Formation - Rupture Conventionnelle Collective, Plan de Départ Volontaire et PSE

Appliquer le dispositif de départs collectifs adapté

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  • Fondamental
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    4REAL© est la nouvelle génération de formations Cegos : des parcours mixtes, individualisables, axés sur la transposition en situation de travail pour plus de performance
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Référence
9054

Durée
2 jours (14h)
activité à distance

Prix
1 320,00 € HT

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L’ajustement des effectifs aux besoins conjoncturels des entreprises est un enjeu fort dans un contexte économique fluctuant.

Les ordonnances Macron de Septembre 2017 ont introduit de la souplesse pour les entreprises avec un nouveau dispositif de restructuration : la rupture conventionnelle collective. La rupture conventionnelle collective vient compléter les dispositifs existants : le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et le plan de départ volontaire (PDV).

Cette formation vous aide à maîtriser le cadre juridique de ces différents dispositifs et à les mettre en œuvre dans le contexte adapté à votre entreprise.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • DRH, RRH, Responsable des relations sociales, juriste, chef d’entreprise.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

Avant le présentiel
  • Un autodiagnostic.
Pendant le présentiel

1 - S’approprier le cadre juridique d’un PSE

  • Enjeux d’une réorganisation et impact sur l’emploi.
  • Obligations de formes et de calendrier.
  • Calendrier du projet de licenciement économique collectif.
  • Élaboration des documents pour la consultation.
  • Communication sur le projet.
  • Apports des ordonnances Macron.

2 - Cerner les enjeux d’un PDV

  • Cadre juridique et contexte.
  • Salariés concernés.
  • Négociation des modalités de la rupture du contrat de travail
  • Conséquences juridiques de la rupture amiable.
  • Rôle du CSE dans la mise en place.

3 - Appréhender le dispositif de rupture conventionnelle collective

  • Qualifier le contexte.
  • Forme et contenu de la négociation.
  • Procédure.
  • Impact sur le contrat.

4 - Mettre en place le dispositif adapté aux situations

  • Avantages et inconvénients de ces trois modalités de rupture.
  • Précautions et risques.
 
Après - Mise en œuvre en situation de travail - AFEST compatible
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les différents dispositifs de rupture collective du contrat de travail : PSE, PDV et RCC.
  • Utiliser ces trois dispositifs en considération de la situation économique de l’entreprise.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Le + digital : des quiz juridiques sur les 3 dispositifs.
  • Panorama complet des nouvelles modalités de licenciement économique illustré de cas concrets d'entreprises.
  • Des fiches outils.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 12/08/2020

Trier par:

  • Du 17 sept. au 18 sept. 2020
    PARIS
    1 320,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 17 sept. au 18 sept. 2020
    A DISTANCE
    1 320,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lien de connexion à la classe à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Du 21 sept. au 22 sept. 2020
    LILLE
    1 320,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 24 sept. au 25 sept. 2020
    TOULOUSE
    1 320,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 28 sept. au 29 sept. 2020
    LYON
    1 320,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 05 oct. au 06 oct. 2020
    NANTES
    1 320,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 08 oct. au 09 oct. 2020
    MARSEILLE
    1 320,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 27 oct. au 28 oct. 2020
    PARIS
    1 320,00 € HT
    Places disponibles
    Session garantie

    Nous réalisons 95% des sessions garanties.
    Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date en vous offrant une compensation financière de 35% du prix de la formation.

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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 16 nov. au 17 nov. 2020
    A DISTANCE
    1 320,00 € HT
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    Le lien de connexion à la classe à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Du 19 nov. au 20 nov. 2020
    LILLE
    1 320,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 25 nov. au 26 nov. 2020
    TOULOUSE
    1 320,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 03 déc. au 04 déc. 2020
    LYON
    1 320,00 € HT
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 10 déc. au 11 déc. 2020
    NANTES
    1 320,00 € HT
    Places disponibles
    Session garantie

    Nous réalisons 95% des sessions garanties.
    Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date en vous offrant une compensation financière de 35% du prix de la formation.

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  • Du 14 déc. au 15 déc. 2020
    PARIS
    1 320,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation

Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Session garantie». Nous réalisons 95% de ces Formations Garanties. Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date en vous offrant une compensation financière de 35% du prix de la formation.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

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