Formation - Maîtriser la TVA dans la comptabilité fournisseurs

1 - Maîtriser les principes de la TVA

• Le mécanisme de la TVA.
• La notion d’assujetti.
• Les opérations imposables et exclues du champ d’application.
• Les livraisons de biens et les prestations de service.
• Le fait générateur et l’exigibilité.
• La notion de territorialité.
• e-invocing et e-reporting.

2 - Définir les conditions générales de déductibilité de la TVA

• Les conditions de forme.
• Les conditions de fond.
• Les conditions de délai.
• La date de déductibilité.
• La situation des assujettis partiels.
• Les achats en franchise de TVA.
• Traitement des factures erronées.

3 - Identifier les dépenses exclues du droit à déduction

• Les dépenses exclues du droit à déduction.
• Le cas des frais de mission et réception.

4 - Appliquer les différentes situations d’autoliquidation

• Les acquisitions intracommunautaires.
• Les prestations de services intracommunautaires.
• Les mentions obligatoires sur les factures.
• Autres situations d’autoliquidation : sous-traitance immobilière et importation.

5 - Récupérer les TVA étrangères

• Modalités de récupération des TVA étrangères.
• Justificatifs à produire.
• Délais de récupération.

6 - Comptabiliser et contrôler les comptes de TVA

• Organisation du plan des comptes de TVA.
• Les contrôles et rapprochements avec la déclaration de TVA.
• Se préparer au fonctionnement du e-invoicing et e-reporting.