Les missions des élu(e)s du personnel
Représenter et défendre les salariés !
Le Comité Social et Économique (CSE), remplace les délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), maintient l'objectif premier de représenter et de défendre les intérêts des salariés. Outre cette mission traditionnelle, le CSE joue également un rôle crucial dans la promotion du bien-être au travail, la négociation des accords collectifs et la veille sur les conditions de travail. De plus, il constitue un canal de communication essentiel entre la direction et les employés, favorisant ainsi un dialogue social constructif au sein de l'entreprise.
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Les fiches métiers des élu(e)s du personnel
Être élu(e) au CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés
Lorsque l’effectif d’une entreprise dépasse les 50 salariés, il est de rigueur d’instaurer un Comité d’Entreprise et un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le premier assure l’expression collective des salariés et prend en compte leurs intérêts dans les décisions liées à la vie professionnelle dans la société.
Résumé des compétences pour ce métier :
- Sens de l'écoute
- Savoir communiquer
- Aisance relationnelle
- Réussir à convaincre
- Savoir manager une équipe
Être élu(e) à la CSSCT
CSSCT signifie Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail. Créée par la réforme du Code du Travail, c’est un organe du Comité Social et Économique (CSE). Celui-ci se voit confier toute ou une partie des attributions jusqu’ici dévolues au Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT).
Résumé des compétences pour ce métier :
- Sens de l'écoute
- Savoir communiquer
- Aisance relationnelle
- Connaître les risques métiers
Être élu(e) au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel sont remplacés par un CSE doté de prérogatives distinctes de celles du CSE des entreprises de plus de 50 employés. Néanmoins, les attributions et les conditions de mise en place de ces CSE présentent des différences par rapport à celles des délégués du personnel.
Résumé des compétences pour ce métier :
- Sens de l'écoute
- Savoir communiquer
- Aisance relationnelle
- Réussir à convaincre
- Savoir manager une équipe
Quel est le rôle du cse ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance représentative unique du personnel, issue de la réforme du Code du travail de 2017. Il regroupe les missions auparavant exercées par trois entités distinctes : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Sa vocation principale est de représenter les salariés auprès de l’employeur et de défendre leurs intérêts, aussi bien de manière individuelle que collective.
Le CSE intervient sur un large éventail de thématiques : organisation du travail, conditions de santé et de sécurité, formation professionnelle, égalité professionnelle, ou encore politique sociale. Il est également consulté sur les projets économiques majeurs de l’entreprise, les restructurations, les licenciements collectifs ou les modifications importantes des conditions de travail.
Au-delà de ses fonctions consultatives, le CSE a aussi un rôle d'alerte, de veille et de prévention, notamment en matière de risques professionnels, de harcèlement ou de discrimination. Il participe à l’amélioration du climat social en favorisant un dialogue régulier et constructif entre la direction et l'employeur, dans l'intérêt des employés. Enfin, dans les entreprises de plus de 50 salariés, il gère ou supervise les activités sociales et culturelles destinées au personnel.
Par ses missions multiples, le CSE est un acteur clé du bon fonctionnement de l’entreprise et du bien-être des collaborateurs.
Découvrez les missions des élu(e)s du CSE !
Est-il obligatoire d’avoir un représentant du personnel ?
Oui, il est obligatoire d’avoir un représentant du personnel. La loi impose la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) dans toute entreprise d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Cette obligation vise à garantir la présence et la représentation des salariés dans les décisions importantes de l’entreprise, en collaboration avec les syndicats pour assurer un dialogue social efficace. L’absence de CSE dans une entreprise concernée constitue un manquement au droit du travail, pouvant entraîner des sanctions pour l’employeur. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les attributions du CSE sont élargies et comprennent notamment la gestion des activités sociales et culturelles. Il est donc essentiel, tant pour les employeurs que pour les salariés, de bien connaître cette obligation légale.
Comment savoir qui est le représentant du personnel ?
Pour savoir qui sont les représentants du personnel dans votre entreprise, la première source d'information est l’affichage obligatoire : la liste des membres du Comité Social doit être visible dans les locaux de l’entreprise. Elle indique les noms, rôles et coordonnées des élus. Vous pouvez aussi vous adresser au service des ressources humaines (RH), qui est tenu par l'employeur de vous communiquer ces informations, ou consulter les procès-verbaux des élections professionnelles. En cas de doute ou d'absence d'information, vous pouvez également contacter l’inspection du travail qui peut vous renseigner sur les représentants en place.
Quelle est la différence entre un représentant du personnel et un délégué du personnel ?
Avant la réforme du Code du travail en 2017, le délégué du personnel était une figure bien distincte. Désormais, cette fonction est intégrée au sein du Comité Social et Économique (CSE). Concrètement, cela signifie que les missions des anciens délégués du personnel – notamment la présentation des revendications collectives et individuelles des salariés à l'employeur – sont désormais exercées par les membres élus du CSE. Le CSE centralise ainsi toutes les missions des anciennes instances représentatives du personnel dans une structure unique, ce qui simplifie le dialogue social tout en maintenant la défense des droits des salariés. De plus, les représentants du personnel ont un rôle crucial dans la communication directe avec l’employeur, assurant que les besoins et préoccupations des salariés soient correctement transmis et pris en compte. Ils servent également d’intermédiaires lors des négociations avec l’employeur, ce qui favorise un climat social apaisé et constructif au sein de l’entreprise.
Qui sont les représentants élus du personnel ?
Les représentants élus du personnel sont des salariés choisis par leurs pairs lors des élections professionnelles organisées au sein de l’entreprise. Ils siègent au Comité Social et Économique (CSE) pour un mandat renouvelable, généralement de 4 ans. Ces représentants du personnel peuvent être titulaires ou suppléants et participent activement aux décisions qui impactent la vie des salariés. Ils peuvent également être désignés pour siéger dans des commissions spécifiques telles que la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) dans les entreprises de plus de 300 salariés. Leur rôle est essentiel pour garantir l’expression des salariés et veiller au respect de leurs droits au sein de l’entreprise.
Les experts Cegos des missions des élu(e)s du personnel
Manager d'Offre et Expertise dans les Ressources Humaines et Management de la formation au sein de Cegos
Isabelle Drouet de la Thibauderie, Manager Offre et Expertise
