points clés du dispositif FNE-Formation

Ce qui change

1 - Toutes les entités exerçant une activité économique sont éligibles, quel que soit leur forme ou statut juridique : les entreprises, mais aussi les entités exerçant une activité artisanale, d’autres activités à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique.

2 - Les actions de formation doivent s’inscrire dans le cadre des axes prioritaires suivants :

• Priorité 1 : Transition écologique
• Priorité 2 : Transition alimentaire et agricole
• Priorité 3 : Transition numérique
• Priorité 4 : Accompagnement des grands évènements sportifs (Coupe du monde de Rugby 2023, Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024).

Pour chaque axe, la nature des actions pouvant faire l’objet d’une prise en charge au titre du FNE-Formation est précisée par l’Instruction de la DGEFP du 21 avril 2023.

3 - Tous les salariés de ces entreprises sont concernés. Sont exclus ceux en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. À noter cependant, pour les axes prioritaires 1, 2 et 3, un ciblage sera effectué par les OPCO au bénéfice des formations favorisant le maintien dans l’emploi et l’employabilité des seniors, entendus comme les salariés âgés de 55 ans et plus.

4 - La prise en charge au titre du FNE-Formation est limitée à 3 millions d’euros par projet de formation (2 millions en 2022). Tout autre cofinancement public reste exclu, mais certains OPCO pourront couvrir les restes à charge via les fonds privés uniquement (fonds conventionnels ou versements volontaires). La part des coûts de l’action de formation non prise en charge au titre du FNE-Formation est à la charge de l’employeur.

5 - Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités (DREETS) contribuent au déploiement et à la promotion du dispositif auprès des entreprises. À ce titre, elles informent et orientent, notamment par l’intermédiaire des délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles (DARP), les entreprises éligibles vers l’offre de services des OPCO. Les DARP signalent aux OPCO les dossiers qu’ils estiment devoir être traités prioritairement.

Ce qui ne change pas

6 - Toutes les actions de formation sont éligibles (actions de formation ; bilans de compétences et VAE) qu’elles soient qualifiantes ou non. Toutes les thématiques sont envisageables dans la mesure où elles s’inscrivent dans l’un des axes prioritaires fixés. Seules restent exclues les formations obligatoires liées à la sécurité et les formations par apprentissage ou par alternance. Les actions de formation doivent être délivrées par un organisme de formation certifié Qualiopi.

7 - Les actions de formation doivent être organisées en parcours structuré et ne peuvent excéder 12 mois. Ces parcours peuvent mobiliser plusieurs solutions pédagogiques : cours théoriques, mises en pratique, présentiel, distanciel, formation en situation de travail…

8 - La prise en charge varie en fonction de la taille de l’entreprise. L’ensemble des coûts de ces parcours de formation est pris en charge : coûts de positionnement/évaluation pré-formative, les coûts pédagogiques, l’évaluation, les frais annexes et éventuellement les coûts de certification.

9 - L’employeur s’engage à maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la durée de la formation.

10 - Les demandes de prise en charge au titre du FNE-Formation s’effectuent par les entreprises auprès de leur OPCO. Il est nécessaire qu'elles se rapprochent de leur interlocuteur OPCO avant même le dépôt de leur demande afin de valider l’éligibilité des parcours de formation envisagés. La date limite de prise en charge est fixée au 31 décembre 2023.

Besoin de plus de détails sur le FNE-Formation ?

Pour retrouver les détails sur les modalités du FNE-Formation 2023 (montant de prises en charge, modalités, mode de calcul du plafond... ), consultez l'Instruction de la DGEFP parue le 21 avril 2023.

Comment faire votre demande de prise en charge ? Un échange avec un conseiller formation de l'OPCO constitue un préalable.

Contactez dés aujourd'hui votre OPCO, pour connaitre les détails de la procédure de la prise en charge au titre du FNE-Formation. Retrouvez les informations sur la mise en oeuvre du FNE-Formation sur le site de votre OPCO (Attention, certains sites n’ont pas encore été mis à jour) :

Pour connaître votre Opco de rattachement, un moteur de recherche est disponible sur le site de France Compétences. Besoin de plus d'information sur les OPCO, rendez-vous sur le site du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.

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