Formation - CSA/CST/CSE avec attributions en Santé, Sécurité et Conditions de Travail ou Formation Spécialisée SSCT

Rôles et missions (3 jours)

1 - Appréhender rôles et missions générales du CSA/CST/CSE

• Découvrir le CSA/CST/CSE et premier volet de la loi de transformation de la Fonction Publique de 2019.
• Organisation de l’instance : acteurs, nombre et déroulement des réunions.
• Missions générales du CSA/CST/CSE (économiques, sociales, orientations stratégies, politiques ressources humaines, missions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail).

2 - Le rôle du CSA/CST ou de la FS SSCT en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail

• Missions en matière de SSCT (tour d’horizon du décret en fonction de la fonction publique concernée).
• Réglementations applications à la Fonction Publique en SSCT (application du code du travail dans la Fonction publique en matière de SSCT).
• Les bases de la "culture de prévention".
• Les principes généraux de prévention.
• Les informations et consultations du CSA/CST/CSE en matière de SSCT (déroulement, procédure).

3 - Les enjeux de la santé sécurité et conditions de travail

• Identification des enjeux SSCT.
• Les acteurs internes, externes en matière de SSCT.
• Les responsabilités de chacun en matière de SSCT (responsabilités disciplinaires, responsabilités de l’administration, rôle des autorités dans la protection des agents).

4 - Repérer les risques. S'approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle en tant que membre du CSA/CST/CSE ou membre de la FS SSCT

• Définir les notions de danger, risque, dommage, situation dangereuse.
• Évaluer les risques et améliorer les conditions de travail.
• Comprendre les notions de droit de retrait et de droit d’alerte.
• S’approprier le DUER (rappel de la loi du 2 aout 2021), le Papripact et le bilan SSCT.
• Savoir examiner les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes (conformément aux articles des décrets de la fonction publique concernée).

5 - Comprendre les notions d’accident de service, de travail et savoir mener une enquête et réaliser une visite

• Définir l’accident du travail, de service, de trajet, la maladie professionnelle.
• S’approprier la réglementation : modalités de reconnaissance par la commission de réforme, conséquences pour l’agent et l’établissement.
• Savoir mener une enquête suite AT ou MP.
• Le recours aux expertises en SSCT.
• Savoir réaliser des visites des services : périmètre des visites (délibération), objet, composition de la délégation, étapes et compte-rendu des visites.

6 - Focus sur des risques spécifiques

• Focus sur les risques de RPS, TMS comme risques professionnels.
• Travail en amont sur les problématiques de l’établissement.
• Bilan des 3 premiers jours et plan d’actions.

Rôles et risques spécifiques (2 jours)

1 - Assurer son rôle d’interlocuteur privilégié en matière de SSCT

• S'appuyer sur la documentation et les registres pour être acteur privilégié en prévention.
• Savoir analyser les informations et les documents SSCT.
• Savoir élaborer et suivre des indicateurs.
• Être force de propositions et construire un argumentaire.
• Jouer son rôle d’acteur de la prévention devant des faits de harcèlements moral, sexuel et agissements sexistes.

2 - Risques spécifiques (RPS, TMS)Savoir alerter. La QVCT. 

• Les RPS, les TMS (liés au télétravail par exemple).
• Participer à la prévention de la désinsertion professionnelle.
• Savoir repérer et aider un collègue en difficultés. Savoir l’orienter (médecin du travail, acteurs de la prévention etc.).
• QVCT et plan Santé au Travail - rôle des élus.

3 - Communiquer auprès des agents

• Réaliser des actions de prévention primaire pour prévenir les risques (communication, actions de sensibilisation).
• S’approprier les nouveaux outils de sensibilisation à la santé au travail et faire vivre la prévention.
• Communiquer dans les services sur les sujets relatifs à la santé et à la sécurité au travail.

4 - Bilan de la formation

• Zoom sur des sujets et risques spécifiques dans l’établissement (ex. : le risque routier, le risque lié à l’amiante…).
• Bilan de la formation (axes prioritaires de fonctionnement de la FS SSCT.
• Revue des sources documentaires pour faire de la veille (sources Fonction Publique, et actions.