Formation - Application du droit social individuel
Pratique du droit social
L'objectif de ce cycle de formation est de garantir l’application du droit social individuel. Pratiquer le droit du travail ne s'improvise pas. Cela nécessite de maîtriser les règles juridiques et la jurisprudence, mais aussi de savoir les décoder et d’évaluer au mieux les risques pour l'entreprise. C'est également prendre des décisions en toute connaissance de cause au regard des évolutions réglementaires de plus en plus fréquentes.
Pratiquer le droit social, c'est aussi et surtout faire du droit un véritable outil de gestion des Ressources Humaines qui permet de valider les pratiques de l'entreprise et de garantir un climat social de qualité.
Cette formation peut être associée au Bloc 2 de la Certification RNCP "Chargé(e) des Ressources Humaines" du titre RNCP de niveau 6 de SUP des RH, éligible au CPF (Réf. 9441).
Informations pratiques
Référence : 2326
- Durée : 6 jours (42 heures)
- Présentiel ou classe à distance
- Éligibilité CPF
- Perfectionnement
- Certificat optionnel
- Activités à distance
A qui s'adresse cette formation ?
- Personne ayant déjà une pratique du droit social et souhaitant renforcer ses connaissances.
- Responsable des Ressources Humaines.
- Tout collaborateur de la fonction RH.
Les objectifs de la formation
- Disposer d'une méthode de recherche en droit du travail.
- Choisir le contrat de travail adapté et gérer son exécution.
- Appliquer et sécuriser les modes de rupture du contrat.
- Limiter le risque prud'homal.
Les points forts de la formation
- Des quiz interactifs.
- Un @expert : "Procédures et licenciement économique" ;
- Les formateurs sont juristes et praticiens de terrain.
- De nombreuses mises en situation opérationnelles : cas pratiques et cas fil rouge.
Cegos, certifié ISO 9001 et Qualiopi, garantit la qualité et la fiabilité de ses formations et certifications. En savoir plus
Prérequis
- Pour s’inscrire au certificat, le candidat doit justifier d’un niveau bac +2 minimum*. Son diplôme lui sera demandé par SUP des RH.
* Niveau bac +2 validé ou niveau bac +2 avec une expérience professionnelle de 3 ans minimum (sans prérequis en RH) ou titulaire d’un Bac et possédant une expérience professionnelle significative (5 ans minimum). Pour les personnes ne répondant pas à ces critères, il est possible de demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnels (VAP).
Le programme de la formation
Télécharger le programmeLe certificat SUP des RH (en option, hors inscription via le CPF)
Le certificat SUP des RH est l’opportunité de faire reconnaître officiellement les compétences RH.
Le bloc "Application du droit social individuel" est le bloc 2 du titre "Chargé des Ressources Humaines" qui est inscrit au RNCP (RNCP35878)
Il atteste notamment des compétences suivantes :
- recenser auprès des managers les éléments contractuels, pour choisir et rédiger le type de contrat de travail adapté en y intégrants des clauses particulières si nécessaire
- Rédiger toutes attestations juridiques ou avenants au contrat pour acter les modifications clefs de la relation de travail ;
- assurer le respect des obligations légales concernant la gestion des temps, congés, maladies, absences, accidents de travail, et en informer le service paie pour intégration sur le bulletin de paie ;
- effectuer toutes les formalités et procédures en cas de rupture non disciplinaire : retraite, inaptitude, conventionnelle ou économique pour garantir le respect des obligations légales ;
- recueillir avec le manager les éléments pour déterminer, qualifier et formaliser la sanction disciplinaire adéquate (avertissement, blâme, licenciement…) ;
- accompagner le manager dans l’application de la sanction pour veiller au respect formel de la procédure disciplinaire ;
- consolider avec la hiérarchie, les éléments constitutifs d’un dossier prud'homal pour le soumettre à l’avocat.
Voir le détail du certificat, les conditions d’admission et les modalités sur www.cegos.fr/9441 et/ou sur le site de France Compétences https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/35878/.
Formation qui regroupe des participants de différentes entreprises au sein d'une même session fixe.
