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Formation - CSA/CST/CSE avec attributions en Santé, Sécurité et Conditions de Travail ou Formation Spécialisée SSCT

Formation obligatoire spécifique aux 3 versants de la Fonction Publique

  • Présentiel ou classe à distance
  • Fondamental
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PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Référence
9477

Durée
5 jours (35 heures)

Prix
2 455,00 €  HT
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9477

Durée
5 jours (35 heures)

Forfait intra - En savoir plus
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La loi de transformation de la fonction publique du 9 août 2019 a donné naissance à de nouvelles instances de dialogue social : les Comités Sociaux d’Administration (CSA) pour la fonction publique d’état, comités sociaux territoriaux pour la fonction publique territoriale (CST) et Comités Sociaux d’Établissements (pour la fonction publique hospitalière). Les services ou établissements de plus de 200 agents ou qui justifient l’existence de risques professionnels particuliers, disposeront au sein de leurs comités sociaux, d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FS SSCT).

Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées, ou du comité en l’absence de formation spécialisée, bénéficient d’une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat. Le contenu de cette formation répond à l’objet défini aux article 94 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 (CSA), article 98 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 (CST) et article n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 (CSE).

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Tous les membres élus du CSA/CST/CSE avec ou sans FS SSCT (Formation adaptée au type de fonction publique).
  • Pour les personnes ne souhaitant suivre que le socle commun en 3 jours, nous vous conseillons la formation 9428.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

Rôles et missions (3 jours)

1 - Appréhender rôles et missions générales du CSA/CST/CSE

  • Découvrir le CSA/CST/CSE et premier volet de la loi de transformation de la Fonction Publique de 2019.
  • Organisation de l’instance : acteurs, nombre et déroulement des réunions.
  • Missions générales du CSA/CST/CSE (économiques, sociales, orientations stratégies, politiques ressources humaines, missions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail).

2 - Le rôle du CSA/CST ou de la FS SSCT en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail

  • Missions en matière de SSCT (tour d’horizon du décret en fonction de la fonction publique concernée).
  • Réglementations applications à la Fonction Publique en SSCT (application du code du travail dans la Fonction publique en matière de SSCT).
  • Les bases de la "culture de prévention".
  • Les principes généraux de prévention.
  • Les informations et consultations du CSA/CST/CSE en matière de SSCT (déroulement, procédure).

3 - Les enjeux de la santé sécurité et conditions de travail

  • Identification des enjeux SSCT.
  • Les acteurs internes, externes en matière de SSCT.
  • Les responsabilités de chacun en matière de SSCT (responsabilités disciplinaires, responsabilités de l’administration, rôle des autorités dans la protection des agents).

4 - Repérer les risques. S'approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle en tant que membre du CSA/CST/CSE ou membre de la FS SSCT

  • Définir les notions de danger, risque, dommage, situation dangereuse.
  • Évaluer les risques et améliorer les conditions de travail.
  • Comprendre les notions de droit de retrait et de droit d’alerte.
  • S’approprier le DUER (rappel de la loi du 2 aout 2021), le Papripact et le bilan SSCT.
  • Savoir examiner les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes (conformément aux articles des décrets de la fonction publique concernée).

5 - Comprendre les notions d’accident de service, de travail et savoir mener une enquête et réaliser une visite

  • Définir l’accident du travail, de service, de trajet, la maladie professionnelle.
  • S’approprier la réglementation : modalités de reconnaissance par la commission de réforme, conséquences pour l’agent et l’établissement.
  • Savoir mener une enquête suite AT ou MP.
  • Le recours aux expertises en SSCT.
  • Savoir réaliser des visites des services : périmètre des visites (délibération), objet, composition de la délégation, étapes et compte-rendu des visites.

6 - Focus sur des risques spécifiques

  • Focus sur les risques de RPS, TMS comme risques professionnels.
  • Travail en amont sur les problématiques de l’établissement.
  • Bilan des 3 premiers jours et plan d’actions.
Rôles et risques spécifiques (2 jours)

1 - Assurer son rôle d’interlocuteur privilégié en matière de SSCT

  • S'appuyer sur la documentation et les registres pour être acteur privilégié en prévention.
  • Savoir analyser les informations et les documents SSCT.
  • Savoir élaborer et suivre des indicateurs.
  • Être force de propositions et construire un argumentaire.
  • Jouer son rôle d’acteur de la prévention devant des faits de harcèlements moral, sexuel et agissements sexistes.

2 - Risques spécifiques (RPS, TMS)Savoir alerter. La QVCT. 

  • Les RPS, les TMS (liés au télétravail par exemple).
  • Participer à la prévention de la désinsertion professionnelle.
  • Savoir repérer et aider un collègue en difficultés. Savoir l’orienter (médecin du travail, acteurs de la prévention etc…).
  • QVCT et plan Santé au Travail - rôle des élus.

3 - Communiquer auprès des agents

  • Réaliser des actions de prévention primaire pour prévenir les risques (communication, actions de sensibilisation).
  • S’approprier les nouveaux outils de sensibilisation à la santé au travail et faire vivre la prévention.
  • Communiquer dans les services sur les sujets relatifs à la santé et à la sécurité au travail.

4 - Bilan de la formation

  • Zoom sur des sujets et risques spécifiques dans l’établissement (ex. : le risque routier, le risque lié à l’amiante…).
  • Bilan de la formation (axes prioritaires de fonctionnement de la FS SSCT.
  • Revue des sources documentaires pour faire de la veille (sources Fonction Publique, et ctions.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les rôles, missions et moyens du CSA/CST/CSE en matière de santé, sécurité et Conditions de Travail.
  • Repérer les risques et s'approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle de préventeur.
  • Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et contribuer à la politique de prévention.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Travail en amont sur les problématiques de l’établissement (DUER, risque spécifique).
  • Une large place est laissée aux échanges, débats, exercices en sous-groupes, mises en situation, quiz, jeux de rôles, retour d’expériences…

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 02/02/2023

Trier par:

  • 2 455,00 € HT
    Places disponibles
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    Détail des dates
    pour cette session :

    • Du 6 sept. au 8 sept. 2023
    • Du 12 oct. au 13 oct. 2023
    Le lien de connexion à la formation sera envoyé au participant quelques jours avant le début de sa formation.

Les avantages CEGOS

140 000 stagiaires
formés chaque année

96% de maintien de sessions garanties

Nous réalisons 96% des sessions garanties.
Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

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