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Formation - La TVA dans les opérations intracommunautaires

Remplir les déclarations de TVA et statistiques sur les échanges de biens

4,8/5
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Durée
2 jours (14 heures)

Prix
1 580,00 €  HT

Référence
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La maîtrise des règles de la TVA relatives aux opérations intracommunautaires est indispensable pour respecter les obligations déclaratives et prévenir les risques fiscaux.  Cette formation vous aide à appliquer les règles de TVA aux différentes transactions et à effectuer les obligations déclaratives : enquête statistique, état récapitulatif TVA, DES et déclaration de TVA. La réglementation concernant ces opérations intracommunautaires est complexe et les risques fiscaux significatifs en cas d'erreur ou d'omission. 

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Collaborateur des services comptables ou administratifs en charge de la déclaration de TVA, de l'enquête statistique, de l'état récapitulatif TVA ou de la DES.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Appréhender les règles de territorialité

  • Le champ d'application territorial de la TVA.
  • Définir les différentes opérations :
    • internes ;
    • intracommunautaires ;
    • extracommunautaires.
  • Principes de localisation d'une opération.

2 - Situer les différentes obligations des assujettis

  • Le numéro d'identification.
  • Les obligations en matière de facturation.
  • Les mentions obligatoires sur les factures.
  • La déclaration des opérations intracommunautaires : les différents régimes applicables.
  • Les registres : nature, tenue et conservation.

3 - Traiter les livraisons et acquisitions intracommunautaires

  • Les acquisitions et livraisons intracommunautaires.
  • Les règles d'exigibilité et de déclaration des opérations.
  • Les opérations complexes : travail à façon, opérations triangulaires, transferts de biens.

4 - Compléter l'enquête statistique, l'état récapitulatif TVA et les registres obligatoires

  • Qui est redevable de ces formalités ?
  • Opérations et informations à mentionner.
  • Corrections et risques encourus sur les déclarations.
  • Les registres obligatoires.

5 - Traiter les prestations de services intracommuautaires

  • En régime B to B.
  • En régime B to C.
  • Les cas dérogatoires.
  • Compléter la Déclaration d'Échange de Services (DES).
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Appliquer les règles de la TVA relatives aux opérations intracommunautaires.
  • Compléter l'enquête statistique, l'état récapitulatif TVA et la déclaration de TVA.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • L'animation s'appuie sur des exemples réels et les situations rencontrées par les participants.
  • Un cas de synthèse sur l'enquête statistique, l'état récapitulatif TVA et la déclaration de TVA.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

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Sessions

Mise à jour le 24/07/2024
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    ib-Cegos La Défense
    Tour Atlantique - La Défense 9 1 Place de la Pyramide
    92911 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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