Formation - La TVA dans les opérations intracommunautaires

Remplir les déclarations de TVA et statistiques sur les échanges de biens

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De nombreuses entreprises réalisent des opérations d'achat et de vente de biens ou de prestations de service dans l'Union Européenne. La réglementation concernant ces opérations intracommunautaires est complexe. De plus de nouvelles obligations incombent aux entreprises à compter du 1er janvier 2022 : une enquête statistique et un état récapitulatif TVA remplacent la DEB. Cette réforme n'impacte pas seulement le déclaratif, elle modifie également les données à transmettre mensuellement. Une bonne maîtrise des règles de la TVA relatives aux opérations intracommunautaires est indispensable pour respecter les obligations déclaratives et prévenir les risques fiscaux.  C'est l'objet de cette formation à la TVA intracommunautaire qui vous conduit à appliquer les règles de TVA aux différentes transactions et à effectuer les différentes obligations déclaratives : enquête statistique, état récapitulatif TVA, DES et TVA.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Collaborateur des services comptables ou administratifs en charge de la déclaration de TVA, de l'enquête statistique, de l'état récapitulatif TVA ou de la DES.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Appréhender les règles de territorialité

  • Le champ d'application territorial de la TVA.
  • Définir les différentes opérations :
    • internes ;
    • intracommunautaires ;
    • extracommunautaires.
  • Principes de localisation d'une opération.

2 - Situer les différentes obligations des assujettis

  • Le numéro d'identification.
  • Les obligations en matière de facturation.
  • Les mentions obligatoires sur les factures.
  • La déclaration des opérations intracommunautaires : les différents régimes applicables.
  • Les registres : nature, tenue et conservation.

3 - Traiter les livraisons et acquisitions intracommunautaires

  • Les acquisitions et livraisons intracommunautaires.
  • Les règles d'exigibilité et de déclaration des opérations.
  • Les opérations complexes : travail à façon, opérations triangulaires, transferts de biens.

4 - Compléter l'enquête statistique, l'état récapitulatif TVA et les registres obligatoires

  • Qui est redevable de ces formalités ?
  • Opérations et informations à mentionner.
  • Corrections et risques encourus sur les déclarations.
  • Les registres obligatoires.

5 - Traiter les prestations de services intracommuautaires

  • En régime B to B.
  • En régime B to C.
  • Les cas dérogatoires.
  • Compléter la Déclaration d'Échange de Services (DES).
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Appliquer les règles de la TVA relatives aux opérations intracommunautaires.
  • Compléter l'enquête statistique, l'état récapitulatif TVA et la déclaration de TVA.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • L'animation s'appuie sur des exemples réels et les situations rencontrées par les participants.
  • Un cas de synthèse sur l'enquête statistique, l'état récapitulatif TVA et la déclaration de TVA.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001, Qualiopi et qualifié OPQF.
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Financement

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OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

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Avis

Les avis sur la formation

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Mise à jour le 27/06/2022

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