Formation - La TVA dans les opérations intracommunautaires

1 - Appréhender les règles de territorialité

• Le champ d'application territorial de la TVA.
• Définir les différentes opérations :
  • internes ;
  • intracommunautaires ;
  • extracommunautaires.
• Principes de localisation d'une opération.

2 - Situer les différentes obligations des assujettis

• Le numéro d'identification.
• Les obligations en matière de facturation.
• Les mentions obligatoires sur les factures.
• La déclaration des opérations intracommunautaires : les différents régimes applicables.
• Les registres : nature, tenue et conservation.

3 - Traiter les livraisons et acquisitions intracommunautaires

• Les acquisitions et livraisons intracommunautaires.
• Les règles d'exigibilité et de déclaration des opérations.
• Les opérations complexes : travail à façon, opérations triangulaires, transferts de biens.

4 - Compléter l'enquête statistique, l'état récapitulatif TVA et les registres obligatoires

• Qui est redevable de ces formalités ?
• Opérations et informations à mentionner.
• Corrections et risques encourus sur les déclarations.
• Les registres obligatoires.

5 - Traiter les prestations de services intracommuautaires

• En régime B to B.
• En régime B to C.
• Les cas dérogatoires.
• Compléter la Déclaration d'Échange de Services (DES).