Prix 2026
Référence : 2326
- Durée : 6 jours (42 heures)
- Présentiel ou classe à distance
- Éligibilité CPF
- Perfectionnement
- Certificat optionnel
- Activités à distance
Formation dispensée au sein de votre entreprise, regroupant vos collaborateurs, dans le cadre d'une session dédiée.
Forfait intra - En savoir plus
Référence : 2326
- Durée : 6 jours (42 heures)
- Présentiel ou classe à distance
- Éligibilité CPF
- Perfectionnement
- Certificat optionnel
- Activités à distance
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Être rappeléHoraires
Nos formations débutent à 9h et se terminent entre 17h et 18h. Pour vous accueillir, nos centres sont ouverts dès 8 heures. Un petit déjeuner d'accueil vous est proposé avant la formation.
Pédagogie
- Identification des problématiques individuelles. Alternance d'animations en plénière, sous-groupe et en individuel. Études de cas. Exercices d'application. Travaux individuels de transposition. Plan d'actions pour retour dans la structure.
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Les solutions de financement
Comment financer cette formation ?
OPCO et financement de la formation
Les opérateurs de compétences (OPCO) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Financer cette formation par le CPF
Cette formation peut être associée au Bloc 2 "Application du droit social individuel" du titre RNCP de niveau 6 (fiche n° 35878) "Chargé des ressources humaines" de SUP des RH, éligible au CPF (Réf. 9441). Le prix du certificat, incluant les frais d'examen, est déjà intégré au tarif affiché sur www.moncompteformation.gouv.fr.
Choisissez votre prochaine session
*Nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par "session garantie". Ces sessions sont maintenues sauf force majeure.
Détail des dates
pour cette session :
- Du 5 oct. au 6 oct. 2026
- Du 2 nov. au 3 nov. 2026
- Du 3 déc. au 4 déc. 2026
Détail des dates
pour cette session :
- Du 2 nov. au 3 nov. 2026
- Du 7 déc. au 8 déc. 2026
- Du 7 janv. au 8 janv. 2027
Détail des dates
pour cette session :
- Du 16 nov. au 17 nov. 2026
- Du 14 déc. au 15 déc. 2026
- Du 11 janv. au 12 janv. 2027
Détail des dates
pour cette session :
- Du 14 déc. au 15 déc. 2026
- Du 11 janv. au 12 janv. 2027
- Du 8 févr. au 9 févr. 2027
Les avis de nos clients sur la formation
/5
« Je souhaite avoir une session de rattrapage du module 2.
Le coach a complètement survolé le planning , tout était abstrait.
Conclusion : je n’ai rien retenu de ce module. »
Cegos
Bonjour,
Nous sommes navrés pour ce dysfonctionnement et nous vous présentons nos excuses.
Des dispositions ont déjà été prises pour vous permettre d'obtenir les connaissances que vous recherchiez.
Bonne journée.
Kevin,
Chargé de qualité
« intervenants au top et contenu complet correspondant aux attentes. »
« Contenu riche et complet »
« Je suis satisfaite de la formation suivie tant en terme de contenu que des formateurs »
« Excellente formation, conforme à mes attentes, je recommande ! »
« Contenu très complet, conforme à mes attentes »
« Par le partage des expériences des formatrices, la formation a été très structurante pour appréhender les différentes subtilités du droit social. »
« très bonne formation »
« Formation au top, avec un groupe en distancié
Je recommande »
« une formation de qualité dans son contenu mixant technique et pratique animée par une très bonne formatrice, »
« Le meilleur formateur auquel j'ai eu affaire jusqu'à présent. Stéphane est au top ! Formation très riche au niveau du contenu. Un grand merci à Stéphane pour son implication. »
« excellente formation, meilleur formateur des 3 parties. »
« Très intéressant, très complet »
« Très bonne formation surtout la partie sur les IRP »
« Très bonne formation, Dernier module très dense qu'il faudrait prévoir sur 2,5 ou 3 jours. Attention, le mélange CSE de 50 et - de 50 est confusant pour une formation aussi dense : il serait bon de centrer des formation sur de la distinction selon les effectifs. »
Opération impossible