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Formation - Rupture Conventionnelle Collective, Plan de Départ Volontaire et PSE

Appliquer le dispositif de départs collectifs adapté

  • Présentiel ou classe à distance
  • Fondamental
  • 4Real
    4REAL© est la nouvelle génération de formations Cegos : des parcours mixtes, individualisables, axés sur la transposition en situation de travail pour plus de performance
PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Durée
2 jours (14 heures)
activité à distance

Prix 2024
1 435,00 €  HT

Référence
9054
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Dans vos locaux ou à distance
Durée
2 jours (14 heures)

Forfait intra - En savoir plus
4 135,00€ HT
Prix pour un groupe de 12 personnes max

Référence
9054
Formation à la demande
Cette thématique vous intéresse ?
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sur-mesure !

L’ajustement des effectifs aux besoins conjoncturels des entreprises constitue un enjeu fort dans un contexte économique fluctuant. Cette formation vous aide à maîtriser le cadre juridique des différents dispositifs et à les mettre en œuvre dans le contexte adapté.

En effet, plusieurs dispositifs de restructuration co-existent, apportant plus ou moins de souplesse : la Rupture Conventionnelle Collective (RCC), le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) et le Plan de Départ Volontaire (PDV). Il est utile de se repérer pour faire les bons choix pour votre entreprise.

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • DRH, RRH, Responsable des relations sociales, juriste, chef d’entreprise.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

Avant
  • Un questionnaire de positionnement avant la formation.
Pendant - En groupe

1 - S’approprier le cadre juridique d’un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

  • Enjeux d’une réorganisation et impact sur l’emploi.
  • Obligations de formes et de calendrier.
  • Calendrier du projet de licenciement économique collectif.
  • Élaboration des documents pour la consultation.
  • Communication sur le projet.

2 - Cerner les enjeux d’un Plan de Départ Volontaire (PDV)

  • Cadre juridique et contexte.
  • Salariés concernés.
  • Négociation des modalités de la rupture du contrat de travail.
  • Conséquences juridiques de la rupture amiable.
  • Rôle du CSE dans la mise en place.

3 - Appréhender le dispositif de Rupture Conventionnelle Collective (RCC)

  • Qualifier le contexte.
  • Forme et contenu de la négociation.
  • Procédure.
  • Impact sur le contrat.

4 - Mettre en place le dispositif adapté aux situations

  • Avantages et inconvénients de ces trois modalités de rupture.
  • Précautions et risques.
Après - Mise en œuvre en situation de travail
  • Une vidéo : "Regardez John négocier gagnant-gagnant", un @expert : "Procédure de licenciement économique" et un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les différents dispositifs de rupture collective du contrat de travail : PSE, PDV et RCC.
  • Utiliser ces trois dispositifs en considération de la situation économique de l’entreprise.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Des quiz juridiques sur les 3 dispositifs.
  • Panorama complet des nouvelles modalités de licenciement économique illustré de cas concrets d'entreprises.
  • Des fiches outils.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Sessions

Mise à jour le 14/12/2024
    * En savoir plus sur session garantie

    Les avantages CEGOS

    140 000 stagiaires
    formés chaque année

    96% de maintien de sessions garanties

    Nous réalisons 96% des sessions garanties.
    Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

    Habilitation consultants
    formateurs

    Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


    • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
    • Formation aux outils pédagogiques,
    • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

    Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

    Les avis stagiaires sont
    certifiés par Avis Vérifiés

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