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Formation - La TVA dans les opérations intracommunautaires

Remplir les déclarations de TVA et d'échanges de biens

4,9/5
(10 avis)
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De nombreuses entreprises réalisent des opérations d'achat et de vente de biens ou de prestations de service dans l'Union Européenne. La réglementation concernant ces opérations intracommunautaires est complexe. Une bonne maîtrise des règles de la TVA relatives aux opérations intracommunautaires est indispensable pour respecter les obligations déclaratives et prévenir les risques fiscaux. C'est l'objet de cette formation à la TVA intracommunautaire qui vous conduit à déterminer les règles de TVA applicables aux différentes transactions et à effectuer les différentes obligations déclaratives DEB, DES et TVA.

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Collaborateur des services comptables ou administratifs en charge de la déclaration de TVA, de la DEB ou de la DES.

Prérequis

Programme

Le programme de la formation

1 - Appréhender les règles de territorialité

  • Le champ d'application territorial de la TVA.
  • Définir les différentes opérations :
    • internes ;
    • intracommunautaires ;
    • extracommunautaires.
  • Principes de localisation d'une opération.

2 - Situer les différentes obligations des assujettis

  • Le numéro d'identification.
  • Les obligations en matière de facturation.
  • Les mentions obligatoires sur les factures.
  • La déclaration des opérations intracommunautaires : les différents régimes applicables.
  • Les registres : nature, tenue et conservation.

3 - Traiter les livraisons et acquisitions intracommunautaires

  • Les acquisitions intracommunautaires.
  • Les livraisons intracommunautaires.
  • Les règles d'exigibilité et de déclaration des opérations.
  • Les opérations complexes :t ravail à façon, opérations triangulaires, transferts de biens.

4 - Compléter la DEB et les registres obligatoires

  • Qui est redevable de la DEB ?
  • Opérations à mentionner sur la DEB.
  • Informations à fournir sur la DEB.
  • Corrections et risques encourus sur la déclaration.
  • Les registres obligatoires.

5 - Traiter les prestations de services intracommuautaires

  • En régime B to B.
  • En régime B to C.
  • Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport, …
  • Compléter la déclaration d'échange de services (DES).

 

Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Appliquer les règles de la TVA relatives aux opérations intracommunautaires.
  • Compléter la Déclaration d'Échange de Biens (DEB) et la déclaration de TVA.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Une formation 100 % opérationnelle : l'animation s'appuie sur des exemples réels et les situations rencontrées par les participants.
  • Un cas de synthèse sur la déclaration d'échange de biens et la déclaration de TVA.

Formateurs experts

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Avis

Les avis sur la formation

4,9
Note de la formation
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L. Franck

28/05/2019
5/5

Formation très utile et très bien animée

T. Virginie

26/03/2019
5/5

excellente formation, je suis ravie

A. Marie

25/03/2019
5/5

efficace et interessante et tres utile

Dates et villes

Mise à jour le 22/10/2020

Trier par:

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  • Du 11 mars au 12 mars 2021
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  • Du 15 avril au 16 avril 2021
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  • Du 03 mai au 04 mai 2021
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  • Du 20 mai au 21 mai 2021
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  • Du 06 sept. au 07 sept. 2021
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  • Du 22 sept. au 23 sept. 2021
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  • Du 15 nov. au 16 nov. 2021
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