Formation - Connaissance des Institutions Publiques et de la Fonction Publique

1 - S'approprier les fondamentaux du droit constitutionnel français

• L'État et la nation.
• Souveraineté nationale et représentativité.
• La Constitution de 1958 et les institutions de la V^e République.

2 - Découvrir le fonctionnement des institutions politiques françaises

• Le Président de la République.
• Le Gouvernement, le Parlement et l'élaboration des Lois.
• L'Administration de l'État.
• Le pouvoir judiciaire et autres organes constitutionnels.

3 - Les collectivités territoriales

• Les conseils municipaux, départementaux et régionaux.
• Les attributions des assemblées délibérantes.
• Les organes exécutifs des collectivités territoriales.
• Les compétences et ressources des collectivités territoriales.
• L'intercommunalité et son évolution : EPCI à fiscalité propre et EPCI sans fiscalité, les Métropoles.

4 - Services publics, établissements publics, entreprises publiques

• Les services publics en France : les fonctions régaliennes, les secteurs non marchands et marchands.
• Les établissements et entreprises publics.

5 - La fonction publique en droit français

• Les trois versants de la fonction publique.
• La structuration de la fonction publique (corps, catégories, échelons, métiers).
• Le statut des personnels.
• L'actualité statutaire.