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Réforme formation 2018 : l’Accord National Interprofessionnel

5 mars 2018 : La Ministre du travail a dévoilé les grandes lignes de son projet de Loi sur la formation ; il reprend en grande partie les dispositions prévues par l’ANI, mais va également plus loin. Découvrez les 12 mesures phares du projet de Loi qui sera présenté en Conseil des Ministres le 27 avril.

Jeudi 22 février, les partenaires sociaux (3 organisations patronales Medef, CPME et U2P et les 5 syndicats de salariés CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) ont validé le texte définitif de l’Accord National Interprofessionnel sur la formation professionnelle. Un texte d’une cinquantaine de pages qui propose notamment un renforcement du CPF et de l’accompagnement des salariés, de nouvelles attributions pour les banches et une réorientation des fonds collectés.

Télécharger le texte de l’accord(.pdf)

Retrouvez les points clés du nouvel ANI sur la formation

Renforcement du compte personnel de formation

  • Les salariés cumuleront 35 heures par an (au lieu de 24), dans la limite de 400 heures (au lieu de 150). Le compte des personnes peu qualifiées sera alimenté plus rapidement, à hauteur de 55 heures par an (au lieu de 48), dans la limite de 550 heures (au lieu de 400).
  • L'accord propose de mettre fin au système de listes de formations éligibles au CPF sélectionnées par les partenaires sociaux (sous deux ans le temps de refondre le système de certification).
  • Le mode de calcul du CPF reste inchangé.

Remplacement du CIF par un CPF en vue d'un projet de transition professionnelle

Le congé individuel de formation (CIF), destiné à financer des formations longues notamment dans le cadre de reconversions, est supprimé. Un dispositif similaire est intégré dans le CPF. Les salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté pourront mobiliser leur CPF en vue d'un projet de reconversion dans le cadre d'un congé spécifique accordé par l'employeur.

Renforcement de l’accompagnement

Le conseil en évolution professionnelle (CEP), créé en 2014 pour accompagner les actifs dans leur transition professionnelle, disposera désormais d'un financement dédié. L'accompagnement dispensé resterait gratuit pour le bénéficiaire.

Maintien d’une contribution unique de formation

La cotisation unique - formation professionnelle et alternance - sera équivalente à ce que payent déjà les entreprises, soit une taxe de 1,23% de la masse salariale pour les entreprises de 1 à 10 salariés et de 1,68% pour celles de 11 salariés et plus.
Le CPF sera financé par une cotisation de 0,275% des entreprises de 11 à 49 salariés et de 0,40% des entreprises de 50 salariés et plus. Sur ce taux, 0,1% au maximum sera consacré au dispositif de reconversion qui succède au CIF.

Refonte de la certification

Les partenaires sociaux souhaitent une refonte du système de certification professionnelle dans un délai de trois ans, avec notamment un renforcement du rôle des branches.

Réforme de l'alternance

Tout en conservant deux contrats d'alternance, apprentissage pour la formation initiale et professionnalisation pour la formation continue, l'accord prévoit une contribution unique. Elle fusionne la taxe d’apprentissage et une part de l’actuelle contribution professionnalisation avec un niveau de financement entre 0,68% et 0,90% selon la taille de l'entreprise.

En savoir plus sur la Réforme de la formation 2018 :

  • Evénements dédiés à la réforme de la formation : Webinars à venir pour vous inscrire et replays pour retrouver ce qui s’est dit
  • Outils, solutions et tendances dédiées à la Réforme de la formation : pour décrypter, comprendre et anticiper
  • Le projet de loi sur la formation : Les 12 mesures en infographie, dossier de presse, conférence de presse de Muriel Pénicaud…
  • La feuille de route du gouvernement : elle posait les 5 axes qui devaient servir de base aux négociations

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